Vous avez fait appel à un cosignataire pour obtenir votre prêt hypothécaire ? Ou, à l’inverse, vous avez accepté d’endosser le prêt immobilier d’un proche ? Quelle que soit votre position, il peut arriver qu’un changement de situation financière ou personnelle vous pousse à vouloir modifier l’entente initiale.
Qu’il s’agisse de reprendre seul la responsabilité du prêt ou de vous libérer d’un engagement devenu contraignant, retirer un cosignataire d’un contrat hypothécaire est une démarche délicate, mais envisageable. Voici ce qu’il faut savoir avant d’entamer les démarches.
Qu’est-ce qu’un cosignataire ?
Le cosignataire est une personne, souvent un membre de la famille, qui signe un contrat de prêt hypothécaire en même temps que l’emprunteur principal. En apposant sa signature, il s’engage légalement à rembourser le prêt si l’emprunteur n’est pas en mesure de le faire.
Autrement dit, il partage l’entière responsabilité du prêt avec l’emprunteur. L’institution financière peut donc, en cas de défaut de paiement, exiger le remboursement du solde directement auprès du cosignataire.
Quelle est la différence entre un cosignataire et un endosseur dans le contexte d’un prêt hypothécaire ?
Dans un prêt hypothécaire, le terme cosignataire est le plus couramment utilisé. Il désigne une personne qui signe le contrat en même temps que l’emprunteur principal et qui partage légalement la responsabilité du remboursement du prêt. Cette personne peut aussi être inscrite sur le titre de propriété, selon les modalités du contrat.
L’endosseur, quant à lui, agit plutôt comme un garant externe de l’hypothèque. Il ne bénéficie pas du prêt, n’est pas copropriétaire et n’intervient que si l’emprunteur fait défaut. Ce rôle est toutefois moins courant dans les prêts hypothécaires résidentiels, car les prêteurs préfèrent généralement un engagement direct par la cosignature.
Dans quelles situations un cosignataire est-il requis ?
Un cosignataire peut être exigé lorsqu’un emprunteur ne répond pas seul aux critères d’admissibilité d’un prêt hypothécaire. C’est souvent le cas lorsque sa situation financière présente certains risques aux yeux de l’institution prêteuse. Voici quelques exemples de situations où l’intervention d’un cosignataire peut être nécessaire :
- L’emprunteur a un mauvais dossier de crédit ;
- Son historique de crédit est insuffisant ou inexistant ;
- Son revenu est jugé trop faible ou pas assez stable, dans le cas d’un travailleur autonome par exemple.
Pour l’institution financière, ces profils augmentent le risque de défaut de paiement. Exiger la présence d’un cosignataire est donc une excellente façon de se protéger en ajoutant une seconde personne responsable du remboursement. Dans certains cas, ce n’est pas le prêteur qui l’exige, mais l’emprunteur lui-même qui choisit de solliciter un cosignataire afin d’améliorer ses chances d’approbation.
Le co-emprunteur devient-il techniquement propriétaire du bien ?
Pas automatiquement. Le consignataire ne devient propriétaire que s’il est inscrit au titre de propriété. S’il consigne uniquement le prêt sans que son nom soit ajouté à l’acte notarié, il n’a aucun droit légal sur la maison, même s’il est responsable du remboursement.
Est-il possible de retirer un cosignataire d’un prêt hypothécaire ?
Oui, en théorie, il est possible de retirer un cosignataire d’un prêt hypothécaire. Toutefois, une fois le contrat signé, cette démarche devient complexe et nécessite généralement l’approbation du prêteur. Le principal obstacle réside dans la volonté de l’institution financière d’assumer un risque accru. Pour que le retrait soit accepté, il faut démontrer que l’emprunteur principal est désormais capable d’assumer seul la totalité des paiements hypothécaires.
Cela implique souvent une réévaluation complète de sa situation financière. Il n’existe malheureusement aucune garantie que cette demande sera acceptée. Le prêteur demeure libre de refuser le retrait s’il estime que la stabilité financière de l’emprunteur n’est pas suffisante.
Comment enlever un endosseur de l’hypothèque de sa maison ?
Vous êtes l’emprunteur principal et souhaitez libérer votre cosignataire de ses obligations liées au prêt ? Il vous est maintenant possible d’assumer seul la responsabilité de l’hypothèque, mais encore faut-il convaincre votre prêteur que vous êtes financièrement en mesure de le faire. Voici les principales étapes à envisager pour procéder au retrait d’un cosignataire :
1. Vérifiez les modalités de votre contrat hypothécaire
Avant toute démarche, relisez attentivement votre contrat initial. Certains contrats incluent une clause de libération du cosignataire après une période déterminée ou après avoir rempli certaines conditions. Si une telle clause existe, le processus de retrait pourrait être grandement simplifié.
En l’absence de clause spécifique, vous devrez prendre contact avec votre prêteur pour entamer les discussions. Il faudra alors le convaincre que vous êtes en mesure d’assumer seul les obligations financières liées à votre prêt.
2. Renforcez votre dossier financier avant toute démarche
Avant même de contacter votre institution financière, prenez le temps d’optimiser votre situation. Votre capacité de remboursement sera analysée en détail et un dossier solide augmentera vos chances de succès. Voici les principaux éléments à travailler :
- Votre dossier de crédit : Consultez vos rapports auprès d’Equifax et de TransUnion pour vérifier qu’aucune erreur ne s’y est glissée. Une anomalie dans votre dossier de crédit, qu’elle provienne d’une fraude ou d’une confusion administrative, peut affecter votre pointage inutilement.
- Votre historique de paiements : Assurez-vous d’effectuer tous vos paiements (cartes de crédit, prêts, factures) à temps. Une gestion rigoureuse rassure les prêteurs.
- Votre ratio d’endettement : Réduisez vos dettes dans la mesure du possible. Plus vos charges mensuelles sont faibles, plus votre revenu disponible pour l’hypothèque sera élevé, un facteur essentiel dans l’analyse du prêteur.
3. Entamer la discussion avec votre prêteur
Une fois votre dossier financier consolidé, vous pouvez entreprendre les démarches auprès de votre institution prêteuse. Le retrait d’un cosignataire n’est jamais automatique : il doit être approuvé par le prêteur, qui évaluera votre demande selon ses propres critères. Il pourrait notamment exiger :
- Un certain nombre de paiements effectués sans retard ;
- Une cote de crédit minimal ;
- Une stabilité professionnelle et un revenu suffisant ;
- Une lettre d’explication justifiant votre volonté de retirer le cosignataire.
Préparez-vous à soumettre des documents à jour sur votre situation financière (relevés bancaires, preuves de revenu, état de vos dettes, etc.). Une approche claire, bien préparée et documentée facilitera vos échanges et pourrait faire pencher la balance en votre faveur.
4. Envisagez de trouver un nouveau cosignataire
Si votre prêteur juge qu’un cosignataire est toujours nécessaire, mais que vous souhaitez libérer la personne initialement engagée, il est possible de la remplacer par une autre. Le nouveau cosignataire devra lui aussi se soumettre à une évaluation rigoureuse de son dossier de crédit, de ses revenus et de sa stabilité financière. Cette démarche implique généralement :
- De trouver un nouveau cosignataire disposé à assumer les mêmes responsabilités ;
- D’obtenir l’approbation du prêteur pour ce changement ;
- De renégocier ou refinancer le prêt existant afin d’intégrer la nouvelle personne au contrat.
5. Refinancez votre prêt hypothécaire
Si vous disposez maintenant d’une situation financière plus stable, le refinancement peut être une solution efficace pour retirer définitivement le cosignataire de votre prêt.
Refinancer signifie souscrire un nouveau prêt hypothécaire, à votre nom uniquement, qui viendra remplacer l’actuel. Le refinancement vous permet aussi de renégocier les modalités de votre prêt et d’accéder à de meilleures conditions. De plus, vous devenez l’unique responsable de l’hypothèque et libérez officiellement votre cosignataire de toutes obligations.
Que faire si le retrait du cosignataire est refusé ?
Finalement, si aucune démarche ne porte fruit et que votre prêteur refuse de retirer l’endosseur de votre prêt, d’autres options restent envisageables. Vous pouvez, si vos finances le permettent, rembourser le solde restant de l’hypothèque. Cette solution mettrait un terme au contrat et libérerait automatiquement le cosignataire de toute responsabilité.
Autrement, vendre votre propriété peut vous offrir une voie de sortie. En remboursant le prêt à l’aide du produit de la vente, vous et votre cosignataire serez entièrement libérés de vos obligations envers le prêteur. Cette option peut aussi représenter l’occasion de repartir à neuf sur le plan financier.
Peut-on se retirer en tant que co-emprunteur ?
Vous êtes actuellement cosignataire d’un prêt hypothécaire et souhaitez retirer votre nom du contrat ? Sachez qu’il n’existe aucune procédure automatique permettant à un cosignataire de se dégager unilatéralement de son titre et de ses obligations. Quelle que soit la raison motivant votre décision, changement de situation personnelle, pression financière ou rupture de lien avec l’emprunteur, vous devrez :
- Contactez l’institution financière responsable du prêt ;
- Expliquer votre situation et vos motifs clairement ;
- Fournir, au besoin, des documents justificatifs à l’appui de votre demande.
Cependant, même avec une demande formelle bien présentée, votre retrait ne sera possible que si l’emprunteur peut démontrer qu’il est en mesure de reprendre seul le prêt hypothécaire. Si ce n’est pas le cas, la banque refusera très probablement de vous libérer de vos responsabilités.
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