Devenir copropriétaires avec son conjoint ne passe pas toujours par l’achat d’une nouvelle propriété. Si vous êtes déjà propriétaire, vous pouvez choisir de vendre ou donner une partie de votre maison. Votre nouveau conjoint sera alors officiellement propriétaire avec vous.
Plusieurs raisons peuvent motiver une telle démarche. Plutôt que de rechercher une nouvelle demeure, vendre la moitié de votre maison à votre conjoint peut être une solution simple et avantageuse. C'est ce qu'on appelle le rachat de part.
En bref
- Au Québec, il est possible de racheter une partie de la maison de son conjoint pour devenir conjointement propriétaire.
- La proportion du rachat peut varier. Les conjoints optent généralement pour du 50 %-50 %.
- Racheter une part d'une maison nécessite de connaitre la valeur réelle de la propriété et d'officialiser les démarches chez le notaire.
- Il est important de prévoir les conséquences en cas d'une éventuelle séparation.
Vendre une partie de sa maison à son conjoint : c'est possible?
Oui, c’est tout à fait possible! En cédant une partie de votre maison à votre nouveau conjoint, vous devenez copropriétaire. Vous partagez alors ensemble les responsabilités liées à la maison, y compris le remboursement de l’hypothèque, le cas échéant.
Plusieurs couples au Québec optent d'ailleurs pour cette option plutôt que de demander au nouveau conjoint de payer un loyer.
Rachat de part : quelle est la procédure à suivre?
Devenir copropriétaire avec votre conjoint vous intéresse? Voici les étapes à suivre pour permettre à votre conjoint de racheter une partie de votre maison.
1. Déterminez la part à racheter
La solution la plus courante consiste à vendre la moitié de la maison à son conjoint, soit 50 % chacun.
Toutefois, le pourcentage dépend entièrement de votre choix et de votre entente de couple. Il n'y a pas de règle proprement dite!
D’autres répartitions sont également possibles, comme 40 %-60 % ou 30 %-70 %. L’important, c'est de définir une répartition qui corresponde à vos besoins et à vos capacités financières.
2. Évaluez la valeur marchande de la propriété
La valeur marchande correspond au prix auquel vous pourriez vendre votre propriété sur le marché dans les conditions actuelles. Elle est une donnée essentielle à avoir sous la main pour permettre à votre conjoint de devenir copropriétaire.
À cette étape, avoir une idée générale de la valeur de votre maison ne suffit pas. L'intervention d'un professionnel est indispensable.
L'expertise d'un évaluateur agréé vous permettra d'obtenir une estimation fiable, objective et précise. En plus, ce professionnel vous remettra un rapport détaillé justifiant la valeur attribuée à votre propriété.
3. Calculez la valeur nette de la maison
Lorsque vous connaissez la valeur marchande, l’étape suivante consiste à calculer la valeur nette (ou équité) de votre propriété. Celle-ci correspond à la différence entre la valeur marchande de la maison et le solde de l’hypothèque encore à rembourser.
En d'autres termes, c'est la valeur que vous possédez réellement de votre propriété. C’est ce montant qui servira de base pour calculer la part que votre conjoint devra racheter.
Par exemple :
Votre maison a une valeur marchande de 400 000 $. Il reste 225 000 $ à payer sur votre prêt hypothécaire.
400 000 $ - 225 000 $ = 175 000 $
Votre valeur nette est donc de 175 000 $.
4. Calculez le montant de la part à racheter
Une fois la valeur nette de la maison établie, vous devez calculer le montant de la part à racheter. Il s'agit du montant que votre conjoint devra vous verser pour devenir copropriétaire.
Par exemple :
La valeur nette de votre propriété est de 175 000 $. Vous avez déterminé que votre conjoint rachèterait 50 % de votre maison.
175 000 $ x 50 % = 87 500 $
Votre conjoint devra donc vous verser 87 500 $ pour devenir copropriétaire de la moitié de la maison.
Si vous convenez d’une autre répartition, il suffit d’appliquer le pourcentage choisi. Si on reprend l'exemple précédent :
Pour 40 % de la maison, la part à racheter est de 70 000 $.
Pour 30 %, le montant à vous verser est de 52 500 $.
Et ainsi de suite.
5. Devenez co-emprunteur du prêt hypothécaire
En plus de verser sa part de la valeur nette, votre conjoint devra également assumer une portion du prêt hypothécaire. Pour officialiser cette responsabilité, son nom doit être ajouté à l’hypothèque existante.
Cette démarche s’effectue auprès de votre institution financière. Dans la plupart des cas, l’ajout d’un coemprunteur ne génère pas de frais de pénalité. Pourquoi? Simplement parce que le montant du prêt hypothécaire, le taux d’intérêt et le terme du contrat demeurent inchangés.
Toutefois, il est recommandé de vérifier directement auprès de votre prêteur pour connaître les conditions qui s'appliquent à votre situation.
6. Inscrivez le nom du conjoint sur le titre de propriété
La dernière étape consiste à officialiser la copropriété en faisant ajouter le nom de votre conjoint au titre de propriété. Cette démarche doit être réalisée par un notaire, qui s’assurera que la transaction est conforme aux règles légales.
C’est également à ce moment qu’il faut préciser le pourcentage de parts détenu par chacun. Si aucune mention particulière n’est inscrite, la loi considère par défaut que la maison est partagée à parts égales entre les copropriétaires.
Une fois cette étape terminée, vous êtes officiellement copropriétaire avec votre conjoint!
Puis-je donner une part de ma maison à mon conjoint ?
Oui, c'est possible. Plutôt que de vendre une partie de votre maison, vous pouvez céder une part à votre conjoint, sans contrepartie financière. Il s'agit alors d'une donation.
Cette démarche doit obligatoirement être officialisée par un notaire, qui rédigera un acte de donation en minute et le publiera au registre foncier.
Sur le plan fiscal, une donation est réputée avoir été faite à la juste valeur marchande de la propriété. Et ce, même si aucun montant n’est versé en échange. La loi prévoit toutefois une exception spécifique pour les époux et conjoints de fait. Cela permet d’éviter une imposition sur le transfert.
Qu’adviendra-t-il en cas de séparation ?
Même si vous croyez vivre avec votre conjoint toute votre vie, il est important d’anticiper les conséquences d’une éventuelle séparation. Comprendre dès le départ les implications légales et financières vous permettra d’éviter des complications inutiles.
En cas de rupture, les droits sur la propriété seront séparés selon la répartition convenue. Deux options principales s’offriront alors à vous :
- Racheter la part de votre ex-conjoint pour redevenir propriétaire unique de la maison ;
- Vendre la propriété et partager le produit de la vente en fonction des parts respectives de chacun.
Sachez aussi qu’en cas de désaccord, aucun ne peut expulser l’autre de la maison, car vous êtes tous deux copropriétaires.
Cela souligne l’importance de réfléchir soigneusement à votre décision avant de partager la propriété avec votre conjoint. Prenez le temps de bien mesurer les risques potentiels et de protéger vos intérêts en cas de séparation.
Vendre la moitié de sa maison à son nouveau conjoint : quels impacts fiscaux au Québec?
Vendre une partie de votre maison à votre conjoint est une décision importante qui entraîne des conséquences à la fois pratiques et financières. Sur le plan fiscal, toutefois, la situation est généralement favorable.
En effet, lors d'un rachat de part, le conjoint déjà propriétaire n’a pas à payer d’impôt sur le gain en capital. Cette exonération s’explique par l’exemption pour résidence principale, en vigueur au Québec. Il faut cependant s’assurer de respecter toutes les conditions requises afin de pouvoir en bénéficier.
FAQ - Vendre une part de sa maison à son conjoint
Vous avez encore des questions? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes sur le sujet.
Pourquoi vendre une part de sa maison à son conjoint?
Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision, dont :
- Partager la propriété du logement ;
- Équilibrer les investissements financiers dans le couple ;
- Protéger son conjoint en cas de séparation ou de décès ;
- Optimiser certains aspects fiscaux ou successoraux.
Quelle proportion mon conjoint peut-il racheter lorsqu’il emménage?
La solution la plus courante consiste à partager la maison 50-50. Vous pouvez cependant choisir d'autres proportions : 40-60, 30-70, etc. La décision vous appartient.
Comment calculer le rachat d'une part de maison?
Vous devez connaitre la valeur marchande de la propriété, puis déterminer l'équité que vous détenez. Calculez ensuite le montant de la valeur nette que votre conjoint doit racheter, selon le pourcentage de part souhaité.
Faut-il passer par un notaire?
Oui, l'intervention d'un notaire est obligatoire pour officialiser le transfert. Et ce, que vous décidiez de vendre votre part ou de la donner.
Y a-t-il des frais à prévoir?
Oui, des frais peuvent s’appliquer, tels que :
- Frais de notaire ;
- Frais d’évaluation.
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