La période des impôts arrive à grands pas, et il n’est pas toujours facile de savoir ce qu’il faut déclarer, ni quels crédits d’impôts ou déductions vous pouvez obtenir.
Vos obligations fiscales varient en fonction de votre situation : que vous soyez locataire ou propriétaire, que vous ayez fait la vente d’un bien immobilier ou l’achat d’une maison à l’étranger, les informations que vous devrez déclarer seront différentes.
Même si la solution idéale reste de consulter des experts en la matière, voici un petit rappel des informations à déclarer ainsi que des crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit pour l’année d’imposition de 2024.
Vous êtes locataire ?
Si vous louez un appartement, votre propriétaire vous transmettra le Relevé 31 — Renseignements sur l’occupation d’un logement. Ce document doit être ajouté à votre déclaration provinciale, car il contient des informations nécessaires pour bénéficier du crédit d’impôt pour solidarité.
Vous êtes propriétaire d’une maison à l’étranger ?
Si vous êtes propriétaire d’une résidence située hors du Canada, il est possible que vous deviez la déclarer dans votre déclaration d’impôt, en fonction de votre situation.
Si la valeur de votre bien dépasse 100 000 $ et qu’il génère des revenus ou est utilisé à des fins commerciales, vous devrez remplir le formulaire T1135 — Bilan de vérification du revenu étranger. Cela s’applique, par exemple, si vous faites la location de votre condo en Floride pendant plusieurs mois dans l’année pour en tirer un revenu.
Vous êtes un propriétaire ayant fait des revenus de location ?
En tant que propriétaire d’un immeuble à revenus, vous devez tout d’abord remettre le relevé 31 à vos locataires.
De plus, vous devrez déclarer vos revenus et dépenses en remplissant le formulaire T776 — État des loyers de biens immeubles, que vous devrez inclure à votre déclaration d’impôt, même si vous enregistrez des pertes.
Est-il possible de déduire certaines dépenses liées à l’entretien ?
Il est possible de déduire certaines dépenses liées à l’entretien et à la gestion de votre bien immobilier. Par exemple, vous pouvez déduire les coûts associés aux travaux de rénovation, d’entretien ou de réparation. De plus, sous certaines conditions, vous pourriez être admissible à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble.
Vous avez fait la vente d’une maison ou d’un immeuble ?
Si vous avez vendu votre maison, votre condo ou tout autre bien immobilier en 2024, vous devez déclarer cette vente dans votre déclaration de revenus. Il est également important d’indiquer si la propriété était votre résidence principale, car cela déterminera si vous devez payer des impôts sur la vente.
Pour ce faire, vous devrez remplir des deux formulaires suivants :
- T2091IND —Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle)
- 5000 — S3 Annexe 3 — Gains ou pertes en capital (pour tous)
Gain en capital sur résidence principale : est-ce que le profit de vente d’une maison est imposable ?
Si vous vendez votre résidence principale, le gain en capital est généralement exempté d’impôt, à condition que la propriété remplisse les critères de résidence principale. Cela vous permet de bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, de l’impôt habituellement payé sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier,
En contrepartie, si vous vendez une résidence secondaire, comme une maison de vacances, le gain en capital est en principe imposable. Dans ce cas, le profit réalisé sur la vente de la propriété sera soumis à l’impôt, et vous devrez déclarer le gain en capital dans votre déclaration de revenus.
Comment calculer le gain en capital lors de la vente d’un immeuble à revenu ?
Si vous avez vendu un immeuble à revenu, le profit réalisé sur cette vente est en principe imposable. Le gain en capital est calculé en déterminant la différence entre le prix au moment de la revente de l’immeuble et son prix d’achat initial, en tenant compte de certaines dépenses admissibles, comme les frais de notaire, les frais de courtage immobilier, ainsi que les rénovations ou améliorations, qui ont augmenté la valeur du bien.
Le gain en capital ainsi calculé sera ensuite soumis à l’impôt. Cependant, il existe des exceptions et des cas d’exonérations spécifiques qui pourraient s’appliquer dans certaines situations. Par exemple, si une partie de la maison était utilisée à des fins personnelles ou si vous avez réinvesti les fonds dans un autre bien immobilier, il pourrait y avoir des règles fiscales particulières.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur le calcul du gain en capital et sur les exemptions fiscales possibles, il est fortement recommandé de consulter un expert en fiscalité ou de consulter les ressources fiscales de l’Agence du revenu du Canada.
Les crédits d’impôt à ne pas négliger dans votre déclaration de revenus pour 2024
Si vous avez acquis une propriété ou effectué des rénovations importantes sur votre maison, vous pourriez avoir droit à certains crédits d’impôt immobilier. Voyons lesquels.
1. Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
Si vous avez récemment acheté votre première maison ou condo, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt non remboursable, tant au niveau fédéral qu’au provincial. Voici les détails.
Crédit fédéral :
Le gouvernement canadien offre un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. En 2024, le montant maximal du crédit est de 10 000 $, avec un taux de 15 %, ce qui peut réduire votre impôt de 1 500 $. Pour y être admissible, vous devez :
- Ne pas avoir été propriétaire d’une habitation, que ce soit au Canada ou à l’étranger, durant l’année de l’achat ou les quatre années précédentes.
- Avoir l’intention d’occuper l’habitation comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition.
À noter que si vous êtes une personne handicapée, ou si vous achetez pour une personne handicapée qui vous est liée, vous pouvez bénéficier de ce crédit sans avoir à respecter la condition de première habitation.
Crédit provincial :
Au Québec, un crédit d’impôt provincial est également offert pour l’achat d’une première habitation. Le montant maximal du crédit est de 1 400 $. Les critères d’admissibilité sont similaires à ceux du crédit fédéral, notamment en ce qui concerne l’intention d’occuper l’habitation comme résidence principale.
2. Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM)
Le Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM) est un crédit d’impôt remboursable destiné à ceux qui réalisent des rénovations pour créer un espace de vie indépendant pour un aîné de 65 ans ou plus, ou un adulte handicapé.
Vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles et obtenir un crédit de 15 % de ces coûts, soit un maximum de 7 500 $.
3. Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés est destiné aux personnes âgées de 70 ans et plus, que ce soit des propriétaires, des locataires, ou des personnes vivant chez un proche. Ce crédit vise à aider à couvrir certaines dépenses liées aux services permettant de demeurer à domicile plutôt que dans un établissement.
Vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt pour l’année d’imposition 2024 si vous remplissez les deux conditions d’admissibilité suivantes :
- Vous devez résider au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition ;
- Vous devez avoir 70 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’imposition.
Le montant exact du crédit dépendra des dépenses admissibles et de la situation particulière de chaque personne ou couple. Par exemple, pour une personne seule, le montant maximal du crédit peut aller jusqu’à 9 690 $, tandis que pour un couple, le montant maximal peut atteindre 19 380 $.
4. Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Ce crédit d’impôt vise à aider à couvrir les coûts des rénovations rendues nécessaires pour améliorer l’accessibilité d’une maison pour une personne à mobilité réduite ou ayant des besoins particuliers. Une personne peut être admissible si :
- Elle a 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition ;
- Elle est admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée, à n’importe quel moment de l’année d’imposition.
Celle-ci pourrait demander jusqu'à 20 000 $ en dépenses admissibles et obtenir un crédit de 12,525 % de ces coûts, soit un maximum de 2 505 $.
5. Le programme « 40 km »
Le programme « 40 km » permet aux personnes ayant déménagé pour des raisons professionnelles ou académiques de déduire certains frais liés à leur déménagement, à condition que la nouvelle résidence soit située à au moins 40 km plus près de son lieu de travail ou d’étude que son ancienne résidence.
Les frais admissibles incluent :
- Frais de transport et d’entreposage de vos biens.
- Frais de déplacement pour vous et votre famille vers la nouvelle résidence.
- Frais de résiliation de bail ou d’annulation de contrat de location.
- Frais de branchement aux services publics dans la nouvelle résidence.
- Frais de vente de votre ancienne propriété, incluant les honoraires de notaire et la commission du courtier immobilier.
Ces frais sont conçus pour alléger les coûts d’un déménagement nécessaire à une réaffectation professionnelle ou scolaire.
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