Partout au Québec, les répercussions de la pandémie se sont fait sentir sur les marchés immobiliers. Et Montréal n’a pas été épargnée par la flambée prix, bien au contraire. Les impacts de cette surchauffe immobilière vont se faire sentir jusqu’au niveau de l’évaluation foncière.
Dans cet article, nous vous présentons la finalité de cette évaluation municipale et les prévisions de Bernard Côté, directeur du Service de l’évaluation foncière, pour le prochain rôle.
L’évaluation foncière, qu’est-ce que c’est?
Photo : PxHere
L’évaluation foncière permet de faire l’inventaire foncier d’un territoire. Elle est réalisée par les municipalités tous les trois ans sur la base de la valeur réelle d’une propriété, soit sa valeur marchande probable. Les évaluations municipales permettent aux villes d’ajuster leurs taxes foncières.
Les informations recensées sur un territoire sont répertoriées dans un document permettant de décrire les caractéristiques physiques et d’utilisation de chacun des immeubles, sur la base d’unité d’évaluation. Les immeubles adjacents d’un même propriétaire constituent une seule et même unité d’évaluation.
Voici les renseignements figurant au sein du document appelé « Rôle d’évaluation foncière » :
- Le nom du propriétaire;
- Les caractéristiques du terrain (superficie, zonage…);
- Les caractéristiques du bâtiment (année de construction, nombre d’étages…);
- La valeur du bâtiment et du terrain;
- Le numéro de lot cadastral.
La valeur déterminée au cours de l’évaluation foncière sert ensuite de base pour le calcul des taxes municipale et scolaire. Ce montant est alors multiplié par les taux de taxation déterminés par la municipalité locale et la commission scolaire.
Le rôle d’évaluation foncière a pour but de répartir équitablement la charge fiscale entre l’ensemble des propriétaires fonciers. Selon la municipalité, le document peut être disponible en ligne sur le site Web de la ville. C’est le cas pour Montréal.
Un nouveau rôle publié cette année à Montréal
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Le nouveau rôle d’évaluation foncière applicable pour les années 2023, 2024 et 2025 sera déposé cette année. Il sera inévitablement marqué par l’évolution des marchés immobiliers au cours de ces trois dernières années.
En concordance avec la surchauffe immobilière, certaines maisons et certains condos pourraient voir leur valeur bondir lors de cette nouvelle évaluation foncière. Selon les prévisions de M. Côté, il faut compter sur une augmentation de 30%. Toutefois, l’impact sera variable d’un arrondissement à un autre.
À l’inverse du secteur résidentiel qui a connu une grosse effervescence, la pandémie a influé défavorablement sur l’immobilier commercial, notamment l’hôtellerie et les immeubles de bureaux. Certaines catégories d’immeubles commerciaux pourraient même connaître un plafonnement de leur valeur foncière.
Lors de la publication du précédent rôle d’évaluation foncière en 2019, la hausse moyenne avait atteint 13,7% dans l’agglomération de Montréal. Les augmentations les plus importantes avaient été relevées dans les arrondissements de Verdun (19,8%), du Sud-Ouest (17,1%), du Plateau-Mont-Royal (16,7%) et d’Outremont (16,3%).
Nous avons récemment publié un article sur l’évolution des marchés immobiliers dans la grande région de Montréal au cours de l’année 2021. Il vous permettra d’avoir une idée de l’augmentation remarquable de la valeur marchande des propriétés dans certains arrondissements. Mais, globalement, tous les Montréalais doivent s’attendre à une augmentation de leur impôt foncier.
Valeur foncière et valeur marchande
Dans cet article, nous vous avons indiqué que l’évaluation foncière est réalisée sur la base de la valeur réelle des immeubles. Toutefois, nous vous rappelons que, compte tenu de la périodicité de la production du rôle, il n’est pas pertinent de vous référer à l’évaluation municipale en cas de mise en vente de votre propriété.
Pour en savoir plus, consultez notre article Valeur marchande et évaluation municipale : à ne pas confondre!
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