Vous avez signé un contrat de courtage, mais le courant ne passe plus avec votre courtier immobilier? Si le fameux délai de trois jours du droit de dédit est derrière vous, rassurez-vous : tout n'est pas perdu. Vous pouvez encore mettre fin à un contrat de courtage après ce délai. Les règles, par contre, seront différentes.
Votre capacité à mettre fin à votre relation avec votre courtier immobilier dépend du type de contrat de courtage que vous avez signé. Un contrat révocable se résilie facilement, alors qu'un contrat irrévocable demande une entente avec le courtier. Dans les deux cas, des frais peuvent s'appliquer.
Que vous soyez vendeur ou acheteur, voici comment résilier votre contrat de courtage une fois le délai de dédit écoulé, ce que ça risque de coûter, et quoi faire si le problème est plus sérieux qu'une incompatibilité professionnelle.
En bref
- Une fois le délai de dédit de 3 jours passé, on peut encore résilier un contrat de courtage, mais ce n'est plus automatique ni toujours gratuit.
- Un contrat révocable se résilie en tout temps par avis écrit; le courtier peut réclamer ses frais et la valeur des services rendus.
- Un contrat irrévocable ne se résilie qu'avec l'accord du courtier. À défaut d'entente, la propriété peut être mise hors marché jusqu'à l'échéance.
- Une transaction dans les 180 jours suivant la fin du contrat, avec une personne intéressée pendant le mandat, peut rendre la commission exigible.
- Si le problème est une faute du courtier et non une simple incompatibilité, le bon recours est une plainte au syndic de l'OACIQ.
Le droit de dédit : 3 jours pour changer d'avis
Si vous venez tout juste de signer votre contrat de courtage, vous pourriez l'annuler rapidement en utilisant votre droit de dédit. Ce droit, prévu par l'article 28 de la Loi sur le courtage immobilier, permet de résilier votre entente dans les trois jours suivant la réception du double du contrat signé par les deux parties.
Nul besoin de négocier quoi que ce soit : il vous suffit d'envoyer un avis écrit au courtier dans les délais prévus. Le contrat est alors annulé immédiatement, sans frais et sans justification. Et ce, quelles que soient les modalités prévues dans votre contrat d'origine.
Passé ce délai, résilier votre contrat de courtage sera plus complexe. Vous êtes alors légalement lié au courtier immobilier et la manière d'en sortir dépend des clauses inscrites dans votre entente.
Contrat révocable vs irrévocable : quel impact sur votre capacité à résilier?
Au moment de signer votre entente avec le courtier immobilier, vous avez convenu d'un contrat révocable ou irrévocable. C'est cette clause qui détermine vos options d'annulation.
Un contrat révocable peut être résilié en tout temps. Vous transmettez un avis écrit au courtier immobilier ou à son agence, et le mandat prend fin. Sachez d'ailleurs que la révocabilité fonctionne dans les deux sens : votre courtier peut aussi décider de mettre fin au contrat de son côté.
Un contrat irrévocable est conçu pour être honoré jusqu'à sa date de fin. Vous ne pouvez pas vous en retirer seul : pour y mettre fin avant terme, il faut l'accord du courtier. S'il accepte, vous résiliez d'un commun accord. S'il refuse, vous pourrez tout de même choisir de mettre votre propriété hors marché.
La mise hors marché : faire une pause sans rompre le contrat
Mettre sa propriété hors marché, c'est souvent l'option la plus utile quand un contrat irrévocable bloque la résiliation. Elle ne met pas fin au contrat. Le courtier accepte plutôt de suspendre ses démarches, c'est-à-dire toute publicité et activité visant à vendre la propriété, jusqu'à l'échéance prévue.
Mais attention : comme le contrat reste en vigueur, vos obligations de vendeur demeurent. Vous ne pouvez donc pas remettre la propriété en vente par vous-même ni confier un nouveau mandat à un autre courtier pendant cette période. Si vous le faites, la commission prévue au contrat pourrait devenir exigible.
Annuler son contrat avec un courtier immobilier : combien ça coûte?
L'article 2129 du Code civil du Québec vous donne le droit de mettre fin à un contrat. Mais il prévoit aussi que vous pourriez devoir rembourser les frais, les dépenses et la valeur des services déjà rendus par le professionnel. Ainsi, si votre courtier a payé des photos professionnelles, lancé une campagne publicitaire ou organisé des visites, ces efforts ont une valeur qui peut vous être réclamée.
La clause des 180 jours, présente dans les contrats de courtage exclusifs, pourrait aussi entrainer des frais. Cette clause stipule que le courtier a droit à une rétribution si une transaction a lieu dans les 180 jours suivant la fin du contrat avec une personne qui avait manifesté de l'intérêt pour la propriété pendant le mandat.
Il existe toutefois une exception : si vous accordez de bonne foi un nouveau contrat exclusif à un autre courtier, le premier ne pourra rien réclamer.
Bref, résilier n'est pas synonyme de gratuité. Demandez une liste précise des montants à payer avant de prendre votre décision.
Résilier ou porter plainte?
Vouloir partir et avoir un motif de plainte, ce sont deux choses différentes. Et elles ne devraient pas être traitées de la même façon.
Une simple incompatibilité relève de la résiliation. Ce peut être le cas lorsque :
- Vous avez l'impression que vos besoins passent au second plan ;
- Votre courtier fait peu de suivis ;
- Vous trouvez qu'il ne fait pas suffisamment d'efforts ;
- Vos façons de fonctionner ne concordent pas.
Rien de tout ça n'est une faute professionnelle. La solution est alors de mettre fin au mandat, puis de trouver un courtier avec qui le courant passe.
Un manquement professionnel, lui, relève d'un autre recours. Rétention d'information, conflit d'intérêts, pratique interdite : ces situations peuvent faire l'objet d'une plainte au syndic de l'OACIQ, l'organisme qui encadre les courtiers immobiliers au Québec. Si vous pensez faire face à un conflit de ce type, n'hésitez pas à dénoncer auprès de l'OACIQ.
Vous cherchez un courtier immobilier de confiance?
XpertSource.com peut vous aider dans vos démarches pour trouver un courtier immobilier. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en relation avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez être mis en contact avec des experts.
