Vous venez tout juste de faire construire votre maison de rêves? Bien que vous ayez probablement très hâte d’emménager dans celle-ci, vous devez garder en tête qu’il vous reste une étape très importante à accomplir avant de pouvoir le faire : l’inspection préréception.
Voici donc tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
En tant qu’acheteur d’une maison neuve, vous devez savoir que votre nouvelle propriété est protégée par un plan de garantie. À cet effet, notons que l’ensemble des maisons ou des copropriétés neuves (d’un maximum de 4 unités privatives superposées) sont couvertes par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce dernier est administré par l’organisme Garantie de construction résidentielle depuis 2015.
En vertu de ce plan de garantie, vous devez réaliser l'inspection de votre nouvelle maison une fois que les travaux sont complétés et ce, en compagnie de l’entrepreneur responsable de ceux-ci.
Même si votre maison est neuve, il n’est malheureusement pas impossible qu’elle comporte certains défauts ou malfaçons. Bien que ceux-ci puissent être mineurs, il est tout à fait normal que vous souhaitiez qu'ils soient corrigés avant d’emménager. Il s’agit justement de l’objectif poursuivi par l’inspection préréception.
L’inspection préréception : modalités et délais à respecter
Pour l’inspection à proprement parler, vous devez avoir en main une liste établissant de façon exhaustive les éléments à vérifier. Habituellement, cette liste devrait vous êtes remise par l’entrepreneur et avoir été approuvée par la Régie du bâtiment du Québec.
À ce propos, veuillez prendre en note que la RBQ offre sur son site web un modèle de liste d’inspection préréception dont elle approuve la validité. Précisons que cette liste n’est pas nécessairement la même pour tous les acheteurs, car elle varie en fonction du type de propriété construite (unifamiliale ou condo par exemple).
Soulignons aussi qu’il est très important de faire preuve de vigilance pendant l’inspection. En effet, si certains défauts ne sont pas identifiés pendant celle-ci ou qu'ils ne sont pas inscrits sur la liste que vous avez en main, vous n’aurez que trois jours pour les rajouter sur celle-ci.
Si pour une raison quelconque, vous ne le faites pas et que vous excédez ce délai, ces défauts seront exclus du recours en garantie. Il faut également dire que ce délai de trois jours n’est accordé que si vous n’avez pas emménagé dans votre nouvelle maison pendant ce temps. On tiendra alors pour acquis que vous êtes satisfait de l’état des travaux et advenant votre désir de voir ceux-ci corrigés ou modifiés, vous devrez le faire à vos frais.
Rappelons qu’une fois l’inspection complétée, vous devez absolument signer la liste et en conserver une copie dans vos dossiers. Si vous profitez du délai de trois jours pour rajouter des éléments sur la liste existante, prenez soin de faire parvenir à l’entrepreneur une copie de cette liste modifiée afin qu’il puisse en prendre connaissance.
Comme vous vous en doutez, il n’est pas impossible que l’entrepreneur soit en désaccord avec vous par rapport à certains éléments. Si vous êtes incapables d'en arriver à un consensus, assurez-vous que cette divergence d’opinion soit inscrite sur votre document d’inspection. Une fois que l’inspection sera terminée, il sera remis à l’administrateur du plan de garantie. Ce sera alors à lui de trancher ce litige.
Assurez-vous de fixer un délai pour les travaux qui doivent être réalisés ainsi que pour les correctifs qui doivent être apportés. Prenez également soin de noter celui-ci à la fin de la liste. Dans tous les cas, le délai ne doit pas dépasser 6 mois.
Vous avez un condo? L'inspection préréception pour ce type d'habitation varie légèrement de celle pour une maison. Apprenez-en plus dans notre article L'inspection préréception pour d'un condo neuf.
L'inspecteur en bâtiment : une aide précieuse pour l'inspection
À moins d’être soi-même un professionnel œuvrant dans le domaine de la construction et de disposer d’une solide expertise dans ce dernier, il peut être difficile de juger de la qualité des travaux exécutés. Voilà pourquoi on recommande fortement à l’acheteur d’être accompagné pendant cette étape, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Ainsi, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l'inspection en bâtiment, qu’il s’agisse d’un ingénieur, d’un technologue ou bien encore d’un architecte pour vous épauler pendant l'inspection préréception.
L'inspection préliminaire : est-ce nécessaire?
Malgré que ce ne soit pas une obligation, sachez qu’il est parfois possible de réaliser une inspection préliminaire avant l’inspection préréception, lors de laquelle vous pouvez également être accompagné. Certains jugent que cette première inspection permet d’être mieux préparé à l’inspection préréception, qui se déroulera généralement un ou deux jours plus tard.
Si vous aimeriez avoir l’occasion de réaliser une inspection préliminaire, il est recommandé de formuler cette demande au moment des premières discussions entourant l’achat de la propriété. D’ailleurs, notez que l’idéal est de faire inscrire cette requête sur le contrat.
Les protections qui s'appliquent après la prise de possession
Il est pertinent de savoir que la liste d’inspection de préréception indique également une information très importante : celle de la date de prise de possession. À partir de celle-ci, votre maison est protégée pendant un an contre les défauts non apparents qui n’auraient pas été repérés pendant l’inspection de préréception et pendant 3 ans contre les vices cachés.
De plus, votre propriété dispose également d'une protection pendant 5 ans contre les vices de conception, incluant ceux affectant la construction de la propriété ou son sol. Concluons en précisant qu’après la découverte d’un problème quelconque, vous avez un maximum de 6 mois pour le signaler à l’entrepreneur.
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