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Elisabeth Mézino
Elisabeth Mézino

Garantie construction résidentielle : un nouvel outil pour protéger les acheteurs

#Immobilier au Québec #Acheter un bien immobilier

Dernière mise à jour : 2022-02-25 08:40:20

Dans notre article intitulé La construction résidentielle au Québec : ce qu’il faut savoir, nous avions abordé le sujet du plan de garantie obligatoire coordonné par Garantie construction résidentielle. Mais nous étions restés centrés sur la présentation des différentes garanties qu’un entrepreneur doit fournir aux acheteurs de maisons neuves.

Aujourd’hui, nous allons vous en dire plus sur cet organisme et sur leur nouvel outil mis à la disposition des consommateurs pour se prémunir contre les entrepreneurs malhonnêtes.

Garantie construction résidentielle, qu’est-ce que c’est?

construction résidentielle: maisons en rangée

Photo : PxHere

Garantie construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif basé à Montréal.

En 2015, à la suite de la refonte du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, il a été mandaté pour administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sur l’ensemble du territoire québécois.

Le conseil d’administration de la GCR est composé de 13 membres représentant :

  • Des associations d’entrepreneurs;
  • Des associations de consommateurs;
  • Et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

En plus de son rôle d’administrateur, Garantie construction résidentielle a pour mission d’assurer la protection des acheteurs.

Avec le nouveau plan de garantie obligatoire, les couvertures offertes aux acheteurs de propriétés nouvellement construites ou en cours de construction ont été étendues. Ex. : protection de l’acompte, protection contre les retards de livraison ou les vices cachés…

On vous rappelle que ce plan de garantie obligatoire s’applique aux résidences neuves de type :

  • Maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées;
  • Plex de 2 à 5 logements;
  • Copropriétés divises comptant jusqu’à quatre parties privatives superposées.

La GCR assure également une mission de contrôle de la qualité, notamment en renforçant les inspections sur les chantiers.

Une liste des entrepreneurs privés accrédités par GCR

Construction résidentielle: annonce de construction en cours

Photo : PxHere

Pour faire bénéficier aux acheteurs du plan de garantie obligatoire, un entrepreneur doit être accrédité par GCR. Elle met d’ailleurs à la disposition des particuliers un répertoire des entreprises en construction résidentielle auxquelles une accréditation a été accordée. Ainsi, les futurs acheteurs peuvent choisir, en toute sérénité, l’entreprise à laquelle ils feront appel pour construire leur maison neuve.

Ce répertoire fournit les informations suivantes :

  • Le statut de l’accréditation (numéro et durée);
  • Le numéro de la licence remise par la Régie du bâtiment du Québec et les sous-catégories de licence;
  • Le nombre de non-conformités recensées dans les deux dernières années et leur niveau de gravité;
  • Le nombre de dossiers et de points de réclamations par adresse de chantier;
  • Les adresses des bâtiments construits par l’entreprise et enregistrés chez GCR.

En ce début d’année 2022, Garantie de construction résidentielle a annoncé la publication d’une liste recensant les entreprises ayant perdu leur accréditation. De cette façon, elle se dote d’un nouvel outil visant à prévenir les fraudes et les transactions non conformes à la loi.

La liste sera actualisée de manière régulière et diffusée mensuellement sur les réseaux sociaux. Elle précise :

  • Le nom légal de l’entreprise;
  • La région administrative de son siège social;
  • La date de retrait de l’accréditation.

Les entreprises figurant sur cette liste pourront continuer à exercer, mais ne pourront plus ni construire ni vendre d'immeubles visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Elles ont également l'interdiction d’utiliser le logo et les documents de la GCR.

Dans son communiqué du 18 janvier, la GCR a indiqué que cela faisait partie d’un lot de mesures, dont la mise en œuvre est prévue au cours du premier trimestre 2022, pour favoriser la protection des acheteurs.

Les conseils de la GCR pour les futurs acheteurs

En plus de l’annonce concernant la nouvelle liste publiée sur son site web, Garantie construction résidentielle a rappelé des recommandations de base pour éviter des déconvenues aux consommateurs.

Construction résidentielle: acheter une maison neuve

Photo : PxHere

Vérifier les accréditations de l'entreprise avant de signer un contrat

La loi prévoit qu’aucune entreprise ne peut construire ou vendre des bâtiments résidentiels neufs sans licence de la RBQ (sous-catégorie 1.1.1 ou 1.1.2) et sans être accréditée par GCR. Elle doit également enregistrer auprès de Garantie construction résidentielle chaque bâtiment construit.

Avant de signer un contrat, assurez-vous que l’entrepreneur ou le promoteur choisi est bien en règle sur ces différents points.

Ne pas signer de contrat ni verser d’acompte à une entreprise sans agrément

Il est impératif de ne signer aucun contrat pour l’achat ou la construction d’une résidence neuve avec une entreprise qui ne serait pas accréditée par GCR.

Il faut savoir qu’en traitant avec une entreprise qui n’est pas autorisée à vous offrir le plan de garantie obligatoire, il vous sera impossible de bénéficier des protections prévues.

En revanche, si l’entreprise avait une accréditation en cours au moment de la signature du contrat, vous resteriez couvert par le plan de garantie même en cas de retrait de son agrément.  

N’hésitez pas à signaler à Garantie construction résidentielle une entreprise proposant ses services sans autorisation.

La construction résidentielle : solution contre la pénurie de maisons à vendre

Si vous suivez l’actualité immobilière, vous avez sûrement pris note de la pénurie de maisons à vendre sur l’ensemble des marchés immobiliers canadiens. Si vous souhaitez acquérir une propriété au cours de cette année, la construction résidentielle pourrait être une bonne option à envisager. Et dans ce cas, les outils mis à disposition par GCR seront bien utiles pour protéger vos intérêts.

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