Le notaire est un expert d'importance au Québec. Son intervention est d'ailleurs essentielle pour tout achat et toute vente immobilière dans la province. Il s'assure non seulement que le processus se déroule en conformité avec les lois et les règlements en vigueur, mais prépare et authentifie également tous les documents nécessaires.
Une question surgit toutefois régulièrement : qui choisit le notaire lors d'une transaction immobilière? Est-ce le rôle du vendeur ou la responsabilité de l'acheteur? On démystifie pour vous cette interrogation.
Est-ce que je peux choisir mon notaire lors d'une vente ou d'un achat immobilier?
Oui, il est tout à fait possible de choisir votre notaire lors d'une vente ou d'un achat, et ce, que vous agissiez seul ou en collaboration avec un courtier immobilier.
Le choix du notaire est d'ailleurs une étape importante, puisque celui-ci s’assure de protéger vos intérêts juridiques tout au long de la transaction. C'est pourquoi il est recommandé de sélectionner un professionnel avec lequel vous vous sentez en confiance.
Mais bien que le choix du notaire soit libre, il est primordial de savoir qui, entre l’acheteur et le vendeur, a réellement le pouvoir de trancher. Une règle prévaut dans la majorité des cas, mais la décision finale peut aussi dépendre de la dynamique de la transaction.
Qui décide du notaire, le vendeur ou l'acheteur?
Dans la majorité des cas, c'est l'acheteur qui choisit le notaire lors d'une transaction immobilière au Québec.
Pourquoi? Simplement parce que c'est lui qui obtient le financement requis à l'achat. Il est donc logique qu'il ait également la liberté de choisir le notaire qu'il désire pour vérifier que l'hypothèque soit bel et bien inscrite et que les titres de propriétés soient en règle.
De plus, c'est également lui qui prend en charge la majorité des frais de notaire à payer, comme il en sera question un peu plus loin. Choisir le professionnel qu'il devra rémunérer est donc la moindre des choses.
Il y a toutefois quelques exceptions :
- Le choix de l'expert peut être négocié entre le vendeur et l'acheteur lors de la transaction, si tel est leur souhait ;
- Lorsqu'une partie du prix de vente est financée par le vendeur, c'est généralement à lui que revient le choix du notaire.
Pourquoi n'est-il pas recommandé de prendre le notaire du vendeur?
On entend souvent qu'il n'est pas recommandé de prendre le notaire du vendeur lors d'une transaction immobilière. Mais qu'en est-il réellement?
Il faut savoir qu'il est tout à fait possible pour l'acheteur d'accepter de faire appel aux services du notaire proposé par le vendeur. Le notaire a en effet le devoir d'impartialité et de neutralité, c'est-à-dire qu'il ne travaille pas pour l'une ou l'autre des parties, mais bien dans l'intérêt des deux.
Ainsi, même si l'idée de travailler avec le notaire du vendeur pourrait créer un sentiment de méfiance, le professionnel a l'obligation déontologique d'éviter tout parti pris. Il doit éviter toute situation le plaçant en conflit d'intérêts.
Son rôle consiste également à prodiguer des conseils juridiques et à s'assurer que tous les individus concernés comprennent les implications des documents juridiques qu'ils s'apprêtent à signer. Vous pouvez donc être assuré que, quel que soit le notaire engagé, vos intérêts seront protégés.
Qui paie les frais de notaire au Québec : l'acheteur ou le vendeur?
Au Québec, c'est l'acheteur qui paie la majorité des frais de notaire associés à la transaction. Cela inclut les honoraires du notaire, ainsi que les divers frais reliés à l'inscription de l'hypothèque, à l'examen des titres et à la vérification des actes. On pense plus précisément à :
- L’inscription des actes au registre foncier ;
- L’inscription des avis d’adresse ;
- Les frais de consultation au registre foncier ;
- Les frais de messagerie et d’appels ;
- Les coûts de gestion du compte en fidéicommis.
Dans certains cas, il se pourrait que le vendeur doive lui aussi payer certains frais liés à la transaction. Cela dépend notamment de la complexité du dossier et des démarches que le notaire aura à entreprendre. Il pourrait devoir débourser pour :
- La quittance pour la radiation de l'hypothèque ;
- L'obtention des relevés de taxes ;
- La mise en place de corrections, le cas échéant.
En résumé, rappelez-vous que le choix du notaire est une étape importante pour le bon déroulement de la transaction. L'essentiel, c'est de faire appel à un expert compétent et en qui vous avez confiance. N'hésitez donc pas à comparer les options qui s'offrent à vous, à vérifier la réputation en ligne de l'expert et à poser toutes vos questions pour prendre une décision éclairée.
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