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Audrey Duquette
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Les subventions pour l’accès à la propriété à Québec

Dernière modification: 2020/09/22 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Vous pensez faire l’acquisition d’une propriété dans la ville de Québec ? L’achat d’une propriété est une décision importante qui vous engage financièrement sur plusieurs années. Avant de faire votre choix, prenez le temps de vous informer auprès de la ville où vous souhaitez résider. Vous pourriez bénéficier d’une aide financière municipale ou gouvernementale pour vous aider dans votre projet.

Subventions municipales pour l’accès à la propriété dans la ville de Québec

Le programme Accès Famille 

Famille dans cuisine

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une propriété neuve sur le territoire de la ville de Québec, vous pourriez bénéficier du programme Accès Famille pour obtenir un montant sur votre mise de fond lors de l’acquisition d’une propriété admissible. Il s’agit d’un crédit d’accession sous la forme d’un prêt, sans intérêt ni versement, équivalent à 5,5 % de la valeur de l’habitation.

Cette aide financière s’adresse aux :

  • Couples sans enfants ;
  • Couples avec enfants ;
  • Familles monoparentales.

Dans tous les cas, le revenu brut de la famille ne doit pas dépasser 120 000 $ et l’habitation doit être le lieu de résidence principal. En ce qui concerne les couples avec ou sans enfant, au moins l'un des deux demandeurs ne doit pas avoir été propriétaire au cours des 5 dernières années.

Pour être admissible, la propriété visée doit répondre aux critères suivants :

  • Être située sur le territoire de la ville de Québec ;
  • Être une propriété neuve, vendue clé en main par un entrepreneur avec une licence appropriée ;
  • Avoir un prix d’acquisition inférieur ou égal à 300 000 $ (taxes et ristourne incluses) ;
  • Posséder un minimum de deux chambres à coucher et un minimum d’espace de rangement.

N’hésitez pas à vérifier si vous êtes admissible à cette subvention en utilisant le questionnaire Suis-je admissible? . Vous pouvez obtenir plus d’informations en composant le 311 ou en communiquant par courriel à projetaccesfamille@ville.quebec.qc.ca.

Subvention pour la construction neuve et le recyclage à des fins résidentielles

Si vous être déjà propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain et qu’il est situé dans une zone de revitalisation ou dans le secteur Saint-Roch, la ville de Québec pourrait vous accorder une aide financière pour une construction ou des rénovations qui ont pour objectif de créer de nouveaux logements locatifs.

Pour être admissibles, les travaux projetés doivent entre autres :

  • Avoir pour but la création d’un maximum de 6 unités locatives ;
  • Être débutés dans un délai de 12 mois et complétés dans un délai de 24 mois suivant la date de la confirmation ;
  • Être exécutés en conformité et sous la surveillance d'un architecte membre de l'Ordre des architectes du Québec.

Cette subvention pourrait égaler 30 % du coût total des travaux admissibles, jusqu’à un montant de 30 000 $ par logement. Si votre immeuble ou votre terrain se situe dans le secteur Saint-Roch, vous pourriez obtenir une subvention de 30 % du total du coût des travaux admissibles, pour un montant maximum de 35 000 $ par logement locatif et 25 000 $ par logement en copropriété.

Notez également que les propriétaires qui désirent recevoir cette aide financière doivent en faire la demande et obtenir la confirmation écrite avant de commencer les travaux, au risque de perdre l’accès à cette subvention. Pour connaitre tous les détails, cliquez ici.

Subventions gouvernementales (au fédéral et au provincial)

En plus des subventions municipales mentionnées, plusieurs programmes d’aide financière et crédit d’impôts sont aussi offerts par les gouvernements fédéral et provincial.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Calculatrice sur feuille

Comme son nom l’indique, ce programme s’adresse aux acheteurs qui font l’acquisition d’une première propriété ou qui sont considérés comme tel. L’Incitatif offre un montant équivalent à 5 ou 10 % du prix d’achat pour augmenter le montant de la mise de de fonds et réduire les versements hypothécaires mensuels.

Pour être considéré comme un acheteur d’une première propriété, vous devez :

  • N’avoir jamais acheté une propriété ;
  • Ne pas avoir habité une propriété dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire au cours des quatre dernières années ;
  • Être récemment séparé ou divorcé de votre conjoint (même si vous ne répondez pas aux critères précédents).

Vous devez également répondre aux conditions suivantes :

  • Votre revenu annuel ne dépasse pas 120 000 $ ;
  • Votre emprunt ne dépasse pas quatre fois votre revenu admissible ;
  • Vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou non permanent et vous êtes autorisé à travailler au Canada ;
  • Votre mise de fond provient de fonds traditionnels.

Crédit d’impôts pour l’achat d’une habitation 

Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété si vous avez l’intention d’en faire votre lieu de résidence principal ou le lieu de résidence d’une personne handicapée. L’habitation en question peut être :

  • Une maison usinée ;
  • Une maison mobile ;
  • Une maison individuelle, jumelée ou en rangée ;
  • Un appartement d'un bâtiment en copropriété ;
  • Un appartement d'un édifice à logements multiples à vocation résidentielle.

Pour être admissible au crédit d’impôts, vous devez résider dans la province de Québec le 31 décembre de l’année d’imposition. Dans le cas où plusieurs personnes auraient le droit à ce crédit, notez qu’il est possible de le partager entre les individus concernés.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Si vous avez des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), vous pouvez retirer un montant allant jusqu’à 35 000 $ pour vous aider à acheter ou construire d’une nouvelle habitation pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. N'hésitez pas à vous renseigner davantage à ce sujet pour savoir si vous répondez aux critères d'admissibilité en cliquant ici.

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous pouvez consulter notre Guide pratique pour l’achat d’une propriété pour vous aider à planifier votre achat étape par étape.

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