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Sara Belaid
Sara
Belaid

(Rédactrice)
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Acheter une première maison: quels sont les crédits d’impôt offerts?

Dernière modification: 2019/06/19 | Temps de lecture approximatif 3 mins

Au fédéral, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) existe depuis 2009. Cet allégement fiscal fait partie d’un ensemble de mesures visant à stimuler l’accès à la propriété et la construction domiciliaire sur le territoire. La bonne nouvelle pour les résidents du Québec est que le gouvernement provincial a instauré un crédit d’impôt similaire pour les propriétés acquises après le 31 décembre 2017. Une mesure qui a démarré depuis l’année d’imposition 2018 et qui fait partie des réformes annoncées dans le budget québecois 2018-2019.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation? Et quel est le montant admissible au niveau fédéral et provincial? C’est le sujet de notre article.

crédit impot premiere habitation_XpertSource.com

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)

Il s’agit d’un crédit non remboursable offert autant au niveau fédéral que provincial et qui vise à encourager les citoyens à acquérir un premier bien immobilier, en les aidant à assumer les coûts associés à cet achat. Entre les frais d’inspection, les frais d’évaluation, les frais de notaire, les frais de déménagement et autres dépenses liées, autant dire que l’achat d’une maison représente une dépense extrêmement élevée. Ce crédit d’impôt est donc une belle occasion d’obtenir un allégement fiscal suite à l’achat d’une propriété.

Selon un article de l’Université de Sherbrooke et de la CFFP parue en mai 2019, le crédit pour l’achat d’une première habitation a entraîné une dépense fiscale estimée à 120 M$ au niveau fédéral pour l’année d’imposition 2018. Au Québec, ce nouveau crédit devrait représenter une dépense fiscale estimée à 28 M$ pour cette même année et profiter à 47 000 ménages.

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Comment calculer le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (fédéral)

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt non remboursable, l’acquéreur et son conjoint(e) doivent respecter certaines conditions. La première étant que ni l’un ni l’autre n’aient été propriétaires durant cette même année ou durant les 4 années précédentes. La deuxième condition réside dans l’obligation d’utiliser cette propriété comme résidence principale, au plus tard un an après l’achat. Enfin, il est important de mentionner que seules les résidences principales peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. De ce fait, l’achat d’une résidence secondaire n’offre pas droit à cet avantage.

Pour l’année d’imposition 2018, la valeur du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est de 750$ pour les citoyens canadiens à l’exception des particuliers québécois pour qui la valeur du crédit est de 626$ en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec.

Pour calculer cette somme, il suffit de multiplier le montant du crédit (5 000$) par le taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers pour l’année 2018 (15%). On obtient alors un crédit d’impôt maximal de 750$, qui sera réduit à 626$ en raison de l'abattement fédéral de 16.5% pour les résidents du Québec.

Si plusieurs personnes ont acquis un bien conjointement, celles-ci vont se partager le crédit d’impôt qui ne peut dépasser les 750$. Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation doit être utilisé avant la fin de l’année d’imposition, car il ne peut être reporté à l’année suivante.

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Le CIAPH pour les personnes handicapées

En ce qui concerne le crédit d’impôt pour les personnes handicapées, une exception à la règle s’applique: si vous achetez une maison au bénéfice d’une personne handicapée (parce que vous êtes un proche ou une personne liée), vous n’avez pas à respecter la condition concernant « l’achat d’une première propriété », étant donné que vous achetez ce bien pour une tierce personne. Toutefois, cette résidence se doit d’être accessible et adaptée aux besoins personnels de la personne qui va y vivre. De la même manière, cette maison doit devenir la résidence principale de la personne handicapée, au plus tard un an après l’achat.   

Calculer le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation au niveau provincial (Québec)

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation du Québec a les mêmes critères d’admissibilité que le crédit d’impôt fédéral. Il est également calculé de la même manière, soit en multipliant le montant du crédit (5 000$) par le taux inférieur d’imposition pour l’année (15%). On obtient donc une économie d’impôt maximale de 750$.

Pour résumer : les Québécois obtiennent au total un allégement fiscal maximal de 1376$ grâce aux deux crédits d’impôt combinés (626$ pour le fédéral et 750$ pour le provincial). Pour bénéficier du crédit d’impôt provincial pour achat d’une première habitation, il vous suffit de remplir le formulaire TP-752.HA « Crédit d’impôt pour achat d’une habitation ». La date limite étant celle de la production de la déclaration de revenus.

Tableau récapitulatif des crédits d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)

Tableau crédits impots première habitation

Source: La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke. Photos: Pixabay

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