Vous prévoyez d'entreprendre des rénovations énergétiques pour votre logement ? Peut-être avez-vous prévu de remplacer votre ancienne chaudière ?
Dans ce contexte, sachez qu'il existe des aides financières gouvernementales pour ce type de projet. La plus populaire est celle octroyée via le programme Rénoclimat, mais il en existe aussi d'autres, telles que Chauffez Vert.
À quoi correspond ce programme ? Quelles sont les modalités pour en bénéficier ? Explications.
Qu'est-ce que le programme Chauffez Vert ?
D'abord, le programme Chauffez Vert vous permet d'accéder à une aide financière, si vous respectez certaines conditions au préalable.
S'il y a plusieurs modalités à respecter et démarches à effectuer, le programme tend, dans les grandes lignes, à soutenir les propriétaires qui souhaitent remplacer leur fournaise ou chaudière fonctionnant au mazout. L'opération doit ainsi correspondre à un projet de remplacement au profit d'un système de chauffage électrique ou de toute autre source d’énergie renouvelable.
Qui peut faire une demande ?
Le programme Chauffez Vert s’adresse aux propriétaires, qu’il s'agisse de particuliers ou d’entreprises. Pour pouvoir bénéficier du programme, ceux-ci doivent posséder une habitation ou un immeuble résidentiel au Québec. Dans ce cas de figure, deux options s'offrent ainsi à eux :
- Effectuer une demande soi-même pour un ou tous les logements détenus;
- Nommer un mandataire pour les démarches.
Quels sont les biens éligibles ?
Comme énoncé précédemment, une large variété d'habitations résidentielles sont éligibles à Chauffez Vert, à savoir :
- Les maisons unifamiliales;
- Les duplex et triplex;
- Les immeubles résidentiels à logements multiples.
Il n'y a en réalité pas d'habitations en elles-mêmes qui sortent spécifiquement des critères d'éligibilité. Les exclusions au programme peuvent davantage se situer au niveau de ses caractéristiques. Par exemple, un bâtiment qui a plus de 3 étages ou une superficie de plus de 600 m2 ne pourra bénéficier de l'aide financière, et ce, quelle que soit la nature des travaux engagés.
Chauffez vert : retrait du mazout et autres travaux éligibles
Justement, il faut bien comprendre que seuls certains travaux sont éligibles à l'aide financière. Ceux-ci doivent par exemple intégrer :
- Le retrait du réservoir, qu’il soit au mazout ou au propane;
- Le démantèlement de la fournaise ou de la chaudière jusqu’ici utilisée;
- Dans un autre registre, le nouveau système doit être moins énergivore et peut par exemple correspondre à un chauffe-eau.
Dans le cas où vous faites appel à un professionnel pour les travaux, faites attention à bien engager un entrepreneur certifié. Celui-ci doit ainsi détenir les licences RBQ requises pour l'exécution des travaux.
Si vous constatez par ailleurs que votre projet de rénovation n'est pas éligible à Chauffez Vert, n'hésitez pas à vous renseigner quant aux modalités requises pour Rénoclimat.
Dans quels délais doivent être réalisées les rénovations ?
En fonction de la date de réalisation des travaux, le coup de pouce Chauffez Vert doit être réclamé dans les délais suivants :
- Pour des travaux qui ont débuté à partir du 15 juin 2022 : dans les 12 mois qui suivent le début des travaux éligibles;
- Pour des opérations réalisées entre le 11 mai 2020 et le 14 juin 2022 seulement : dans les 6 mois qui suivent leur commencement.
Après les travaux : l'inscription à Chauffez vert
C'est seulement une fois les travaux achevés que vous pourrez effectuer votre demande d’aide financière. Pour cette raison, vérifiez bien votre éligibilité avant de vous lancer, si vous comptez vraiment sur cet apport financier.
Comment s'inscrire à Chauffez vert ?
L'inscription à Chauffez vert s'effectue assez simplement. Une fois rendu sur le site internet, vous devrez remplir le formulaire de demande d'aide financière, accompagné des pièces justificatives requises.
Vous devez aussi transmettre certaines de vos informations personnelles pour le bon traitement de la demande.
Quelles sont les pièces justificatives à apporter ?
D'abord, il faut fournir une preuve de propriété de l'habitation. Pour être recevable, ce document doit attester que vous êtes bien le propriétaire du logement où se sont tenus les travaux. Il peut notamment s'agir d'un rôle d'évaluation foncière.
Ensuite, il est nécessaire de transmettre une copie de la dernière facture de combustible ou relevé annuel des livraisons, ainsi que celle d'électricité. Enfin, la preuve d'achat du nouveau système de chauffage, accompagnée de vos informations personnelles et de celles en lien avec les travaux, vous sera demandée.
En cas d’acceptation de la demande, vous devrez également fournir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour confirmer votre identité. Sachez d'ailleurs que ce numéro ne vous sera demandé à aucun autre moment auparavant.
Bon à savoir : les rénovations engagées peuvent être vérifiées à tout moment. Cela s'étend de la demande participation, jusque dans les 12 mois qui suivent le versement de l’aide financière.
Une aide non cumulable avec Rénoclimat
Par ailleurs, vous devez savoir que les travaux de l’aide financière Chauffez Vert ne sont pas cumulables avec d’autres programmes à la rénovation énergétique, tels que Rénoclimat.
Elle peut néanmoins être combinée avec celle délivrée par Hydro-Québec. Cette dernière correspond au remplacement d'une thermopompe, sans condition particulière pour le nouveau système de chauffage.
Pensez ainsi à bien calculer vos dépenses en amont, en fonction des aides auxquelles vous pouvez prétendre ou pas.
Quel est le montant de l’aide financière accordée ?
Le montant de l’aide financière accordée varie en fonction du type de chauffage à remplacer, mais aussi de la nature de l'habitation. À titre d'exemple, voici quelques exemples de montant délivrés selon le cas de figure.
- Une maison individuelle au mazout léger : 1275 $ ;
- Maison mobile au propane : 600 $ ;
- Maison jumelée ou en rangée au mazout léger : 875 $ ;
- Un duplex ou triplex au propane : 650 $ multiplié par le nombre de logements admissibles.
Par ailleurs, son montant maximal accordé pour le propriétaire d'une maison est de 20 000 $. Si la personne détient un duplex, triplex, ou un immeuble à logements multiples, le seuil maximum est alors de 40 000 $. Si vous souhaitez en savoir davantage, vous pouvez consulter la globalité des aides disponibles sur cette page de Transition énergétique.
Est-ce que la subvention pour Chauffez vert est imposable ?
Le gouvernement du Québec précise effectivement que le montant perçu est imposable. Vous devez ainsi anticiper la baisse du crédit auquel vous avez droit au préalable.
Maintenant que vous avez davantage d'informations sur le sujet, il ne tient plus qu'à vous désormais de vous lancer dans vos travaux et effectuer une demande d'aide auprès du Programme Chauffez Vert.
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