Mobilité réduite : un accès limité à l'immobilier

Le domaine de l’immobilier est un secteur dans lequel il faut agir rapidement. Il faut savoir sauter sur les occasions en or. Procédez trop lentement et vous risquez de passer à côté de la maison de vos rêves. Cependant, pour les personnes à mobilité réduite, il est parfois impossible d’agir vite, puisqu’il y a de nombreux aspects à prendre en considération lors du processus de sélection et d’acquisition d’une propriété qui devra être adaptée.

Il est primordial pour tous de pouvoir se déplacer aisément et effectuer, sans difficulté, ses activités quotidiennes dans sa propre maison. Toutefois, encore aujourd’hui, les citoyens qui ont des besoins de motricités dits non traditionnels sont limités dans leurs choix immobiliers, puisque toute propriété n’est pas forcément adaptable.

Explorons le sujet en deux volets. Dans cet article, nous explorerons brièvement le sujet de l’inaccessibilité immobilière et nous survolerons l’aspect financier lié à l’adaptation d’un domicile. Dans le prochain article, nous explorerons la conception immobilière universelle, une façon plutôt ingénieuse de concevoir les logements afin qu’ils puissent facilement s’adapter à l’évolution des besoins de l’ensemble de ses occupants.

Les normes d’accessibilité au Québec en 2022

Les normes concernant l’accessibilité sont de plus en plus présentes dans le domaine de l’immobilier au Québec. En effet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a tout récemment mis en marché un nouveau Guide sur l’accessibilité des bâtiments. Les nouveaux projets immobiliers concernés et dont la construction débute après le 7 juillet 2023 devront obligatoirement répondre à certaines normes d’accessibilités.

Cependant, les exceptions et les exclusions notées dans ce guide se font toujours nombreuses et ce sont les personnes à mobilité réduite qui subissent continuellement les conséquences qui en découlent.

Les incapacités physiques : quelques chiffres

Selon la dernière étude conduite par l’Office des personnes handicapées du Québec en 2017 :

• 3.5 % de la population québécoise emploie des aménagements spéciaux dans leur domicile ;
• Près de 500 000 citoyens ont des incapacités liées à la mobilité ;
• Près de 7 % des gens qui ont des incapacités mobiles nécessitant des aménagements spéciaux dans leur maison ont des besoins non comblés ;
• 1 personne de 65 ans et plus sur 10 utilise des aménagements spéciaux à la maison.

L’adaptation : une considération financière importante

Si vous avez des besoins d’aménagement spéciaux découlant d’une incapacité liée à la mobilité, quelles sont les ressources financières qui sont disponibles afin de vous aider à adapter votre domicile ? Au Québec, de nombreux programmes ont été mis en place pour couvrir les frais d’adaptation du domicile, ou du moins une grande partie de ceux-ci. Bien certainement, chacun de ces programmes est différent quant à la nature des frais qu’il couvre.

Selon les circonstances de votre situation et l’extension de vos incapacités, vous pourriez être admissible à l’un des programmes suivants. Explorons brièvement quelques-uns d'entre eux ainsi que leurs caractéristiques.

1. Le Programme d’adaptation du domicile de la CNESST

Afin d’adapter votre domicile, vous pourriez être admissible à une aide financière provenant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail, si votre incapacité physique résulte d’un accident de travail.

Comme pour la plupart des autres programmes, cette aide financière couvrira uniquement l’adaptation de votre domicile principal ainsi que les solutions privilégiées par leurs experts. C’est-à-dire que le programme s’acquittera des coûts liés aux installations de base et vous devrez débourser la différence si vous désirez une installation dite plus haut de gamme.

L’aide financière offerte par la CNESST pour l’adaptation du domicile couvre, entre autres :

• Les frais administratifs (documents, estimations, permis, etc.) ;
• Les coûts liés à la main-d’œuvre ;
• Les coûts des matériaux ;
• Les coûts et l’installation d’équipements spécialisés ;
• Les frais de relogement pendant les travaux ;
• Les coûts liés à l’augmentation de votre assurance habitation ;
• Les coûts d’entretien, de réparation ou de remplacement d’équipements, etc.

2. L’aide financière pour l’adaptation du domicile offerte par l’IVAC

Si votre incapacité physique découle plutôt d’un acte criminel, vous pourriez obtenir une aide financière de la part de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels pour adapter votre domicile. Bien que cette aide financière ne couvre que les adaptations effectuées dans votre résidence principale, le programme couvre la totalité des frais, et ce, sans maximum.

De son côté, l’aide financière offerte par l’IVAC pour l’adaptation du domicile couvre, entre autres :

• Les frais liés aux permis, aux estimations, etc. ;
• Les coûts et l’installation d’équipements spécialisés ;
• Les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre ;
• Les frais supplémentaires liés à votre assurance habitation ;
• Les coûts liés à l’entretien et la réparation des équipements ; 
• Les frais englobant votre déménagement dans un logement adaptable, etc.

3. Le Programme d’adaptation du domicile de la SAAQ

La Société de l’assurance automobile du Québec offre une aide financière, afin d’adapter un domicile, aux personnes à mobilité réduite dont l’incapacité résulte d’un accident de la route.

Pour l’adaptation de votre première résidence uniquement, les solutions privilégiées par les experts seront couvertes. L’aide financière offerte par la SAAQ s’acquitte, entre autres, des dépenses en lien avec :

• Les coûts des matériaux dits standard ;
• Les frais en lien avec la main-d’œuvre ;
• L’achat et l’installation d’équipements spécialisés ;
• Les frais administratifs tels que les permis, les autorisations, etc.

4. Le Programme d’Anciens combattants du gouvernement du Canada

Vous avez une incapacité physique qui découle de votre service dans les Forces armées canadiennes ? Vous pourriez profiter d’une aide financière offerte par le Programme d’Anciens combattants Canada.

Afin d’adapter votre domicile, ce programme rembourse les coûts liés, entre autres ;

• Aux travaux électriques ;
• Aux adaptations mineures ;
• Aux équipements spécialisés et à leur installation ;
• Aux travaux de plomberie ;
• Aux modifications à des fins de sécurité, etc.

5. Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) offert par la Société d’habitation du Québec

Si aucun des programmes précédents ne correspond à votre situation, vous pourriez souscrire à l’aide financière offerte par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Selon vos besoins d’adaptations, qu’ils soient mineurs ou majeurs, le PAD couvre une partie des dépenses engendrées, jusqu’à concurrence d’un certain montant.

L’accessibilité du domicile : quels éléments peuvent être adaptés ?

Bien certainement, toutes les incapacités physiques sont différentes, c’est pourquoi les besoins de chacun, lorsqu’il en vient à l’adaptation du domicile, sont bien personnels. En prenant cette information en considération, il va sans dire que les coûts liés aux diverses adaptations peuvent grandement varier. Explorons brièvement des adaptations du domicile qui peuvent faire une importante différence dans la vie d’une personne à mobilité réduite.

• Un siège de douche ;
• Des barres d’appui ;
• Des plans de travail à hauteur réglable ;
• Une rampe d’accès ou un ascenseur extérieur ;
• Des portes intérieures coulissantes ;
• Une toilette avec un siège adapté ;
• Un bain avec porte ;
• Des lavabos flottants ;
• Une plaque chauffante flottante et un four à ouverture latérale ;
• Des portes légères en aluminium ou en composite ;
• Des prises électriques, interrupteurs et thermostats à une hauteur accessible ;
• Des détecteurs de mouvements pour l’ouverture et la fermeture automatique des lumières ;
• Un fauteuil d’escalier ;
• Un lève-personne pour la chambre à coucher, etc.

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