Le secteur de l’immobilier comprend de nombreux termes et concepts spécialisés qui peuvent parfois porter à confusion. C’est le cas de l’expression « hors marché » qui, en apparence simple, peut soulever bien des interrogations.
Lorsqu’on parle d’une propriété mise hors marché, on réfère généralement au fait de mettre sur pause ou d’annuler la mise en vente de sa maison. Mais saviez-vous qu’une propriété dite « hors marché » peut aussi faire référence à une stratégie de vente qui mise sur les réseaux de contacts?
On vous explique ces deux concepts bien distincts.
Retirer sa propriété du marché pour annuler la vente
Pour diverses raisons, il se peut qu’un vendeur qui souhaitait se départir de sa propriété ne veuille plus vendre sa maison. Il peut alors retirer son bien du marché et le rendre indisponible à tout acheteur potentiel.
La mise hors marché est alors le résultat d’une entente entre le vendeur et son courtier immobilier, s’il travaille de pair avec cet expert. Certaines tâches et obligations de l’agent immobilier sont alors suspendues jusqu’à la fin prévue du contrat. Celui-ci n’est pas résilié.
Le courtier ne peut alors plus :
- Poser des gestes visant à offrir l’immeuble en vente ou en location ;
- Prendre une entente pour la vente ou la location du bien.
De son côté, le vendeur doit tout de même respecter ses obligations prévues au contrat. Dans le cas d’un contrat de courtage exclusif, le vendeur ne peut pas :
- Offrir la propriété à la vente sans l’intermédiaire de son courtier ;
- Signer un nouveau contrat avec un autre courtier.
Si le vendeur manque à l’une ou l’autre de ses obligations pendant la durée restante du contrat, le courtier immobilier pourrait exiger d’être rétribué selon les termes prévus.
Dans la majorité des cas, à moins d’un manquement aux obligations ou d’une entente contraire entre les parties, la mise hors marché n’implique aucuns frais.
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Résilier le contrat avec son courtier immobilier
La mise hors marché d’une propriété ne met pas fin au contrat de courtage. C’est plutôt le rôle de la résiliation, qui permet d’annuler toute obligation contractuelle entre le vendeur et son courtier.
La possibilité de résilier un contrat de courtage dépend notamment du type d’entente signée.
Dans le cas d’un contrat de courtage irrévocable, le courtier et son client doivent s’entendre pour mettre fin au contrat. Si aucune entente ne peut avoir lieu pour la résiliation, l’agent immobilier devra respecter le choix de son client de ne plus vendre sa propriété et la mettre hors marché, après avoir dûment expliqué toutes les conséquences de cette décision.
En ce qui concerne un contrat de courtage révocable, il peut être annulé à tout moment. Un vendeur qui ne souhaiterait plus vendre sa maison pourrait donc tout simplement révoquer l’entente établie avec son courtier.
Le droit de dédit
À ce propos, saviez-vous que, si vous venez tout juste de signer un contrat avec un agent immobilier, la Loi sur le courtage immobilier vous accorde un droit de retrait, même dans le cas d’un contrat irrévocable? C’est ce qu’on appelle le droit de dédit.
Ce droit vous permet de rompre votre contrat de courtage dans un délai de 3 jours suivant la réception du contrat signé.
Ainsi, si un imprévu ou toute autre raison vous poussait à renoncer à la vente de votre propriété peu de temps après vous être lancé, vous pouvez utiliser ce recours pour annuler l’entente de courtage.
Rendre sa demeure indisponible aux visites
Vous souhaitez toujours poursuivre votre projet de vente, mais souhaitez que votre résidence soit temporairement inaccessible aux visites? Plutôt que de mettre votre bien hors marché, il est possible de modifier votre contrat de courtage pour indiquer la période pendant laquelle vous ne souhaitez pas faire visiter votre propriété.
Celle-ci demeure malgré tout en vente. Les obligations des deux parties ne sont donc pas suspendues.
Lorsque les visites sont suspendues, les acheteurs intéressés à acquérir la demeure peuvent :
- Retarder le moment de leur visite ;
- Faire une offre d’achat conditionnelle à la possibilité de visiter le bâtiment convoité.
Vendre une maison hors marché : une stratégie atypique
L’expression « hors marché » est aussi utilisée pour désigner une habitation qu’un propriétaire désire vendre, sans toutefois en faire l’annonce officielle. La propriété est alors mise en vente sans passer par le marché immobilier et ses méthodes traditionnelles. C’est-à-dire que :
- Elle n’est pas officiellement affichée en ligne ;
- Aucune fiche descriptive n’est accessible au grand public ;
- Aucune publicité ni aucune promotion n’est réalisée.
Dans ces cas particuliers, la propriété est vendue à l’aide de réseaux de contacts, de listes d’acheteurs préqualifiés ou du bouche-à-oreille. La procédure de vente se déroule ainsi à l’insu de la majorité.
Cette pratique est notamment utilisée lors de la vente d’habitations haut de gamme, par le biais de courtiers immobiliers de luxe.
Pourquoi une telle décision?
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi un vendeur déciderait de mettre sa propriété en vente sans passer par les canaux officiels. Voici quelques exemples pour lesquels la vente hors marché peut être une bonne option.
- Popularité du secteur : certains quartiers ou régions sont si recherchés par les acheteurs que les vendeurs n’ont pas besoin d’afficher leur bien immobilier en ligne. Leur courtier possède déjà une longue liste de clients préqualifiés et prêts à acheter.
- Sentiment d’exclusivité : les vendeurs peuvent créer un sentiment d’exclusivité en catégorisant leur habitation hors marché. Cela peut provoquer un engouement chez les acheteurs, qui considère alors la maison comme unique et plus spéciale que les autres.
- Souci de confidentialité : des vedettes ou d’autres personnes connues désirent parfois que la vente de leur propriété n’attire pas l’attention du public. Vendre hors marché, par bouche-à-oreille et réseaux de contacts, leur permet donc de concrétiser leur projet sans attention publique ou médiatique.
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