Hypothèques sur 30 ans et augmentation du RAP

Depuis quelques semaines, les annonces prébudgétaires du gouvernement du Canada se multiplient. Parmi les dernières mesures annoncées, deux ressortent particulièrement du lot : le Canada autorisera les prêts hypothécaires assurés sur 30 ans et augmentera le montant maximal de retrait du Régime d’accession à la propriété (RAP).

Voici ce qu’on sait sur ces deux mesures jusqu’à maintenant.

Des prêts hypothécaires sur 30 ans pour les constructions neuves

La nouvelle est tombée ce jeudi 11 avril : le gouvernement canadien autorisera une période d’amortissement de 30 ans sur les prêts hypothécaires assurés. Cette mesure concerne particulièrement les premiers acheteurs de maisons neuves. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1^er août de cette année.

L’amortissement correspond à la période dont dispose un propriétaire pour rembourser l’entièreté de son prêt hypothécaire. Selon les règles actuelles, lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété, l’amortissement maximal autorisé est de 25 ans.

En prolongeant la durée de remboursement de l’hypothèque, les paiements hypothécaires mensuels des propriétaires seront moins élevés. Il faut toutefois mentionner qu’au bout du compte, plus d’intérêts se seront accumulés.

Augmentation du montant de retrait du RAP à 60 000 $

Pour permettre aux acheteurs d’une première maison d’offrir une mise de fonds plus importante, le gouvernement fédéral a aussi décidé d’augmenter le montant maximal de retrait du Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Cette mesure entrera en vigueur dès le 16 avril 2024, la date prévue pour la publication officielle du budget fédéral.

Dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), il sera désormais possible de retirer un maximum de 60 000 $, plutôt que les 35 000 $ actuels. C’est presque le double du montant auparavant autorisé.

Pour un couple achetant à deux, c’est donc un total de 120 000 $ retirés de leur REER qui pourront être utilisés comme mise de fonds, sans compter l’argent supplémentaire pouvant être fourni par le CELIAPP. Les deux programmes combinés pourraient ainsi permettre à un couple de fournir plus de 200 000 $ en mise de fonds. Il s’agit d’une somme considérable!

Plus de temps pour commencer le remboursement

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a également annoncé que plus de temps serait offert aux ménages avant de commencer le remboursement des retraits effectués pour le RAP.

Ainsi, les personnes qui effectuent des retraits dans le cadre de ce programme entre le 1ᵉʳ janvier 2022 et le 31 décembre 2025 disposeront de cinq ans pour commencer leur remboursement, plutôt que les deux ans actuels.

Quelques réactions

L’annonce de ces deux mesures a aussitôt suscité plusieurs réactions.

L’allongement des périodes d’amortissement est préconisé par L’Association canadienne des constructeurs d’habitations. Selon elle, ces cinq années supplémentaires permettraient de stimuler et rendre plus abordable la construction.

La PDG de l’Association de courtiers professionnels hypothécaires du Canada, Lauren Van den Berg, considère pour sa part qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction et que cela « contribuerait à uniformiser les règles du jeu pour les acheteurs d’une première maison ». Ses propos ont été rapportés dans un article du journal La Presse.

Mme Van den Berg estime d’ailleurs que le gouvernement devrait élargir cette mesure à tous les citoyens canadiens désirant acheter une maison neuve ou existante.

Sur les ondes du 98.5 vendredi matin, le chroniqueur Pierre-Yves McSween a quant à lui été plus critique, particulièrement concernant l’augmentation du plafond des retraits du RAP. Il estime ainsi que « le gouvernement Trudeau dit la chose suivante : Videz vos retraites pour vous payer une maison ».

Toujours selon lui, cette mesure risque d’augmenter la demande, déjà bien supérieure à l’offre, et de nuire au marché déjà en surchauffe.

D’autres annonces budgétaires pour le logement

Au cours des dernières semaines, le gouvernement du Canada a annoncé d’autres mesures et investissement concernant le logement. En voici quelques-unes :

• Investissement de 400 millions supplémentaires dans le Fonds pour accélérer la construction de logements ;
• Lancement du nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, accompagné d’une enveloppe de 6 milliards de dollars ;
• Financement supplémentaire de 15 milliards pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements ;
• Modification à la Charte hypothécaire canadienne ;
• Introduction d’une Charte des droits des locataires ;
• Création d’un Fonds de protection des locataires.

Le gouvernement canadien pourrait annoncer d’autres mesures d’ici la présentation officielle du budget qui, rappelons-le, est prévu pour le 16 avril 2024.

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