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Audrey Duquette
Audrey Duquette

La fraude hypothécaire : qu’est-ce que c’est?

#Courtier hypothécaire #Questions financières

Dernière mise à jour : 2022-09-21 14:16:51

Malgré bon nombre de précautions et de mesures de sécurité, personne n’est à l’abri de la fraude. Même dans le secteur hypothécaire, le risque de tomber sur des personnes mal intentionnées demeure réel.

Pour mieux se protéger et diminuer le risque d’être victime de fraude, il est important de s’informer et de rester vigilant. Un consommateur averti en vaut deux! Voici donc les informations essentielles à connaitre sur la fraude hypothécaire.

Les formes de fraude hypothécaire

Le vol d’identité est l’une des formes de fraude les plus fréquentes, toutes situations confondues. Les conséquences peuvent être très graves, pouvant aller jusqu’à permettre au fraudeur d’acheter une maison à votre nom ou de transférer votre titre de propriété actuel à une autre personne.

Mais outre le vol d’identité, voici quelques autres formes que peut prendre la fraude hypothécaire.

La fausse déclaration

Celle-ci consiste à divulguer de fausses informations dans le but d’obtenir un financement hypothécaire qui, en cas contraire, ne serait pas accordé par l’institution financière. Plus précisément, une fausse déclaration peut consister à :

  • Mentir sur son emploi ;
  • Gonfler son salaire ;
  • Déformer les faits sur la source de sa mise de fonds ;
  • Dissimuler des créances ou des droits hypothécaires détendus sur la propriété ;
  • Indiquer que l’habitation sera occupée par le propriétaire lorsque ce n’est pas le cas ;
  • Etc.

Un emprunteur qui divulgue volontairement de fausses informations dans le but d’obtenir un prêt pourrait être tenu criminellement responsable de ses actes.

Fraude hypothécaire : ne signez pas un prêt pour quelqu'un d'autre

Le prête-nom

Autre fraude courante dans le domaine de l’hypothèque, le prête-nom consiste à utiliser une personne ayant une bonne cote de crédit pour signer une demande de prêt à la place de quelqu’un d’autre. En échange de sa signature, le prête-nom obtient généralement de l’argent comptant ou une promesse de profit élevé à la suite de la vente de la propriété.  

Dans ce type de situation, les personnes sont souvent amenées à croire qu’elles n’auront aucune responsabilité quant aux paiements hypothécaires. C’est toutefois faux. En fait, c’est exactement l’inverse.

En signant, la personne devient la seule responsable de toutes les obligations liées au bien immobilier, dont les paiements de l’hypothèque. Elle devra donc rendre des comptes aux créanciers en cas de saisie pour non-remboursement et verra son dossier de crédit fortement entaché.

Le gonflement artificiel de la valeur marchande

Un autre type de fraude hypothécaire consiste à acheter un bien immobilier pour le revendre à un prix artificiellement élevé. Le fraudeur peut ainsi tromper un acheteur ou même un prêteur hypothécaire en dénaturant la valeur réelle de la propriété ou en gonflant le coût des rénovations effectuées.

Fraude hypothécaire : augmenter faussement la valeur d'une maison

La fausse offre de consolidation de dettes

Il arrive parfois aussi qu’un fraudeur cible des propriétaires à risque de non-remboursement pour leur offrir un faux plan de consolidation de dettes. Une avance peut d’ailleurs être offerte au propriétaire pour que celui-ci paie ses factures immédiatement.

Le fraudeur reçoit alors le paiement des dettes, qu’il prétend utiliser pour rembourser le prêt hypothécaire, et disparait avec l’argent. Dans certains cas plus graves, cette fausse consolidation peut même permettre de refinancer ou de vendre votre propriété.

Comment se protéger de la fraude hypothécaire?

Quoique personne ne soit entièrement à l’abri de la fraude, il existe de nombreuses façons de prévenir ce genre d’incident et de se protéger contre les gens mal intentionnés. En voici quelques-unes :

  • Ne révélez jamais vos renseignements personnels lorsque vous ne savez pas à qui vous avez affaire. Cela vaut pour tous types de demandes d’information, que ce soit par courriel, par téléphone, sur les réseaux sociaux ou même en personne.
  • Déchiquetez ou détruisez vos documents personnels et financiers avant de les jeter ou de les recycler. Ceux-ci peuvent être récupérés par des fraudeurs et être utilisés contre vous.
  • Ne faites jamais de fausses déclarations dans le but d’obtenir un prêt hypothécaire. Si la banque refuse de vous financer, renseignez-vous plutôt sur les alternatives pour acheter malgré un mauvais crédit.
  • Ne signez jamais un document sans en prendre entièrement connaissance. Assurez-vous d’en comprendre chaque détail. Demandez l’aide d’un professionnel, tel un notaire, au besoin.
  • N’acceptez jamais de cautionner un prêt si vous n’avez pas l’intention d’acheter la propriété et sans connaitre les conséquences qui peuvent découler de votre choix.
  • Souscrivez une assurance titres, au besoin.

Engager un courtier hypothécaire pour se protéger des fraudeurs

Travailler avec un courtier hypothécaire : une sécurité supplémentaire

Une autre façon de diminuer les risques d’avoir affaire à un fraudeur consiste à travailler avec un courtier hypothécaire. Mais cela ne veut pas dire pour autant que vous devez travailler avec le premier individu qui se prétend expert en la matière!

En cas de doute, vérifier si le courtier hypothécaire est bel et bien autorisé à exercer. Au Québec, c’est l’AMF (Autorité des marchés financiers) qui encadre ce secteur d’activités. Les membres autorisés sont soumis à un code déontologique pour assurer une pratique éthique et professionnelle du courtage hypothécaire.

En plus de vous aider à choisir le meilleur prêt pour votre situation, le courtier vous permet d’éviter les pièges du système hypothécaire en s’assurant que vous compreniez tous les détails de votre contrat avant de le signer. Il devient aussi votre contact privilégié lors de votre renouvellement ou en cas de refinancement.

Photo de couverture : Freepik.com

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