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Karine Dutemple
Karine
Dutemple

(Rédactrice)
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Les subventions pour l'accès à la propriété à Montréal

Dernière modification: 2020/05/06 | Temps de lecture approximatif 5 mins

Vous convoitez l’achat d’une propriété à Montréal? Vous n’êtes pas sans savoir qu’il s’agit d’une dépense considérable. De surcroît, ce n’est plus un secret que l’accès à la propriété est un parcours semé d’embûches pour les jeunes professionnels et les familles. Dans l’optique de renverser cette tendance et de soutenir ceux qui souhaitent enfin devenir propriétaires, le gouvernement fédéral et provincial a décidé de mettre en œuvre certaines mesures et aides financières.

5 aides financières pour devenir propriétaire à Montréal

Le programme d’appui à l’acquisition résidentielle

clavier et café_XpertSource

Ce programme fort avantageux permet d’avoir accès à plusieurs types d’aides. Si vous achetez une première maison (déjà construite), vous pourriez profiter d’un remboursement des droits de mutation. Pour ce faire, vous devez avoir à votre charge un enfant de 18 ans et moins ou bien devenir parent d’un enfant adopté ou à naître dans les 9 prochains mois. Également, vous pourriez bénéficier d’un montant forfaitaire sous les mêmes conditions.

Vous êtes déjà propriétaire?

Si vous achetez une nouvelle maison alors que vous êtes déjà propriétaire ou que vous l’avez été au cours des 5 dernières années, vous êtes éligible à recevoir :

  • un remboursement des droits de mutation si vous avez à votre charge un enfant de moins de 13 ou que vous deviendrez parent d’un enfant (adopté ou à naître) dans les 9 mois suivant l’acquisition d’une propriété ;
  • un montant forfaitaire (si la maison est neuve et que votre famille se compose d’au moins un enfant de moins de 13 ans ou que vous accueillerez un enfant dans votre famille dans les 9 mois suivant l’achat de votre maison, que celui-ci soit adopté ou non).

Hormis les critères mentionnés précédemment, il est également indispensable de faire parvenir votre demande de subvention au plus tard 6 mois après la date d’inscription de l’acte au registre foncier.

Enfin, rappelons que ce type de subvention peut être jumelé à d’autres formes d’aide financière, que celles-ci soient offertes au niveau provincial ou fédéral. Précisons qu’afin d'en profiter, la propriété achetée doit faire partie des catégories suivantes :

  • une maison unifamiliale ;
  • un immeuble locatif de 2 à 5 logements hors sol ;
  • une copropriété divise.

Besoin de plus d’informations concernant la soumission de votre demande de subvention? Cliquez sur ce lien.

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une maison 

Le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt non remboursable à toute personne qui achète une maison pour la toute première fois (et qui prévoit en faire un lieu de résidence principale dans l’année suivante) ou afin d’en faire la résidence d’une personne handicapée. Précisons que ce crédit d’impôt peut être divisé entre plusieurs personnes et que vous devez résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition visée pour y avoir droit.

Dans ce second cas de figure, il est important de mentionner que les travaux d’aménagement pour rendre la maison accessible et fonctionnelle à la personne handicapée que vous accueillerez devront l’être dans les 12 mois suivant l’achat.

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Dans le cas où vous auriez quitté le Canada, des conditions additionnelles pourraient être exigées pour avoir accès au crédit d’impôt. Il en va de même si ce dernier est demandé pour une personne décédée au cours de l’année d’imposition. Fait important également : la personne qui formule la demande ne doit pas avoir habité une maison dont elle ou son conjoint était propriétaire au cours des 4 années précédentes.

Les types de propriétés admissibles sont les suivantes :

  • maison mobile ;
  • maison usinée ;
  • maison individuelle ;
  • maison jumelée, individuelle ou en rangée ;
  • appartement d’un bâtiment à logements multiples à vocation résidentielle ;
  • un appartement d’un édifice en copropriété.

Dans le cas où la propriété serait destinée à une personne handicapée, elle devra se conformer à deux critères :

  • se trouver dans un milieu répondant de façon plus favorable aux besoins de la personne ou aux soins que son état requiert;
  • contribuer à améliorer sa qualité de vie et son autonomie.

Si vous souhaitez avoir de plus amples détails, cliquez sur ce lien.

L’Incitatif à l’achat d’une première maison

graphique_XpertSource

En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première maison, notez que celui-ci offre aux nouveaux acheteurs un montant équivalent à 5% ou 10% du prix d’achat afin de les aider à amasser la somme nécessaire pour la mise de fonds.

Concrètement, cette aide est en fait un prêt hypothécaire avec participation. Qu'est-ce que cela veut dire exactement? Tout simplement que vous pourrez emprunter une somme équivalente à un des pourcentages mentionnés précédemment à condition de rembourser ensuite ce même pourcentage en fonction de la valeur de propriété au moment de la vente (si vous vendez éventuellement la maison) ou le cas échéant, 25 ans après l’achat.

De ce fait, si vous achetez une maison dont la valeur est de 300 000$ et que vous avez droit à un incitatif de 10%, vous disposerez donc de 30 000$. Si la valeur de votre maison augmente à 350 000$, vous devrez rembourser 35 000$. Toutefois, si la valeur de votre maison descend pour une raison quelconque et qu’elle atteint 250 000$, vous devrez plutôt rembourser 25 000$. Précisons que le pourcentage de l’incitatif qui vous sera accordé sera habituellement de 5%, sauf si la maison concernée est une construction neuve. Dans ce cas, vous êtes potentiellement admissible à une aide de 10%.

Afin de profiter de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, vous devez (sans grande surprise) être considéré comme l’acheteur d’une première propriété. Vous êtes considéré comme tel si vous :

  • n’avez pas habité une maison dont vous ou votre conjoint avez été propriétaire au cours des 4 dernières années ;
  • êtes récemment séparé ou divorcé (même si vous ne vous répondez pas aux autres critères) ;
  • n’avez pas acheté de maison par le passé.

Par le fait même, vous devrez également répondre à d’autres critères d’admissibilité :

  • votre emprunt n’excède pas quatre fois votre revenu admissible ;
  • votre mise de fonds provient d’un fonds traditionnel ;
  • votre revenu annuel n’est pas supérieur à 120 000$ ;
  • vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou non permanent, mais autorisé à travailler au Canada.

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une propriété

petit cochon bleu_XpertSource

Hormis les aides financières dont nous venons tout juste de faire mention, il est pertinent de savoir qu'il est possible d’obtenir 5000$ pour l’achat d’une maison acquise au cours de l’année si :

  • vous n’avez pas demeuré (cette année et pendant les 4 années précédentes) dans une autre propriété dont vous-même ou votre conjoint étiez propriétaire ;
  • vous-même ou votre conjoint avez fait l’acquisition d’une demeure admissible.

Le régime d’accession à la propriété

Évidemment, si vous souhaitez acquérir une nouvelle propriété, notez que vous pourrez profiter des récents changements apportés au régime d’accession à la propriété. En effet, le plafond de retrait est désormais augmenté à 35 000$. N'hésitez pas à vous renseigner davantage à ce sujet afin de savoir si vous répondez aux critères d'admissibilité.

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