Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre habitation ? Ce projet est peut-être dans votre esprit dans l'optique d'une vente future de votre bien ? D'une amélioration de votre confort au quotidien ? Mais aussi, pour la réduction du paiement de vos factures énergétiques ?
Quel que soit votre objectif, la réalisation de travaux peut donner lieu à l'amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si tel est le cas, vous pourriez bénéficier de l'aide financière délivrée par le programme Rénoclimat.
Alors, comment effectuer votre demande pour accéder à l'aide ? Quelles sont les autres conditions d'admissibilité ?
Explications.
Qu'est-ce que le programme Rénoclimat ?
Le Gouvernement du Canada définit le programme Rénoclimat comme une « subvention canadienne pour des maisons plus vertes ». Concrètement, l'octroi de l'aide financière promise est conditionné à l'amélioration des performances éco-énergétiques d'un logement.
Le programme se décline ainsi en 3 volets d'admissibilité, en fonction :
- Du type de travaux engagé;
- Des personnes qui peuvent demander l'aide;
- Des biens éligibles.
À quel moment une rénovation est-elle pertinente ?
Au quotidien, certaines situations rencontrées dans votre habitation peuvent vous inciter à passer à l'action.
D'abord, pour des raisons économiques, puisqu'en hiver les froides températures peuvent vous amener à augmenter le volume du chauffage. Dans ce cas, il y a fort à parier que votre facture augmente considérablement. En parallèle, le montant de vos factures augmentera également de surcroit.
Dans un autre registre, il se peut que vous constatiez des déperditions d'air à travers vos fenêtres ou le plancher. Ici, il est probable que la performance énergétique de votre logement ne soit pas optimale et que des rénovations pertinentes permettraient effectivement d'améliorer cet indicateur.
Également, il est possible que vous ayez acheté un bien ancien à rénover. Dans ce cas, vous pourriez avoir besoin de vous faire accompagner au moment de la rénovation du logement acquis. Pour tous ces objectifs, il est possible de réaliser certains travaux et de participer au programme Rénoclimat.
Quelles sont les rénovations nécessaires ?
Toute opération qui vise à rendre un logement moins énergivore est admissible au programme. Dans les faits, ce sont généralement les rénovations qui suivent qui permettent de parvenir à cet objectif :
- Amélioration de l’isolation, de l'étanchéité du logement;
- Remplacement des portes et fenêtres;
- Installation ou remplacement des systèmes mécaniques : chauffe-eau, ventilation, chauffage, système géothermique.
Le cas de la thermopompe
Incluse dans la catégorie des rénovations des systèmes mécaniques, l'installation ou le remplacement d'une thermopompe n'est pas systématiquement éligible à l'aide financière Rénoclimat.
En effet, il faut savoir qu'Hydro-Québec offre également une subvention pour l'installation d'un équipement de ce type, via son programme thermopompes efficaces.
Pour Rénoclimat, la thermopompe utilisée dans le cadre d'une rénovation doit faire partie d'une liste d'équipements du même type éligibles à l'aide. Veuillez par ailleurs noter que ces 2 programmes ne peuvent être cumulés.
Quels sont les logements admissibles ?
Les logements ci-dessous peuvent accueillir des opérations éligibles à l'aide Rénoclimat :
- Maisons;
- Duplex;
- Triplex;
- Immeubles résidentiels à logements multiples.
Pour le dernier type d'habitation cité, il y a certaines conditions d'admissibilités bien spécifiques. En effet, il faut que le logement ou le bâtiment ait un maximum de 3 étages hors-sol, une superficie maximale de 600 m², être occupé toute l’année et avoir une visée résidentielle correspondant au moins à la moitié de la superficie de plancher.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Plusieurs modalités sont à respecter pour une participation à Rénoclimat.
D'abord, il faut être propriétaire du logement concerné, les locataires ne pouvant effectuer les démarches pour le compte de leur bailleur. En second lieu, le logement doit se situer dans la province du Québec. Enfin, la rénovation engagée doit contribuer à améliorer l'efficacité énergétique de l'habitation.
Au niveau des formalités administratives, vous devez avoir connaissance de votre Numéro d'Assurance Sociale (NAS) ou votre Numéro d'Entreprise du Québec. La transmission de l'un de ces 2 numéros est obligatoire pour pouvoir obtenir l'aide financière.
Comment réaliser la demande d’admission ?
Ci-dessous, les 5 étapes à suivre pour une participation au programme Rénoclimat :
- D’abord, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de rendez-vous. L’organisme en charge de votre dossier reviendra alors vers vous pour vous communiquer des créneaux qui pourraient vous correspondre.
- Une fois le document retourné, un conseiller Rénoclimat se rend gratuitement à votre domicile et réalise une évaluation énergétique de la performance de votre logement. Il vous délivre des conseils personnalisés pour l’amélioration de cet indicateur.
- Réalisation des travaux de rénovation éco-énergétiques. Vous pouvez soit les réaliser vous-même ou engager un professionnel.
- Lorsque les rénovations sont achevées, il est impératif de remplir une seconde fois le formulaire de demande de rendez-vous. Le calcul de l'aide sera alors déterminé en fonction de l'amélioration constatée avant/après les travaux.
- Vous recevez votre aide financière Rénoclimat, acheminée par voie postale, dans un délai de 10 à 12 semaines après l’évaluation finale des rénovations effectuées.
Le montant de l'aide par logement
En fonction du type de logement, des limites de subventions sont accordées par le programme :
- 20 000 $ pour une maison;
- 40 000 $ par logement pour un duplex, triplex ou immeuble à logements multiples.
Bon à savoir : il est possible de bénéficier du programme Rénoclimat plusieurs fois pour votre habitation. Dès lors que les rénovations améliorent toujours la performance énergétique d’un logement, vous pouvez accéder plusieurs fois à la subvention. En revanche, le seuil maximal de l'aide accordée ne pourra se cumuler pour une même habitation.
Vous êtes désormais davantage informés quant aux contours du programme Rénoclimat.
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