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Katarina Lacoste
Katarina Lacoste

Assurance vie : comment faire une demande de règlement ?

#Assurances

Dernière mise à jour : 2023-04-05 15:55:35

Le décès d’un être cher est une épreuve difficile. Pour tenter de faciliter le deuil de leur entourage, plusieurs souscrivent à une couverture d’assurance vie. Permettant d’alléger le fardeau financier des proches à la suite d’un décès, l’assurance vie est un excellent outil de protection.

Si l’un de vos proches décède et que vous êtes le bénéficiaire de sa couverture d’assurance vie, vous vous demandez possiblement comment procéder. Bien simplement, vous devez effectuer une demande de règlement. Sans plus attendre, apprenons-en davantage le processus de réclamation.

L’assurance vie : un bref regard

L’assurance vie est une couverture d’assurance qui offre une protection financière aux proches du défunt à la suite de son décès. Étant une somme non imposable, la prestation versée à vos proches leur servira à contrer les difficultés financières que peut malheureusement engendrer votre décès. Remboursement de l’hypothèque, frais liés aux funérailles, respect des obligations financières… Votre famille pourra avoir l’esprit tranquille dans les mois suivant votre décès.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?

Qui peut faire une réclamation après décès ?

Lorsque, de votre vivant, vous souscrivez à une assurance vie, vous devez désigner un bénéficiaire. Qu’est-ce qu’un bénéficiaire ? Un bénéficiaire est la personne qui se doit d’effectuer la demande de règlement et qui reçoit la prestation de votre police d’assurance à la suite de votre décès.

Libre à vous de faire le choix de votre bénéficiaire. En effet, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes pour ce rôle. Votre conjoint, vos enfants, un ami proche, un membre de votre famille… Vous hésitez entre plusieurs personnes ? Pour vous aider à faire un choix, consultez notre article Assurance vie : désigner vos bénéficiaires.

Qu’arrive-t-il si aucun bénéficiaire n’a été désigné ? Bien simplement, la prestation de votre assurance sera automatiquement ajoutée à votre succession. Dans ce sens, si vous avez bien des dettes, votre prestation servira malheureusement à les rembourser. En désignant un bénéficiaire, vous vous assurez que cet argent revient directement à vos proches et qu’il soit utilisé comme bon leur semble.

Demande de règlement : quelle est la procédure ?

Les compagnies d’assurance sont conscientes de l’épreuve difficile qu’est la perte d’un être cher. C’est pour cette raison qu’elles s’efforcent de faciliter le plus possible le processus de réclamation après décès. Survolons donc les étapes pour effectuer une demande de règlement.

1. Contactez la compagnie d’assurance

Tout d’abord, vous devez trouver quelle compagnie d’assurance a émis le contrat d’assurance et communiquer avec l’agent qui s’occupe du dossier. Il est important de noter que même si un avis de décès est émis, la compagnie d’assurance ne sera pas automatiquement informée. Il vous faut donc la contacter par vous-même afin d’entamer le processus de réclamation.

Qu'est-ce qu'une demande de règlement ?

2. Déposer une demande de règlement

Dans tous les cas, la compagnie d’assurance ne débourse rien avant qu’un bénéficiaire ait fait une demande de règlement. En tant que bénéficiaire, pour faire une demande, vous aurez à fournir quelques documents bien importants. Voyons lesquels.

  • Le formulaire de demande de règlement. Vous pouvez obtenir ce formulaire directement sur le site Internet de la compagnie d’assurance en question.
  • Un certificat de décès. De règle générale, vous obtiendrez ce document par le biais du salon funéraire. Cependant, il est également possible de l’obtenir en effectuant une demande auprès du gouvernement.
  • Le contrat d’assurance. Si vous avez ce précieux document en main, votre demande de règlement s’avèrera possiblement plus simple. Cependant, ce qui compte vraiment, c’est d’être en mesure de fournir le numéro de contrat.
  • Un rapport de décès. C’est un document qui est fourni par l’hôpital dans lequel le décès a eu lieu. Dans cette optique, c’est un document qui peut aider la compagnie d’assurance à effectuer l’analyse des circonstances de décès du défunt.
  • Un acte de notoriété. Selon les documents que vous avez été en mesure de fournir à la compagnie d’assurance, celle-ci pourrait vous demander un acte de notoriété. Ce document sert à prouver que vous êtes le bénéficiaire légal de la police d’assurance. 

3. Vérifications d’usage et versement de la prime

Lorsque vous aurez déposé votre demande de règlement ainsi que tous les documents requis, la compagnie d’assurance procédera à l’analyse du dossier. Veuillez noter que, dans certains cas, la compagnie d’assurance pourrait exiger quelques documents supplémentaires afin de clarifier certains aspects du dossier. Dans tous les cas, elle vous fera part de sa décision et procédera au versement de la prestation le plus rapidement possible.

Le délai de versement : combien de temps prévoir ?

J’ai fait une réclamation : dans combien de temps vais-je recevoir la prestation ?

Bien que ce soit une question couramment posée, il peut être difficile, voire impossible, de précisément déterminer le délai dans lequel la compagnie d’assurance vous versera la prestation. Dans certains cas, cela pourrait prendre seulement quelques jours. Pour d’autres, quelques semaines, voire quelques mois. En effet, plusieurs facteurs peuvent faire varier le délai :

  • La compagnie d’assurance en tant que telle ;
  • Le type d’assurance vie ;
  • Les documents requis pour la demande de règlement ;
  • Les circonstances du décès ;
  • La date d’entrée en vigueur de l’assurance, etc.

Il va sans dire que les dossiers qui sont plus délicats nécessitent une plus longue période d’analyse. Voyons un exemple concret : si l’assurance vie du défunt est entrée en vigueur il y a moins de deux ans, le délai d’analyse du dossier, que l’on nomme également la période de contestabilité, sera beaucoup plus long. En effet, dans un tel cas, la compagnie d’assurance a le devoir d’analyser exhaustivement le dossier afin d’éliminer tous doutes liés à une fraude ou une fausse déclaration.

Bien que les compagnies d’assurance tentent de compléter l’analyse des demandes de règlement le plus rapidement possible, c’est un processus qui doit tout de même être effectué de façon exhaustive et rigoureuse. Cependant, une fois le dossier analysé et approuvé, le versement de la prestation se fait dans les plus brefs délais.

Vous vous demandez quel montant laisser à vos proches ? Consultez notre article De quel montant d’assurance vie ai-je besoin ?

Refus de paiement : quelle peut en être la cause ?

Vous êtes bénéficiaire et avez fait une demande de règlement. Malheureusement, à la suite d’une longue analyse, la compagnie d’assurance refuse de vous verser la prestation. Quelles sont donc les causes qui peuvent inciter la compagnie d’assurance à refuser ?

Il est important de noter que chaque situation est unique. Cependant, une compagnie d’assurance pourrait refuser d’indemniser les bénéficiaires si :

  • Le défunt a effectué une fausse déclaration ou a omis certaines informations importantes lors de sa souscription à la couverture d’assurance ;
  • Lors de son décès, le défunt était impliqué dans une manifestation ou une émeute ;
  • Le défunt a commis un suicide moins de 2 ans après avoir souscrit à sa couverture d’assurance vie ;
  • Le défunt est décédé dans un sinistre causé par un acte criminel qu’il a lui-même commis ;
  • Le décès de l’assuré est la conséquence directe de sa témérité, etc.

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