Vous avez dû faire appel à un endosseur pour pouvoir acquérir votre maison? À l’inverse, vous êtes celui qui avez accepté de devenir cosignataire d’un prêt hypothécaire? Quelle que soit votre situation, vous vous demandez peut-être s’il est possible de retirer le nom d’un cosignataire d’un contrat.
De nombreuses circonstances pourraient vous pousser à vouloir renoncer ou modifier votre accord initial. Que ce soit pour obtenir l’entière responsabilité du prêt, pour vous libérer d’une pression financière ou pour toute autre raison, voici ce que vous devez savoir si vous envisagez de retirer un cosignataire.
C’est quoi, un cosignataire?
Un cosignataire, c’est une personne qui signe un contrat, tel qu’un contrat de prêt hypothécaire, conjointement avec une autre personne. On le désigne aussi parfois sous le terme d’endosseur.
Par sa signature, le cosignataire assume pour le prêt une responsabilité égale à l’emprunteur. Il devient garant du montant total dû et de son remboursement si l’emprunteur n’effectue pas les paiements requis. La banque peut ainsi en toute légitimité réclamer l’argent dû au cosignataire.
Quand est-il requis?
Son intervention peut être requise lorsqu’un emprunteur ne peut se qualifier seul pour un prêt, notamment en raison d’une capacité financière déficiente. Un individu pourrait donc devoir se porter garant d’un prêt lorsque l’emprunteur :
- A un mauvais dossier de crédit ;
- Possède des antécédents de crédit médiocres, inexistants ou insuffisants ;
- Ne dispose pas du revenu requis ;
- Est travailleur autonome ;
- Est au chômage.
Ce type de situation représente un risque de non-paiement plus élevé pour l’institution financière octroyant le prêt. Elle pourrait ainsi exiger l’intervention d’un cosignataire pour limiter les risques auxquelles elle s’expose.
L’emprunteur pourrait aussi lui-même choisir de faire appel à un cosignataire pour augmenter ses probabilités d’être approuvé pour le prêt.
Peut-on retirer un cosignataire d’un prêt hypothécaire?
En principe, il est possible de retirer un cosignataire d’un prêt. Toutefois, une fois le contrat signé, la procédure peut s’avérer complexe et pourrait nécessiter l’intervention d’un conseiller juridique.
Selon votre situation, le prêteur pourrait être réticent à retirer le nom du cosignataire. Vous devrez négocier avec lui et démontrer que l’emprunteur est en mesure d’effectuer les paiements seul. Vous n’avez cependant aucune garantie que vous serez en mesure de le faire.
Comment se retirer comme cosignataire?
Vous êtes le cosignataire d’un prêt et vous aimeriez que votre nom soit enlevé du contrat? Sachez qu’il n’y a pas de procédure établie pour pouvoir vous retirer en tant qu’endosseur.
Quelle que soit la raison derrière ce changement de volonté, vous devrez contacter le prêteur et discuter avec lui de votre situation. Au besoin, soyez prêt à fournir des documents appuyant votre demande.
N’oubliez pas qu’en apposant votre signature sur un contrat officiel, la résiliation de votre implication dans le contrat peut être difficile à atteindre. Si l’emprunteur ne parvient pas à prouver qu’il peut gérer seul le remboursement du prêt, il se pourrait que votre demande soit refusée.
Comment enlever un endosseur de l’hypothèque de sa maison?
Vous êtes l’emprunteur et vous ne voulez plus que la responsabilité de votre endosseur soit impliquée dans votre prêt? Pour assumer l’entière responsabilité de votre contrat, vous devrez prouver à votre institution financière que vous pouvez vous qualifier seul pour le prêt actuel ou l’obtention d’un nouveau prêt.
Voici un aperçu des étapes que vous pourriez devoir franchir.
1. Vérifiez si votre contrat prévoit la libération du cosignataire
Jetez d’abord un coup d’œil à votre contrat original. Prévoit-il la libération du cosignataire? Si c’est effectivement le cas, votre processus de retrait en sera facilité. Autrement, vous devrez discuter avec votre prêteur pour lui demander de lancer la procédure et devrez essayer de le convaincre du bien-fondé de vos démarches.
2. Discutez avec votre prêteur
Votre prêteur pourrait vous permettre de retirer un cosignataire si vous remplissez certaines conditions. Celles-ci seront généralement d’ordre financier. Il pourrait par exemple exiger que vous ayez effectué un certain nombre de paiements dans les délais ou que vous ayez un certain pointage de crédit.
Dans tous les cas, vous devrez probablement fournir des informations actualisées sur vos finances, vos revenus, votre dossier de crédit, etc. Votre prêteur pourrait aussi demander une lettre d’explication justifiant votre décision de retirer votre cosignataire.
3. Améliorez votre cote de crédit et votre état financier
Parce que votre état financier aura un impact crucial sur la décision de votre prêteur d’accéder ou non à votre requête, il va de soi que vous devrez améliorer votre dossier de crédit, mais aussi votre situation financière en général.
En ce qui concerne votre crédit, assurez-vous qu’aucune erreur ne s’est glissée dans votre dossier auprès de TransUnion et Equifax, les deux entreprises responsables d’évaluer votre dossier de crédit au Canada. Une erreur causée par la fraude ou une confusion administrative pourrait vous désavantager inutilement.
Assurez-vous aussi de vous libérer au maximum de vos dettes et de faire les paiements à temps. En ayant moins de dettes, une plus grande partie de votre revenu pourra être accordée à votre hypothèque, ce que votre institution financière verra d’un bon œil.
4.Trouvez un nouveau cosignataire
Si la présence d’un cosignataire demeure requise dans votre situation, vous pouvez essayer de trouver un nouveau cosignataire qui serait prêt à prendre la place de celui voulant être retiré. Vous devrez peut-être alors contracter un nouveau prêt ou faire un refinancement.
5. Refinancez votre prêt
Si vos finances vous le permettent, vous pourriez envisager de refinancer votre hypothèque. En le faisant à votre nom uniquement, vous pourrez réclamer la pleine propriété de votre contrat et libérerez votre cosignataire de ses responsabilités.
Lors d’un refinancement, votre institution financière modifie les modalités de votre prêt. En plus de vous permettre de retirer votre cosignataire, c’est donc aussi le moment idéal pour négocier des conditions qui vous conviennent mieux, comme le taux d’intérêt ou la fréquence de paiement.
Que faire si vous ne pouvez pas obtenir le retrait d’un cosignataire du prêt?
Finalement, si aucune démarche ne porte fruit et votre prêteur refuse de retirer l’endosseur de votre prêt, vous avez toujours la possibilité de payer le solde restant, si vous en avez les moyens, ou de vendre votre propriété. Cette dernière option peut vous permettre de repartir à neuf et de vous libérer, vous et votre cosignataire, de toutes obligations financières auprès du prêteur.
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