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Quelles sont les thermopompes admissibles à une subvention au Québec ?

#Immobilier au Québec #Questions financières

Dernière mise à jour : 2024-04-13 18:12:53

Vous souhaitez installer une thermopompe dans votre maison ? Remplacer un dispositif de chauffage vieillissant ? Vous vous demandez si votre projet est admissible à une aide financière spécifique ? 

Sachez effectivement que plusieurs programmes existent pour accompagner les entrepreneurs et les citoyens de la province. Découvrons leurs conditions ainsi que les types de thermopompes admissibles à une subvention.

Thermopompe : définition et avantages  

La thermopompe correspond à un dispositif raccordé à un branchement électrique, dont le but est de faire transiter l'air frais ou chaud à l'intérieur d'une propriété. Il dispose également d'un cycle de dégivrage, qui déclenche de l'air chaud sur les parties givrées en cas de températures négatives.

Un appareil performant

Les hivers au Québec peuvent être parfois rigoureux et un modèle de thermopompe basse température permet notamment de chauffer une maison, même lorsque le climat est très frais.

En revanche, lorsque les températures descendent en dessous de -25 degrés, il est possible que la thermopompe ne chauffe plus aussi efficacement. Un autre système de chauffage devra alors prendre le relais pour garantir le confort de votre lieu de vie. 

Des économies d'énergies qui ouvrent droit à des subventions

Ce type d'appareil se distingue également par son efficacité énergétique. En effet, une thermopompe est moins consommatrice en énergie que d'autres appareils du même type, destinés à produire de la chaleur.

C'est notamment pour cette raison que les gouvernements fédéral et provincial encouragent les particuliers à en installer une, via la délivrance de subventions canadiennes.

Un système de thermopompe

Comment obtenir une subvention pour une thermopompe ?

Ces subventions du gouvernement sont octroyées et encadrées par plusieurs programmes

  • Rénoclimat; 
  • Novoclimat; 
  • Chauffez Vert; 
  • La subvention canadienne pour des maisons plus vertes;
  • L’aide Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec.

Tous ont leurs propres conditions pour l'installation d'une thermopompe. Certains peuvent être cumulés avec d'autres travaux de rénovations énergétiques, tandis que d'autres programmes s'adressent plus particulièrement aux entrepreneurs et promoteurs immobiliers. 

Comment obtenir la subvention Rénoclimat ? 

Avec RénoClimat, il faut s’inscrire au programme et prendre rendez-vous pour recevoir la visite d’un conseiller en évaluation énergétique à votre domicile. Il rédige par la suite un rapport d’évaluation qui vous donnera des indications sur les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique d’une habitation. 

Lorsque vous commencez vos travaux, la thermopompe choisie doit se trouver dans la liste des thermopompes admissibles au moment de son installation. En parallèle, toutes les conditions du programme doivent être respectées, parmi lesquelles : 

  • Résider dans une maison, duplex, triplex, ou immeuble résidentiel à logements multiples;
  • Être situé au Québec;
  • Réaliser des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique;
  • Disposer d'un numéro d'assurance sociale (NAS) ou d'un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour les formalités;
  • Réaliser toutes ces démarches avant de commencer vos travaux

La Subvention canadienne pour les maisons plus vertes

Lancée en 2021 par le gouvernement fédéral, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offre également un montant précis pour :

  • La conversion d'un système de chauffage au mazout ou au gaz naturel pour une thermopompe;
  • Le remplacement d'une thermopompe.

Son accès est toutefois conditionné à l'inscription préalable au programme Rénoclimat. Pour bénéficier de cette subvention fédérale, il vous est par ailleurs possible de réaliser d'autres rénovations écoénergétiques dans votre maison.

Avec une limite maximale fixée à 5000 $, le programme Rénoclimat déterminera alors le montant de l'aide financière qui vous sera accordée pour l'installation de la thermopompe et des autres travaux.

Qu'est-ce que le programme Novoclimat ?

Ce programme s’adresse à l’entrepreneur d'un bâtiment multilogement et l’acheteur d’une maison. Ici, l'aide est octroyée dans le cadre de la construction d’une habitation neuve à haute performance énergétique. Pour répondre aux critères d'admissibilité, le logement doit correspondre à : 

  • Une habitation unifamiliale : individuelle, jumelée ou en rangée;
  • Un petit bâtiment multilogement de 3 étages ou moins et de 600 m2 ou moins;
  • Un grand bâtiment multilogement de plus de 600m2 et de 10 étages maximum.

Parmi les autres critères à respecter, il est indispensable de faire appel à un entrepreneur certifié Novoclimat avant le début des opérations. Lors de la construction de l'habitation, demandez-lui par ailleurs d'inclure les exigences Novoclimat au contrat d'achat.

Au niveau des thermopompes admissibles avec Novoclimat, il s'agit tout simplement des mêmes que pour Rénoclimat. Le gouvernement propose en effet une liste commune aux deux programmes, toujours accessible via cette page.

Rénovations éligibles avec Chauffez Vert

L'aide financière du programme Chauffez Vert

Le programme Chauffez Vert tend à soutenir les propriétaires qui souhaitent remplacer leur fournaise ou chaudière fonctionnant au mazout. Le nouveau dispositif devra alors correspondre à un système de chauffage moins énergivore. 

Le grand avantage de cette aide financière est qu'elle peut être demandée une fois les travaux achevés. En revanche, elle n'est pas cumulable avec Rénoclimat.

Quand se termine le programme Chauffez Vert ?

Il est vrai que certaines personnes se posent parfois cette question. Néanmoins, aucune date n'a pour l'heure été annoncée pour la fin du programme Chauffez Vert, ce qui signifie qu'il est toujours bel et bien accessible.

Il y a en revanche des délais à respecter pour la réclamation de l'aide financière du programme Chauffez Vert. Vous avez en effet 6 mois suivant la date de début des travaux admissibles pour la réclamer. Pour en savoir davantage sur cette aide, consultez notre article Tout savoir sur le programme Chauffez Vert.

Le programme Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec  

Ensuite, le programme Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec offre également une aide financière pour ce type d’installation. Ici, veillez à ce que les travaux soient réalisés par une entreprise qui dispose d'une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Dans ce cas de figure, la demande pour l’effectuer doit être faite dans un délai maximal de 6 mois après l’installation de la thermopompe. La liste des thermopompes admissibles à la subvention d'Hydro-Québec est disponible via ce lien. Sachez enfin que cette aide Hydro-Québec n’est pas cumulable avec celles d’autres programmes tels que Rénoclimat et Novoclimat.

Quels sont les critères requis pour l'installation d'une thermopompe admissible ? 

Il est tout à fait possible que les listes des équipements éligibles publiées par le gouvernement du Québec paraissent abstraites.

Dans les grandes lignes, il faut savoir qu'une thermopompe admissible doit être répertoriée sur la liste de l’organisation NEEP. En outre, le numéro de certificat Ahri, visible sur certaines listes, est propre à chaque système de thermopompe. Il permet de vérifier son admissibilité sur les listes proposées par le gouvernement.

Au niveau du type d'appareils admissibles, il doit s'agir d'une thermopompe murale ou centrale. Plus récentes sur le marché, les thermopompes de type basse température sont également éligibles à la subvention.

Enfin, les modèles éligibles peuvent être avec conduits, sans conduits ou les deux à la fois. D'un autre côté, l'homologation Energy Star, notamment octroyée pour les chauffe-eau à thermopompe, n'est plus obligatoire pour l'admissibilité.

Quels critères influencent le montant de l'aide accordée ?

En parallèle, le montant de l’aide financière peut également varier. Les critères qui peuvent l’influencer sont la puissance de chauffage de l’équipement en hiver ainsi que les caractéristiques de son système

Ici, plus la puissance de la thermopompe est élevée, plus l’aide financière accordée sera conséquente. Dans les faits, la règle utilisée pour l'octroi de l'aide correspond à 50 dollars supplémentaires pour chaque millier de BTU de chauffage. Si la thermopompe est admissible et qu’elle a une puissance de chauffage de 10 000 BTU/h, vous avez droit à une aide financière de 500 dollars. Si elle a une puissance de chauffage de 15 000 BTU/h, alors l’aide financière sera de 750 dollars. 

Pièces de monnaie pour l'achat d'une thermopompe

Quel est le prix moyen pour l'achat d'une thermopompe ?

En moyenne, l'investissement de base d'une thermopompe commence autour de 1000 dollars et peut aller jusqu'à plus de 20 000 dollars. Il est toutefois largement possible de trouver un modèle correspondant à vos besoins dans cette fourchette de prix.

Est-ce que la subvention pour thermopompe est imposable ?

Enfin, sachez que le montant de l'aide financière accordée par le gouvernement n'est tout simplement pas imposable.

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