Être propriétaire, c’est un projet plus qu’excitant. Cependant, c’est aussi devoir naviguer à travers maintes normes, de nombreux règlements, ainsi que des démarches complexes. Lorsque vous faites l’acquisition d’une maison, les municipalités et les normes qu’elles mettent en place peuvent mettre un frein dans vos projets. Lorsque vous devenez propriétaire dans une copropriété divise, c’est d’autres sortes de règlements qui peuvent régir vos actions.
Bien que vous soyez l’unique propriétaire de votre unité, vous devez tout de même vous conformer aux règlements mis en place par l’ensemble des copropriétaires. En effet, si vous désirez, par exemple, apporter des modifications majeures à votre unité, vous devez obtenir l’autorisation de vos copropriétaires. Voyons ce que vous devez savoir avant d’entamer des modifications dans votre unité.
Copropriété divise : vos responsabilités
En tant que copropriétaire, vous avez diverses responsabilités envers les autres copropriétaires de votre immeuble. En effet, être propriétaire d’une unité dans une copropriété divise, c’est faire partie d’une communauté. Même si vous avez acquis votre unité de façon indépendante, vous devez tout de même respecter les règlements de l’immeuble qui sont mis en place pour assurer la cohabitation harmonieuse de tous.
Condo : vous désirez modifier votre unité ?
Il va sans dire que toute modification ne nécessite pas d’obtenir l’autorisation de vos copropriétaires. En effet, vous pouvez effectuer des petits travaux dans votre condo, et ce, sans avoir à consulter le syndicat de copropriétaires pour le faire. Cependant, les modifications permises sans autorisation sont, dans la plupart des cas, des travaux dits esthétiques. Par exemple, vous pouvez librement ;
- Repeindre votre unité ;
- Installer des étagères murales ;
- Poser du papier peint ;
- Effectuer un aménagement sur mesure de vos garde-robes, etc.
Cependant, vous devez demander l’autorisation du syndicat de copropriétaires pour les modifications de votre unité qui visent la structure, le revêtement du sol, la plomberie, ou encore l’électricité.
En effet, certaines modifications majeures pourraient altérer la performance acoustique de l’unité, diminuer sa résistance au feu, ou encore endommager ou affaiblir la structure de l’immeuble. C’est pour cette raison qu’il est bien important de vous informer au préalable de ce que vous avez la liberté de faire ou non dans votre unité.
La déclaration de copropriété : un document indispensable
La déclaration de copropriété est un document d’une grande importance pour tout copropriétaire. En effet, ce précieux document détermine les règles de vie commune et d’administration en plus de prodiguer de multiples informations juridiques et pratiques. C’est un document qui est obligatoire pour toute copropriété et il contient habituellement des informations concernant :
- Votre part de l’immeuble ;
- Votre contribution aux charges communes et au fonds de prévoyance ;
- Le nombre de voix que vous détenez ;
- Les animaux domestiques ;
- La location des unités ;
- Les normes d’esthétiques de l’immeuble ;
- Les normes d’utilisation des parties communes ;
- La modification des unités, etc.
Bien que la déclaration de propriété contienne de multiples informations pertinentes, concentrons-nous sur l’une de ses sections : la modification d’unités. Cette section du document contient généralement des informations sur les travaux que vous pouvez effectuer ainsi que sur les modalités qui régissent le tout. En effet, le syndicat de copropriétaires peut implanter des règlements qui encadrent les modifications, entre autres :
- L’horaire à respecter pour effectuer les travaux ;
- La porte ou l’ascenseur que les entrepreneurs doivent utiliser ;
- Les entrepreneurs que vous engagez (il peut être requis que ceux-ci soient certifiés), etc.
Vous désirez en savoir davantage sur cet important document et l’ensemble des informations qu’il contient ? Consultez notre article Tout savoir sur la déclaration de copropriété.
Syndicat de copropriétaires : obtenir son autorisation
Dans la plupart des cas, à l’exception des modifications dites esthétiques, vous devez demander l’autorisation du syndicat de copropriétaires avant d’entamer des travaux. Le syndicat a trois choix, il peut :
- Refuser votre demande ;
- Autoriser votre demande ;
- Autoriser votre demande sous certaines conditions.
Afin de prendre une décision, le syndicat évalue habituellement 4 aspects de votre demande. C’est sur ceux-ci, entre autres, qu’il se fonde pour autoriser ou refuser votre projet. Les modifications que vous désirez effectuer dans votre unité doivent :
- Respecter les règlements de l’immeuble qui sont en vigueur ;
- Respecter la destination de l’immeuble ;
- Ne pas porter atteinte à l’esthétique de l’immeuble ;
- Ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Effectuer une demande : comment procéder
Vous avez une idée de projet que vous désirez effectuer dans votre unité ? Afin de voir si votre projet est techniquement réalisable, vous pourriez vous renseigner auprès de votre syndicat de copropriétaire. Celui-ci sera en mesure de vous prodiguer des informations sur l’historique de l’immeuble ainsi que des conseils pratiques.
Par la suite, vous devrez préparer une demande qu’il vous faudra présenter au syndicat de copropriétaires. Cette demande doit contenir :
- Des informations sur la nature du projet ;
- Des plans ;
- Des devis ;
- L’estimée de la durée des travaux, etc.
Lorsque vous présentez votre demande, veuillez vous assurer de vous préparer adéquatement et ayez toutes les informations nécessaires en main. C’est en se fondant sur ces informations que le syndicat de copropriétaires sera en mesure de prendre une décision.
Travaux effectués sans permission : quelles sont les conséquences ?
Quelles sont les conséquences si vous ne respectez pas les règlements de la copropriété et effectuez des travaux majeurs, et ce, sans l’autorisation du syndicat ? Bien entendu, toutes les situations sont différentes. Selon la gravité de la situation, vous recevrez la pénalité appropriée. Généralement, votre déclaration de propriété contient une clause de sanction ou une clause pénale qui indique les sanctions qui seront renforcées dans l’éventualité d’un non-respect des règles.
En premier lieu, le syndicat de copropriétaire vous demandera de cesser les travaux et pourrait même avoir recours à une injonction pour le faire. De cette façon, du temps lui sera accordé afin d’évaluer la gravité et l’extension de la situation. Pour ce faire, il pourrait réclamer une évaluation des travaux à vos frais. Lorsque la situation aura été évaluée, vous pourriez être dans l’obligation de :
- Payer une amende ;
- Restaurer l’unité à son état initial ;
- Vous acquittez des honoraires extrajudiciaires engendrés par l’illégitimité de vos travaux ;
- Débourser une somme à vos copropriétaires pour dommages et intérêts ;
- Résilier votre bail, s’il s’agit d’une récidive ou que le syndicat juge vos actions irréparables.
Vous envisagez de faire l’acquisition d’un condo, mais désirez en apprendre davantage ? Pour ce faire, consultez les articles suivants :
- Acheter une copropriété : avantages et inconvénients
- 4 choses à savoir avant de devenir copropriétaire
- Tout savoir sur les frais de condo
- Condo : 5 erreurs à éviter en tant qu’acheteur
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