Lorsque deux parties signent un contrat, il arrive, malgré leur bonne volonté, que la relation s’envenime et qu’un litige survienne. En ce sens, la signature d’un bail ne fait pas exception.
Que vous soyez locateur ou locataire, vous n’êtes jamais à l’abri d’un désaccord. Et alors que, dans certains cas, la situation problématique peut vite être réglée, il arrive que le conflit dégénère et cause du tort aux individus impliqués.
Quelles peuvent être les causes de conflit? On vous présente ici quelques-uns des litiges les plus fréquents.
1. Le loyer
Il n’est pas étonnant de constater que le loyer est à la source de nombreux conflits. Lorsqu’il est question d’argent, les deux parties impliquées sont d’autant plus sensibles.
En tant que propriétaire, le problème survient principalement lorsque le locataire, souvent de bonne foi, n’arrive plus à payer les mensualités dues. En cas de loyers impayés, il est recommandé de ne pas laisser la situation se dégrader trop longtemps. Une conciliation avec l’occupant peut être tentée. Le propriétaire est également en droit d’envoyer une mise en demeure, avec un accusé de réception, et d’aller en justice si le problème ne se règle pas.
En tant que locataire, un conflit peut aussi survenir au moment du renouvellement du bail, notamment en raison de la hausse du loyer. En effet, il peut arriver que l’augmentation du prix du logement soit jugée déraisonnable. Le locataire peut alors porter plainte au Tribunal administratif du logement s’il ne parvient pas à un compromis avec le locateur.
2. L’état des lieux
Voilà une autre source de conflit fréquemment rencontré. Elle concerne généralement le locataire, qui considère l’état des lieux inapproprié ou, pire, insalubre. On pense notamment à :
- Un taux d’humidité trop élevé ;
- Des problèmes d’odeurs ;
- La présence de moisissure ;
- Le dysfonctionnement du système de chauffage ou de climatisation ;
- Des fuites et dégâts d’eau en raison d’une mauvaise étanchéité ;
- La présence de vermine ;
- Etc.
Alors que l’état des lieux ne pose habituellement pas de problème au moment d’emménager dans le logement, les choses peuvent se dégrader avec le temps. Et c’est au propriétaire que revient la responsabilité d’offrir un logement salubre et en bon état, et de prendre les mesures en conséquence.
En cas contraire, le locataire doit tenter de trouver une solution à l’amiable. Si la situation persiste, il peut entamer une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits.
Évidemment, si l’état de l’appartement n’est déjà pas convenable avant la signature du bail, il vaut mieux passer votre tour ou trouver un terrain d’entente avec le propriétaire pour régler le tout avant votre entrée.
3. Les troubles de jouissance
Les troubles de jouissance peuvent comprendre de nombreuses situations, que ce soit au niveau du logement lui-même, comme mentionné dans le point précédent, ou des habitants qui occupent l’immeuble. Car, oui, les autres locataires peuvent troubler la paix des lieux et être la source de conflits.
Le locataire subissant le désagrément peut déposer une plainte grâce à une lettre recommandée. Celle-ci doit préciser l’origine des troubles, expliquer en quoi ils empêchent l’individu de jouir correctement du logement loué et demander de trouver rapidement une solution.
4. Les réparations et les travaux à effectuer
L’entretien de la résidence ou de l’appartement loué peut également être la cause de désaccord entre le propriétaire et le locataire. À ce sujet, il faut savoir que l’entretien courant (ex. : changer les ampoules défectueuses) est la tâche de l’occupant. Le locateur doit, quant à lui, se charger des travaux nécessaires et des réparations urgentes.
Pourtant, la réalité n’est pas toujours aussi simple. Dans certains cas, le propriétaire refuse de faire les rénovations demandées par l’occupant. Lorsque celles-ci sont majeures, elles peuvent être la source d’un important conflit, et même mener à une mise en demeure.
Il arrive également que ce soit la situation inverse. Le locataire refuse alors que le propriétaire exécute les travaux nécessaires, notamment parce qu’il considère que cela dérange son droit d’usage du logement.
À certaines occasions, le locateur peut aussi demander au locataire d’effectuer lui-même certaines rénovations qui lui incombent. Il devrait ensuite pouvoir se faire rembourser les travaux réalisés, sur présentation de la facture.
5. L’expulsion des locataires
Évidemment, l’expulsion d’un locataire est une situation qui se déroule rarement dans le calme et la joie. Mais lorsque l’occupant ne paie plus son loyer, est la cause de nombreux bris dans l’immeuble ou perturbe le bien-être des autres résidents, le propriétaire est tout à fait dans ses droits d’entamer une procédure d’expulsion.
Toutefois, si l’expulsion est généralement une procédure justifiée, il arrive également que l’éviction du locataire ne soit pas faite dans le respect de la loi. On pense entre autres aux fameuses « rénovictions » qui se produisent régulièrement sur le territoire québécois et qui soulèvent un doute raisonnable sur la bonne foi de certains propriétaires.
Bien entendu, les cinq litiges mentionnés dans les paragraphes précédents sont loin d’être les seules sources de conflit pouvant éclater entre locateur et locataires. Mais n’oubliez pas : quelle que soit la raison du désaccord, il convient de tenter de le résoudre à l’amiable avant de vous tourner vers les procédures judiciaires.
Photo de couverture : Freepik.com (wayhomestudio)
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