Déneigement : la responsabilité du propriétaire ou du locataire ?

L'arrivée de l'hiver implique que nous nous organisions en conséquence. On ressort ainsi nos habits chauds pour faire face à l'arrivée du froid et de la neige.

Justement, la neige va commencer à s'accumuler autour de chez vous, ce qui peut engendrer des risques d'incidents. Si vous êtes locataire, la responsabilité du déneigement vous incombe-t-elle ou revient-elle à votre propriétaire ? On vous dit tout.

Obligation de déneigement

Chaque hiver, le Canada connaît d’importantes chutes de neige. Les espaces piétons et voitures se retrouvent alors vite sous la neige et deviennent glissants. Il y a donc un risque pour chaque personne qui passe à pied dans ces endroits. En tant que locataire, vous vous demandez peut-être quelle est votre part de responsabilité lors d’un déneigement. 

Quoi qu'il en soit, que vous ayez ou non l'obligation de déneiger, un bon réflexe peut être de dégager et déglacer devant la partie de votre demeure dès que vous en avez le temps. Si vous n'avez pas les équipements, prévenez votre locateur d'un danger imminent et demandez une pelle et de l’abrasif pour vous en prémunir. S’il n’a pas satisfait à ces demandes et que vous en avez la preuve, alors votre responsabilité pourrait être disculpée si un incident se produisait.

Déneigement de l'escalier

En parallèle, le déneigement d'un escalier dépend de son emplacement et de la fréquence de passage au sein de celui-ci.

S'il s'agit d'une zone spécifique dans une copropriété, alors le bon sens fait foi. Cela signifie que la responsabilité du déneigement sur une section d'escalier revient à la personne qui habite le plus à proximité de celle-ci. Autrement, à vous de voir si vous voulez prendre le risque de marcher sur un escalier eneigé ou non au quotidien.

L'importance du bail

Les conditions d'un bail locatif peuvent accroitre la part de responsabilité de l'une des 2 parties en cas d'incident. Le fait de connaitre les modalités du bail revient toutefois au locataire et plusieurs responsabilités peuvent lui incomber en fonction des termes prédéfinis :

• Obligation de pelleter la neige;
• Responsabilité de répandre un abrasif sur la glace.

Cas spécifique : vous vivez avec votre propriétaire

Il existe un cas particulier durant lequel un propriétaire occupe son logement en colocation avec une autre personne. Ici et comme la définition le stipule, la personne est propriétaire du lieu qu'elle occupe. Elle est alors pleinement responsable du déneigement de la demeure, mais peut partager cette obligation avec son locataire en fonction, une nouvelle fois, des modalités du bail.

En effet, il est possible que le locataire doive surveiller un minimum l’accumulation de neige sur les parties de la propriété en lien avec sa location. Le propriétaire-occupant peut quant à lui rester responsable du reste de la propriété. 

Par exemple, si un invité du locataire se blesse à cause de la neige, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable. Au contraire, si un passant rencontre un incident, alors la responsabilité pourrait incomber à la personne qui détient la demeure.

Qu’est-ce qui est stipulé dans les contrats d’assurance locataires ? 

Quoi qu’il en soit, les différentes responsabilités sont largement influencées par les garanties apportées par les contrats d’assurance habitation et location. Ceux-ci incluent en effet des responsabilités civiles qui protègent financièrement en cas de blessure d'une personne sur votre propriété qui déciderait de vous poursuivre. 

S'il faut bien évidemment étudier chaque contrat d'assurance au cas par cas, il y a toutefois des grandes tendances qui se retrouvent majoritairement. Par exemple, le montant de la garantit standard n'excède généralement pas plus d'un million de dollars. De plus, un contrat d'assurance locataire couvre généralement les frais médicaux de la personne blessée.

En fonction de votre situation, vous pouvez toutefois décider d’augmenter le montant de votre garantie car, en cas de sinistre, les frais peuvent être conséquents rapidement. Bien évidemment, si vous augmentez le montant de cette garantie, le montant de votre prime sera plus élevé. Dans ce contexte, n’hésitez pas à comparer les taux en ligne, pour trouver une protection correspondant à votre situation.

Quand le dire au propriétaire ?

Face au thème spécifique du déneigement, il y a plusieurs cas de figure pour lesquels vous pourriez avoir à entrer en contact avec votre propriétaire.

D'abord, il y a le fait de disposer des bons équipements pour déneiger. Si votre propriétaire ne vous a rien fourni au préalable, n'hésitez pas à le prévenir le plus rapidement possible de votre requête. Dans un autre registre, il se peut qu'une personne se soit blessée à cause de la neige aux abords de votre propriété et décide de vous poursuivre. Ici, vous devez également être réactif et prévenir votre propriétaire au plus tôt.

Loi sur le déneigement

Au Canada, chaque municipalité définit des règlementations en matière de déneigement. L'objectif de ces législations est de permettre de retirer rapidement autant la neige que la glace. Vous serez ainsi moins tenus pour responsable si quelqu’un glisse ou trébuche à côté de chez vous. 

Toronto

À Toronto, la ville stipule que les propriétaires enlèvent la neige et la glace 24 heures après qu’une propriété ait subi une chute de neige.  

Pour ce qui est des trottoirs, les personnes qui habitent dans des quartiers n’ayant pas de service de déneigement doivent l’enlever en moins de 12 heures. De plus, la ville indique la chose suivante : si le locataire est en incapacité de tenir ses responsabilités, il doit informer son propriétaire au préalable par écrit. 

En fin de compte, la ville dit que la responsabilité du déneigement revient principalement aux propriétaires. Cela s’explique peut-être par le fait que le coût d’acquisition d’un logement est déjà important et que le propriétaire est censé être en capacité d’organiser le déneigement devant chez lui. 

Vancouver

De son côté, la ville de Vancouver précise que cette obligation s'attribue conjointement aux propriétaires et aux occupants. Les 2 parties doivent ainsi déblayer les trottoirs en bordure de propriété avant 10h le lendemain qui suit une importante chute de neige ou de gel.

Montréal

À Montréal, la donne est également spécifique à la municipalité. Sur chaque territoire de la ville, c'est l'arrondissement affilié qui est responsable des opérations de déneigement. Lorsque la neige s'accumule sur les trottoirs, l'arrondissement procède ainsi au déblaiement.

Enfin, si vous n’êtes pas sûr de la réglementation en vigueur et que vous voulez éviter tout litige, vous pouvez vous référer : 

• Au règlement de votre municipalité en la matière, généralement accessible sur Internet.
• Aux modalités en termes d'enlèvement de neige et de glace inscrites sur votre bail.

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