Si vous êtes un acheteur vigilant, vous savez probablement que l’inspection est une étape essentielle de tout processus d’achat. Et lorsque vous faites l’acquisition d’une nouvelle maison ou d’un condo neuf, l’inspection préréception est un incontournable.
En quoi consiste-t-elle? Quelles sont les particularités d’une inspection préréception d’une unité en copropriété divise? On vous dit tout ce que vous devez savoir à ce propos.
Qu’est-ce que l’inspection préréception?
L’inspection préréception est un type d’inspection résidentielle lors de laquelle un expert qualifié, comme un inspecteur en bâtiment, vérifie les composantes visibles et accessibles d’une habitation neuve. Cela a pour but de s’assurer de l’état de l’immeuble et de relever de potentiels vices ou défauts de construction.
En effet, même une nouvelle construction n’est pas à l’abri de certaines défectuosités. Même si celles-ci sont mineures, il vaut mieux les faire corriger avant de prendre possession de la demeure. L’inspection préréception permet de repérer ces malfaçons pour pouvoir ensuite demander à l’entrepreneur de les rectifier.
Lorsqu’elle est faite de manière rigoureuse et consciencieuse, elle est donc une excellente façon de protéger les acheteurs en cas de problème.
Le Plan de garantie pour les bâtiments résidentiels neufs
Pour protéger les acheteurs de propriétés neuves, le gouvernement du Québec a rendu obligatoire, en 1999, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Administré par l’organisme Garantie construction résidentielle (GCR) depuis 2015, ce plan permet de s’assurer que l’entrepreneur exécute adéquatement les obligations légales et contractuelles prévues par la loi.
Il faut toutefois savoir que, dans le secteur de la copropriété, le plan de garantie obligatoire de la GCR ne couvre que :
- Les immeubles détenus en copropriété divise de quatre unités superposées ou moins ;
- Les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées détenues en copropriété divise.
Il ne comprend donc pas les fameuses « tours à condos ».
Vous êtes en processus d’achat? Avant d’officialiser votre choix, vérifiez si votre propriété est bel et bien couverte par le plan de garantie obligatoire et que votre entrepreneur possède les accréditations nécessaires. Assurez-vous aussi de connaitre les protections applicables, les indemnités prévues et les exclusions.
L’inspection préréception d’une copropriété : comment ça fonctionne?
Avant de prendre une fois pour toutes possession de votre unité neuve, une inspection doit être réalisée pour s’assurer que la construction est exempte de vices ou de malfaçons. Celle-ci doit s’effectuer en deux temps :
- L’acheteur fait une inspection pour son logement (partie privative) ;
- Le syndicat de copropriété inspecte les parties communes du bâtiment (corridor, ascenseurs, etc.).
Inspection de la partie privative
Cette première inspection est obligatoire selon la réglementation. Elle suit les mêmes règles et les mêmes normes que pour une maison. Vous pouvez la faire seul, mais il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel en bâtiment pour vous soutenir dans cette étape.
D’abord, votre entrepreneur doit vous remettre une liste d’inspection préétablie par la RBQ (Régie du bâtiment du Québec). Vous pouvez d’ailleurs la télécharger et la consulter d’avance pour mieux vous préparer. Vous pourrez par la suite :
- Faire le tour complet de votre propriété. Notez tous les éléments à corriger ou à finaliser. Les portes sont-elles bien ajustées? Y a-t-il des égratignures sur les murs?
- Porter une attention particulière aux travaux que vous avez demandés à votre entrepreneur. Les comptoirs posés dans la cuisine sont-ils ceux demandés? Qu’en est-il du matériau de vos planchers?
- Fixer un délai avec l’entrepreneur pour la réalisation des travaux. Indiquez-le clairement sur la liste. Le délai pour les corrections ne doit pas dépasser 6 mois.
- Discuter avec votre entrepreneur et poser toutes vos questions.
Une fois l’inspection terminée, vous avez un délai de 3 jours pour compléter la liste et y ajouter tous les éléments à rectifier ou parfaire. Vous devez toutefois ne pas avoir emménagé dans votre nouveau logement. Si c’est le cas, on considérera que vous êtes satisfaits de l’état de votre unité. En cas de défauts, vous devrez les faire corriger à vos frais.
N’oubliez pas de signer la liste et d’en conserver une copie pour vos dossiers. Vous pouvez également prendre des photos ou des vidéos pour documenter l’état des lieux.
De plus, si vous demandez des changements supplémentaires, faites parvenir une copie de votre liste modifiée à l’administrateur du Plan de garantie et votre entrepreneur. Ce dernier devrait normalement faire les travaux et corriger les éléments indiqués.
Inspection des parties communes de l’immeuble
L’inspection préréception des parties communes de la copropriété est elle aussi obligatoire. Elle est réalisée conjointement par :
- Le syndicat de copropriété, dès que celui-ci est formé ;
- Un professionnel du bâtiment nommé par le syndicat ;
- L’entrepreneur.
Voici les étapes qui doivent être faites pour que l’inspection des parties communes soit conforme :
- L’entrepreneur envoie un avis de fin des travaux au syndicat et à chaque copropriétaire connu. Cette étape a lieu lorsque la construction est terminée ou que seuls des travaux mineurs restent à réaliser.
- Le syndicat choisit un professionnel en bâtiment dans les plus brefs délais.
- À la suite de l’inspection, l’expert choisi produit une déclaration écrite, qui constitue la réception des parties communes. Elle contient la date de réception, ainsi que la liste des travaux à corriger ou parachever.
- Tout désaccord entre le syndicat, le professionnel en bâtiment et l’entrepreneur doit être clairement inscrit et expliqué sur la liste des éléments à vérifier fournie par la RBQ.
- L’entrepreneur transmet le document de réception des parties communes à chaque copropriétaire connu et à tout nouvel acquéreur lors de la conclusion du contrat.
Des travaux importants restent à faire? La réception des parties communes ne peut avoir lieu. Le syndicat doit alors demander à l’entrepreneur de terminer les travaux nécessaires.
Notez que, pour les parties privatives ou communes, le déroulement de l’inspection préréception doit se faire en toute transparence, sans subir de pression de la part de l’entrepreneur. Celui-ci ne doit pas, par exemple, préremplir le formulaire d’inspection.
Qui doit procéder l'inspection préréception?
Contrairement à l’inspection de la partie privative, où l’intervention d’un expert est optionnelle, le syndicat a l’obligation de mandater un spécialiste du bâtiment. Celui-ci doit être membre d’un ordre professionnel (architecte, ingénieur, technologue, etc.) et posséder une formation adéquate.
Quel prix pour une inspection préréception?
Vous avez besoin de faire inspecter votre condo neuf avant d’en prendre possession? Vous voulez être accompagné par un inspecteur en bâtiment qualifié? Le coût pour ce service peut varier d’un expert à l’autre, en fonction des caractéristiques de votre projet.
Pour avoir une idée plus précise du montant que vous aurez à débourser, demander une soumission directement auprès d’un inspecteur en bâtiment de votre région. Vous pouvez même comparer plusieurs soumissions pour choisir celle qui vous convient le mieux.
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