Si, cet hiver, c’est la première fois que vous faites affaire avec une compagnie de déneigement pour le déblaiement de votre propriété, il peut être difficile de savoir par où commencer. Mis à part choisir le bon entrepreneur, il est important d’avoir une bonne compréhension du contrat de déneigement.
Explorons tout ce que vous devez savoir sur celui-ci !
Le contrat de déneigement au Québec : est-il obligatoire ?
Lorsque vous engagez une entreprise pour des services de déneigement, vous concluez une entente de service. Bien qu’il soit fortement recommandé d’avoir un contrat par écrit, celui-ci n’est pas toujours obligatoire.
Cependant, la loi impose un contrat écrit dans certaines situations. Par exemple, si vous faites affaire avec un commerçant itinérant, c’est-à-dire quelqu’un qui vous a sollicité en dehors de son lieu d’affaires. Un contrat écrit est également requis pour les ententes conclues à distance, que ce soit par téléphone ou sur Internet.
Dans tous les cas, avoir un contrat est essentiel pour protéger vos intérêts. En effet, un contrat bien rédigé vous offre une tranquillité d’esprit en garantissant que les services seront fournis selon les termes convenus.
Quelles informations doivent se retrouver dans le contrat ?
Pour protéger vos intérêts et ceux de votre déneigeur, certaines informations importantes doivent se retrouver dans votre contrat de déneigement. Voyons lesquelles.
1. Renseignements personnels du client et du déneigeur
Pour assurer la transparence, faciliter la communication et optimiser la gestion des services, il est crucial d’inclure au contrat les informations suivantes :
Client :
- Nom complet
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
Déneigeur :
- Nom de l’entreprise
- Nom du responsable des services
- Adresse de l’entreprise
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Numéro de licence
2. Type de contrat
Il est important de préciser si le contrat est saisonnier ou ponctuel. Un contrat saisonnier couvre généralement l’ensemble de la période hivernale, tandis qu’un contrat ponctuel s’applique à des évènements spécifiques comme les tempêtes de neige.
N’hésitez pas à discuter de vos attentes et de vos besoins avec votre entrepreneur en déneigement, celui-ci pourra vous conseiller sur le type de contrat le plus adapté à votre situation.
3. Durée du contrat
Pour garantir que les deux parties aient une compréhension claire de leurs engagements et attentes, la durée du contrat doit être clairement définie.
Dans le cas d’un contrat saisonnier, il est essentiel d’indiquer les dates de début et de fin des services. Ce type de contrat couvre généralement la période hivernale, soit de novembre à avril, ce qui assure la disponibilité de votre déneigeur pendant les mois où les chutes de neige sont habituellement plus fréquentes.
Pour un contrat ponctuel, la durée peut être précisée par des dates spécifiques ou par des conditions météorologiques particulières. Par exemple, il peut être stipulé que le déneigement sera effectué uniquement après des chutes de neige dépassant 10 cm.
4. Quantité minimale de neige pour intervention
Il est également important d’indiquer dans le contrat la quantité minimale de neige requise pour que le déneigeur intervienne. La plupart des entreprises de déneigement fixent cette limite à 5 cm d’accumulation.
En précisant cette condition, les interventions se font uniquement lorsque cela est nécessaire, évitant ainsi les déplacements pour des chutes de neige mineures. Cela permet non seulement d’optimiser les ressources, mais également d’assurer un service efficace et réactif lorsque le déneigement est réellement requis.
5. Heure limite pour le premier passage
La clause concernant l’heure limite de la première intervention après une chute de neige est fréquente dans les contrats de déneigement. Elle garantit que les services sont fournis dans un délai acceptable, afin que votre propriété soit accessible, même après une forte accumulation. En général, le déneigeur doit intervenir dans les 24 heures suivant l’accumulation de neige.
Cependant, il est également courant de spécifier une heure précise pour son premier passage, par exemple, 7 heures du matin. Cela permet d’assurer que la bordure laissée par le déneigeur municipal est rapidement dégagée, vous permettant ainsi de sortir de votre stationnement sans tracas dès le début de la journée.
6. Services spécifiques
Afin d’éviter toute ambiguïté, les services de déneigement que vous avez choisis doivent être clairement mentionnés dans le contrat. Voici quelques exemples de services courants qui peuvent être inclus :
- Déneigement du stationnement ;
- Déblaiement de l’allée ;
- Déblaiement des accès à la maison (marches d’escalier, balcon, etc.) ;
- Déblaiement à des endroits spécifiques (accès aux poubelles, au cabanon, etc.) ;
- Salage ou sablage ;
- Déneigement du toit.
7. Prix et modalité de paiement
Le contrat doit clairement indiquer le prix total du service ainsi que les modalités de paiement. Voici quelques options courantes :
- Paiement unique : un montant total à régler au début ou à la fin de la saison.
- Paiements mensuels : des paiements échelonnés mensuellement sur la durée du contrat.
- Paiement divisé : une partie à payer au début de la saison et le reste à la fin.
De plus, votre déneigeur pourrait indiquer le mode de paiement requis pour vous acquitter de ce paiement (virement Interac, carte de crédit, chèque, etc.)
8. Le plafond de neige
Certains entrepreneurs en déneigement appliquent un plafond de neige, c’est-à-dire une quantité maximale d’accumulation au-delà de laquelle le déneigeur n’est pas tenu d’intervenir sans frais supplémentaires. Cette mesure est souvent mise en place pour faire face à des conditions climatiques extrêmes, comme de fortes tempêtes de neige.
Dans ce contexte, le contrat doit préciser deux éléments importants :
- À partir de quelle quantité de neige des frais supplémentaires sont facturés ;
- Le montant de ces frais supplémentaires.
9. Emplacement de dépôt de neige
Il est crucial de spécifier l’emplacement où la neige déblayée doit être déposée, soufflée ou poussée. Cela peut être le bord de la rue ou un endroit désigné sur votre propriété. Cette précision est particulièrement importante puisque certaines municipalités imposent des restrictions concernant le dépôt de neige.
En définissant clairement cet emplacement, vous réduisez les risques de problèmes de circulation, de conflits avec les voisins et de blocage des accès à votre propriété.
10. Aménagements fragiles
Le contrat doit également indiquer les aménagements fragiles de votre propriété, tels que la présence de haies de cèdre ou de plates-bandes.
En précisant ces éléments, vous vous assurez que votre propriété est protégée et que le déneigeur prend les précautions nécessaires lors du déneigement afin d’éviter d’endommager les zones sensibles.
Quelle est la période idéale pour signer un contrat avec une compagnie de déneigement ?
Pour être certain de trouver un entrepreneur en déneigement disponible, il est conseillé de penser à votre déneigement quelques mois à l’avance. La plupart des entreprises commencent à contacter leurs clients vers la fin de l’été pour les informer de leurs services pour l’hiver. Cela leur permet de planifier efficacement leur stratégie de déneigement avant le début de la saison.
En entamant vos recherches tôt, vous pouvez obtenir des soumissions gratuites, comparer les offres et choisir le déneigeur qui correspond le mieux à vos besoins plutôt que de vous précipiter à la dernière minute et vous contenter de la dernière entreprise disponible.
Une approche proactive vous assure non seulement un service de qualité, mais peut également vous permettre de bénéficier de promotions ou de réductions pour les contrats signés en avance.
Est-il possible d’annuler son contrat de déneigement ? Comment ça fonctionne ?
Il est généralement possible d’annuler votre contrat de déneigement si vous avez une bonne raison, par exemple, si votre déneigeur ne respecte pas les clauses du contrat, s’il ne répond pas à vos besoins spécifiques ou si vous déménagez alors que vous avez signé un contrat de plusieurs années.
Dans les autres cas, voici les règles et les délais d’annulation selon le type de contrat :
1. Contrat conclu en personne
La loi ne prévoit pas de délai spécifique pour annuler un contrat conclu en personne, sauf si le déneigeur est un commerçant itinérant. Dans ce cas, vous pouvez mettre fin au contrat sans frais ni explication dans les 10 jours suivant la réception de celui-ci.
2. Contrat conclu à distance
Des règles particulières s’appliquent pour annuler un contrat conclu à distance. Vous pouvez annuler sans frais dans les situations suivantes :
- Services non commencés : vous pouvez annuler avant en tout temps avant le premier déneigement.
- Non-réception du contrat : si le déneigeur ne vous a pas fourni de copie de contrat dans les 15 jours suivant sa signature, vous disposez de 30 jours pour annuler.
- Informations manquantes : si des informations importantes n’ont pas été correctement divulguées lors de la signature, vous pouvez annuler dans les 7 jours suivant le premier déneigement.
- Absence de clarté dans la proposition : vous avez 7 jours suivant la réception du contrat pour annuler s’il ne contient pas toutes les informations requises ou s’il est difficile à imprimer et conserver.
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