Pour vous assurer que vos volontés seront respectées après votre décès, faire un testament est essentiel. Au Québec, il est possible de rédiger ce document sans passer par un notaire, mais certaines règles doivent être respectées pour garantir sa validité.
Vous envisagez d'écrire votre testament par vous-même? Voici nos conseils pour vous aider à le rédiger de manière claire, précise et, surtout, conforme à la loi.
À quoi sert un testament?
Un testament est un précieux document juridique qui vous permet d'exprimer vos dernières volontés concernant la répartition de vos biens après votre décès. Il sert notamment à :
- Désigner vos héritiers (conjoint, enfants, membres de la famille, amis, organismes, etc.) ;
- Déterminer la part d'héritage de chacun ;
- Nommer un liquidateur, qui s'occupera de gérer votre succession ;
- Nommer un tuteur pour vos enfants, le cas échéant.
Ce faisant, votre testament permettra d'éviter les conflits entre les héritiers ou autres situations problématiques pouvant découler de l'incertitude.
Puis-je faire un testament sans passer par un notaire au Québec?
Oui, il est possible de rédiger un testament sans l'intervention d'un notaire. La loi québécoise reconnait en effet trois types de testament :
- Le testament notarié, qui offre la plus grande sécurité juridique.
- Le testament olographe, écrit entièrement à la main par le testateur, sans témoin.
- Le testament devant témoins, rédigé à la main ou à l’ordinateur et signé en présence de deux témoins aptes et majeurs.
Les testaments olographe et devant témoins peuvent donc être réalisés sans l'intervention d'un professionnel. Ceux-ci devront toutefois être vérifiés par un tribunal ou un notaire après votre décès pour être validés.
Le testament olographe
Le testament olographe est le plus simple à rédiger. Il ne nécessite ni témoins ni notaire. Il doit cependant être entièrement écrit et signé de la main du testateur pour être valide. Vous ne pouvez pas utiliser de formulaire, d'ordinateur, de machine à écrire ou tout autre support.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de dater un testament olographe.
Le testament devant témoins
Le testament devant témoin peut être rédigé à la main, à l'ordinateur ou à partir d'un formulaire. Il peut également être préparé par vous-même ou par une autre personne. Cette tierce personne ne doit cependant pas être l'un de vos témoins.
Une fois le document rédigé, il doit être signé en présence de deux témoins aptes et majeurs. Ceux-ci ne peuvent pas être vos héritiers.
Pourquoi rédiger son testament soi-même?
Sans testament, c'est la loi qui détermine qui sont les héritiers de vos biens, ainsi que leur part respective. Il y a de fortes chances que cette répartition légale ne reflète pas vos volontés, d'où l'importance de faire un testament.
Si vous ne souhaitez pas aller voir un notaire, pour des raisons financières ou tout autre motif, rédiger un testament par vous-même vaut mieux que de ne rien prévoir du tout. Voici d'ailleurs quelques avantages, mais aussi certains inconvénients, de procéder de cette façon.
Les avantages
- Économique : faire son testament seul est simple, rapide et gratuit, contrairement au testament notarié qui peut coûter plusieurs centaines de dollars.
- Accessible : vous pouvez le rédiger où et quand vous le souhaitez.
- Confidentiel : si vous optez pour un testament olographe, aucun tiers n'a accès à votre testament tant que vous ne le rendez pas public.
Les inconvénients
- Vérification nécessaire : votre testament devra être validé par un notaire ou un tribunal après votre décès, ce qui entraine des délais et des coûts importants (1 000 $ et plus) pour vos héritiers.
- Risque d’invalidation : un document qui ne respecte pas la loi ou qui est mal rédigé pourrait être annulé.
- Oublis potentiels : si votre situation est plus complexe, vous pourriez oublier certains éléments clés et, ainsi, créer des ambiguïtés et des conflits entre héritiers.
- Possibilité d'être perdu ou détruit : lorsqu'il est conservé à la maison, un testament peut facilement être égaré, volé ou détruit par accident, ce qui peut compliquer ou empêcher son exécution après votre décès.
Quoi mettre dans son testament?
Vous pouvez intégrer plusieurs dispositions dans votre testament pour qu'il soit représentatif de vos volontés. Parmi les informations importantes à préciser dans votre document, on retrouve :
- Votre nom complet ;
- La date de rédaction ;
- Une clause indiquant qu'il s'agit de votre testament ;
- L'identification de vos héritiers et, au besoin, de leurs remplaçants ;
- La désignation du liquidateur ;
- L'identification d'un tuteur pour vos enfants, au besoin ;
- Vos dispositions funéraires ;
- Votre signature.
Les étapes pour rédiger un testament soi-même
Contrairement à ce qu'on peut penser, un testament ne peut pas être fait sous la forme d'un enregistrement vidéo ou audio. Il doit impérativement être rédigé à la main (dans le cas d'un testament olographe). Il peut aussi être réalisé à partir d’un formulaire ou à l’ordinateur (pour un testament devant témoin).
1. Déterminez le bon moment pour le rédiger
Rédiger un testament est particulièrement important lors des grandes étapes de la vie, tel que :
- Un mariage ;
- La naissance d'un achat ;
- L'achat d'une propriété ;
- La création d'une entreprise ;
- La retraite ;
- Etc.
Il est une bonne idée de rédiger votre testament à ces moments, mais rien ne vous empêche de le faire sans qu'il n'y ait de grandes occasions. N’attendez pas une urgence pour vous y mettre!
D'ailleurs, plusieurs personnes reportent constamment cette tâche à plus tard, croyant qu'ils n'ont pas de raison immédiate d'en produire un. Pourtant, il n'est jamais trop tôt pour planifier sa succession et assurer, à vos poches et à vous, la tranquillité d'esprit.
2. Faites l'inventaire de vos biens et de vos dettes
Identifiez tous vos actifs et passifs. Vous aurez ainsi une meilleure idée de ce que vous pourriez laisser à vos héritiers.
- Vos immeubles et biens immobiliers (maison, condo, chalet, terrain, etc.) ;
- Vos comptes bancaires ;
- Vos régimes de retraite ;
- Vos placements ;
- Vos véhicules ;
- Vos biens de valeur (œuvres d'art, bijoux, etc.) ;
- Vos autres biens personnels ;
- Vos dettes (prêt personnel, hypothèque, etc.).
Sachez que si vous avez des dettes au moment de votre décès, celles-ci seront remboursées avec vos actifs. Vos héritiers se partageront ensuite ce qui reste, le cas échéant.
3. Identifiez vos héritiers et leur héritage respectif
Déterminez les personnes ou organismes qui hériteront de vos biens. Vous êtes libres de léguer vos biens à qui vous voulez, de la manière dont vous le souhaitez. Il n'y a pas de répartition précise à respecter.
Si vous le souhaitez, vous pouvez d'ailleurs faire un legs universel, c'est-à-dire laisser l'ensemble de vos avoirs à une ou plusieurs personnes (conjoint, enfants, etc.).
Vous avez des enfants mineurs? Pensez à désigner un tuteur dans votre testament. Cette personne sera responsable de leur garde jusqu’à leur majorité en cas de décès des deux parents.
4. Choisissez un liquidateur
Votre testament peut aussi servir à désigner le liquidateur (ou exécuteur testamentaire). Celui-ci est chargé de gérer votre succession et de s’assurer que vos volontés sont respectées.
Choisissez une personne en qui vous avez confiance et qui a la capacité de gérer cette responsabilité. Si vous ne nommez personne, ce sont vos héritiers qui agiront en tant que liquidateur.
5. Rédigez votre testament
Rédigez ensuite votre testament, en respectant les exigences du format que vous avez choisi.
Pour un testament olographe :
- Rédigez tout le document à la main, sans utiliser d’ordinateur ou de logiciel.
- Assurez-vous d'inclure toutes les informations essentielles ;
- Signez votre testament à la fin pour officialiser le document.
Pour un testament devant témoins :
- Rédigez-le à la main ou à l’ordinateur, à l'aide d'un formulaire préexistant ou non.
- Signez ou apposez vos initiales sur toutes les pages du document en présence de deux témoins majeurs, qui ne doivent pas être bénéficiaires de votre testament.
- Faites également signer toutes les pages de votre testament par les deux témoins.
6. Assurez-vous d'utiliser un langage clair et précis
Pour éviter tout malentendu, incertitude ou conflit, assurez-vous de rédiger votre testament de façon claire et précise. Pour ce faire :
- Précisez les noms des bénéficiaires. Plutôt que d'écrire simplement « mon fils » ou « ma conjointe », spécifiez leur nom respectif, par exemple : « mon fils, Jean Tremblay ».
- Évitez les formulations vagues ou ambiguës, telles que :
- « Je laisse mes biens à ma famille. » Vos cousins éloignés sont-ils inclus dans la famille?
- « Je veux que mes biens soient répartis équitablement. » Est-il question d'une répartition égale entre les héritiers ou d'une répartition selon les besoins de chacun?
- « Tous mes biens iront à ma sœur pour qu’elle en fasse bon usage. » Que signifie « bon usage » dans ce contexte?
- Indiquez les nombres en chiffres et en lettres, particulièrement dans le cas de montants, pour éviter toute confusion.
- Ajoutez des clauses spécifiques à votre situation, comme la gestion des dettes ou des instructions pour des héritiers mineurs.
Rédiger un testament sans notaire : 4 exemples
Voici des exemples de testaments dont vous pourriez vous inspirer pour rédiger le vôtre.
1. Vous souhaitez faire un legs universel :
Moi, [votre nom complet], [votre profession ou occupation], demeurant au [votre adresse], rédige ce testament en toute lucidité.
Je désigne [nom de votre héritier et lien avec vous] comme héritier universel de tous mes biens.
Fait à [ville], le [date].
[Signature]
2. Vous souhaitez léguer vos biens à plusieurs personnes et désigner un liquidateur :
Moi, [votre nom complet], [votre profession ou occupation], demeurant au [votre adresse], rédige ce testament pour exprimer mes dernières volontés.
Je dispose de mes biens comme suit :
Je lègue [description du bien] à [nom et lien avec vous].
Je désigne également [nom et lien avec vous] comme héritier de [description du ou des biens]
Je nomme [nom et lien avec vous] à titre de liquidateur de ma succession. En plus du remboursement de ses dépenses engagées dans l’exercice de ses fonctions, mon liquidateur aura droit à une rémunération forfaitaire de [montant et fréquence] pour l'exécution de sa charge.
Fait à [ville], le [date].
[Signature]
3. Vous souhaitez léguer votre maison à votre conjoint et le reste de vos biens à vos enfants :
Moi, [votre nom complet], [votre profession ou occupation], demeurant au [votre adresse], rédige ce testament de ma propre main et en toute lucidité.
Je lègue à mon conjoint, [nom du conjoint], ma résidence située au [adresse de la maison] ainsi que tous les meubles et biens s’y trouvant.
Je lègue la totalité des autres biens qui me reviennent, incluant mes comptes bancaires, mes investissements, mon véhicule, et tout autre bien non mentionné dans ce testament, à parts égales entre mes deux enfants :
- [Nom complet du premier enfant]
- [Nom complet du second enfant]
Fait à [ville], le [date].
[Signature]
4. Vous voulez désigner un tuteur pour votre enfant mineur
Moi, [votre nom complet], [votre profession ou occupation], demeurant au [votre adresse], rédige ce testament en toute lucidité.
Je lègue tous mes biens, incluant ma résidence située au [adresse de la maison], mes comptes bancaires, mes investissements, mon véhicule et tous mes effets personnels, à mon enfant [nom de l'enfant].
Si je décède avant que mon enfant ait atteint l’âge de la majorité, je nomme [nom du tuteur et lien avec vous], né(e) le [date de naissance du tuteur], résidant à [adresse du tuteur], à titre de tuteur de mon enfant mineur.
Fait à [ville], le [date].
[Signature]
Utiliser un modèle de formulaire disponible en ligne : une bonne idée?
Il existe plusieurs modèles de testaments en ligne. Si vous optez pour un testament devant témoins, vous pourriez utiliser l'un ou l'autre de ces modèles. Mais attention : ils ne sont pas toujours adaptés à votre situation spécifique. Il est donc recommandé de s'en servir comme guide, mais de le personnaliser à vos besoins.
De plus, assurez-vous que le formulaire choisi et les modifications apportées respectent les exigences légales.
Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser de formulaire préexistant pour un testament olographe. Ce type de document doit impérativement être entièrement écrit à la main et signé de votre main pour être valide.
Les pièges et erreurs à éviter
Pour avoir la certitude que votre testament pourra bel et bien être validé après votre décès, évitez de faire les erreurs suivantes :
- Oublier de signer votre testament. Cela pourrait le rendre invalide.
- Oublier de dater votre testament. Si vous avez plusieurs versions, il pourrait être difficile de déterminer laquelle est la plus récente.
- Ne pas le mettre à jour après un changement important (mariage, divorce, naissance d'un enfant, etc.). Votre testament pourrait ne plus refléter vos volontés.
- Ignorer les obligations légales. Votre testament ne peut pas aller à l'encontre de la loi, faute de quoi il sera invalide.
- Rédiger un testament trop vague. La validité du document pourrait alors être contestée par les héritiers.
Combien ça coûte, un testament?
Le coût d'un testament variera selon le type de document réalisé.
- Pour un testament notarié : prévoyez au moins 300 $ pour un testament simple.
- Pour un testament devant témoins : peut être gratuit ou payant (si vous achetez un modèle de formulaire en ligne). Prévoyez également les coûts d'homologation (1 000 $ ou plus).
- Pour un testament olographe : gratuit, mais les coûts d'homologation pourraient atteindre plus de 1 000 $.
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