Le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles

Avec une population vieillissante au Québec, les maisons multigénérationnelles sont, depuis quelques années, de plus en plus populaires. Cependant, il est certain que pour tous les partis concernés, ce type de projet d’habitation, ça implique beaucoup financièrement.

Tentant de combler un besoin grandissant, le gouvernement a donc mis en place le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles. Apprenons-en davantage sur celui-ci.

Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles : qu’est-ce que c’est ?

C’est généralement au printemps que le gouvernement du Canada annonce le budget fédéral de l’année suivante. En avril 2022, lors de l’annonce annuelle de son budget, le gouvernement a annoncé une toute nouvelle mesure fiscale : le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles. Celui-ci est entré en vigueur dans la nouvelle année, soit le 1^er janvier 2023.

Quelques mois seulement à la suite de son entrée en vigueur, revisitons les particularités de ce crédit d’impôt.

Brièvement, quelle est la nécessité de celui-ci ? Bien simplement, cette mesure incitative a été mise en place pour encourager et faciliter la cohabitation des diverses générations. C’est donc une façon de soutenir financièrement les individus qui souhaitent prendre soin de leurs parents âgés ou encore d’un proche ayant un handicap.

Financièrement : quel est l’impact de ce crédit ?

Selon le budget de 2022, cette mesure fiscale coûtera environ 44 millions de dollars au gouvernement fédéral au cours des cinq prochaines années. Mais pour les citoyens, concrètement, qu’est-ce que ce crédit d’impôt représente financièrement ? Bien simplement, ce crédit permet aux personnes admissibles d’obtenir un crédit d’impôt de 15 % des dépenses admissibles (jusqu’à 50 000 $), soit un crédit maximal de 7 500 $.

Dans ce sens, si vous effectuez des rénovations dont les coûts s’élèvent à 50 000 $ ou plus, vous pourriez obtenir un crédit de 7 500 $. Si vous effectuez plutôt 27 500 $ de rénovations, vous pourriez être admissible à un crédit de 4 125 $.

Bien que le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles soit une excellente mesure incitative, les montants proposés sont loin de couvrir les coûts qu’engendre généralement ce type de rénovation. En effet, selon certains experts, les frais occasionnés par ceux-ci se situent habituellement entre 30 000 $ et 120 000 $.

Les critères d’admissibilité : quels sont-ils ?

En proposant ce type de mesure fiscale, le gouvernement ne laisse rien sans réponse. C’est pourquoi il a mis en place plusieurs conditions et modalités visant à encadrer la pratique. Voyons donc quels sont les critères d’admissibilités vous permettant d’être éligible à ce crédit d’impôt.

Premièrement, qui est admissible au crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles ? La personne qui demande le crédit d’impôt, c’est-à-dire le propriétaire de l’habitation principale, doit :

• Être âgée d’au moins 18 ans ;
• Détenir un lien de parenté (grands-parents, parents, frère ou sœur, oncle ou tante, nièce ou neveu) avec la personne qui résidera dans la résidence secondaire.

Dans tous les cas, la loi prévoit également des critères d’admissibilités visant la personne qui logera dans la résidence secondaire. Celle-ci doit correspondre au moins à l’un des deux critères suivants :

• Être âgée de plus de 65 ans ; 
• Être âgée de plus de 18 ans et être handicapé (admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée).

Dans cette même optique, quels types de logements sont admissibles ? Il faut savoir que des critères ont également été mis en place concernant l’admissibilité d’un logement secondaire. En effet, le logement en question doit détenir, au minimum, une entrée indépendante, une salle de bain, une cuisine ainsi qu’un endroit pour dormir. De plus, celui-ci doit être partie intégrante de la propriété principale et être durable.

Pour être admissible au crédit d’impôt, il faut également que :

• Le propriétaire vive dans l’habitation principale depuis plus d’un an ;
• La personne qui prévoit d’aménager dans le logement secondaire s’y installe dans les 12 mois suivants la fin des rénovations ;
• Les permis de construction appropriés aient été utilisés et que les rénovations aient été effectuées conformément aux lois en vigueur.

Concrètement, que couvre ce crédit d’impôt ?

Maintenant que nous avons parcouru les conditions d’admissibilités en lien avec les résidents et les types de logements, voyons quelles dépenses sont admissibles et lesquelles ne le sont pas.

Tout d’abord, les dépenses couvertes sont, entre autres :

• Le coût de la main-d’œuvre ;
• Le coût associé aux services professionnels ;
• Les matériaux de rénovation ;
• Les accessoires fixes (baignoire, comptoirs de cuisine, etc.) ;
• Les permis requis, etc.

D’un autre côté, les dépenses suivantes ne sont pas couvertes :

• Le mobilier et les électroménagers ;
• Les frais liés à l’entretien ménager ou extérieur ;
• Les équipements et les outils ;
• Les coûts de réparation ou d’entretien annuels, etc.

Il est également important de noter que toute dépense, bien qu’elle soit couverte, ne pourra être admissible sans preuve d’achat tel un reçu.

Vous vous demandez si un projet d’habitation multigénérationnelle est fait pour vous ? Les articles suivants pourraient vous intéresser :

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Quels autres crédits et subventions sont disponibles ?

Comme nous l’avons vu plus tôt, le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est une bonne façon de donner un coup de pouce financier aux personnes désirant ajouter un logement secondaire, destiné à un proche, à leur propriété. Cependant, ce dernier ne couvre qu’une minime part des dépenses qu’un tel projet peut engendrer. Quels sont donc les autres crédits d’impôt et subventions disponibles pouvant être de bonnes alternatives ?

Le crédit d’impôt pour personne aidante

Vous aidez une personne majeure atteinte d’une déficience grave ? Vous cohabitez avec une personne âgée de plus de 70 ans ? Si tel est votre cas, vous pourriez être en mesure d’obtenir le crédit d’impôt pour personne aidante offert par le gouvernement du Québec, ainsi que le Crédit d’impôt pour aidants naturels offert par le gouvernement fédéral.

Le remboursement des taxes pour maison neuve

Vous avez fait l’achat ou la construction d’une maison neuve ou vous avez effectué des rénovations majeures sur une propriété ? Bien que diverses conditions s’appliquent, vous pourriez obtenir un remboursement partiel des taxes (TPS et TVQ) de votre habitation.

Le crédit de taxes pour les logements intergénérationnels

Si votre propriété comporte un logement secondaire intergénérationnel et que vous logez un parent proche, il est possible que votre municipalité puisse vous offrir un rabais sur certains de ses services municipaux. Consultez le site internet de votre ville pour voir si cette mesure fiscale vous est offerte.

Le programme d’adaptation de domicile

Vous logez un proche handicapé et désirez réaliser des travaux d’adaptation dans votre propriété ? La société d’habitation du Québec a mis en place un Programme d’adaptation de domicile pour vous aider à financer les rénovations nécessaires.

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