Connaissez-vous l’assurance juridique ? Si votre réponse est non, c’est tout à fait normal. Encore peu connue des Québécois, l’assurance juridique a été créée par le Barreau du Québec au début des années 1990, ce qui en fait un produit d’assurance relativement nouveau.
Cependant, c’est une protection très intéressante qui mérite d’être mieux connue. Dans cet article, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir à son sujet. Commençons sans plus attendre !
L’assurance juridique au Québec : une protection complémentaire
L’assurance juridique est une protection supplémentaire précieuse pouvant être ajoutée à différents types de contrats d’assurance. Voici quelques exemples :
- Assurance auto : en cas de litige avec un autre conducteur ou une compagnie d’assurance, l’assurance protection juridique vous accompagne dans la résolution de ces conflits.
- Assurance habitation : si vous rencontrez des problèmes avec un locataire, si vous découvrez un vice caché dans votre nouvelle maison ou si votre compagnie d’assurance refuse de vous indemniser suite à une réclamation, cette assurance vous aide à défendre vos droits.
- Assurance vie : bien que moins courante, la protection juridique peut également être utile en cas de contestation de testament ou de litige entre bénéficiaires.
- Assurance santé : en cas d’un litige avec un fournisseur de soins de santé ou d’une erreur médicale, l’assurance juridique vous offre un soutient pour faire valoir vos droits.
- Assurance voyage : en cas d’incidents survenant pendant un voyage, cette assurance vous permet de naviguer à travers les complexités juridiques à l’étranger.
- Assurance collective : en cas de litige à votre travail, comme un renvoi non justifié, l’assurance juridique vous apporte l’assistance nécessaire pour défendre vos intérêts.
Pourquoi souscrire à une protection juridique ?
En cas de litige, les frais juridiques peuvent vite s’accumuler. En souscrivant à une protection juridique, vous vous assurez de protéger vos droits tout en réduisant le stress financier que peuvent engendrer les démarches juridiques.
Même si vous ne vous retrouverez peut-être jamais dans une situation nécessitant l’utilisation de cette protection, vous aurez tout de même l’esprit tranquille, sachant que vous pouvez compter sur des conseils précieux et l’expertise de professionnels du droit en cas de besoin.
Comment savoir si j’ai déjà accès à l’aide juridique ?
Certaines compagnies d’assurance incluent automatiquement la protection juridique dans leurs contrats, sans le mentionner clairement. Pour savoir si vous en bénéficiez, contactez directement votre assureur. Il pourra vous fournir des détails précis sur les garanties incluses dans votre couverture.
Si vous n’avez pas de protection juridique et que vous souhaitez l’ajouter à votre contrat, n’hésitez pas à demander à votre assureur quelles options s’offrent à vous.
Qu’est-ce qui est couvert par la protection juridique ?
Tout d’abord, il est important de savoir qu’il y a deux types de protection juridique : l’assistance juridique et l’assurance juridique. Voyons leurs caractéristiques respectives :
1. L’assistance juridique : obtenez des conseils de professionnels
L’assistance juridique est un service téléphonique vous permettant de recevoir des conseils juridiques de la part de professionnels du domaine du droit, tels que des avocats ou des notaires. Ce type de service est souvent inclus dans votre régime d’assurance collective, ou peut être proposé gratuitement, ou sous certaines conditions, dans vos propres polices d’assurance.
Grâce à cette assistance, vous pouvez accéder à des conseils fiables sans avoir à payer des frais juridiques élevés. Que vous ayez des questions sur des litiges potentiels ou des droits spécifiques, l’assistance juridique vous offre un soutien pour naviguer dans des situations juridiques complexes plus aisément.
2. L’assurance juridique : couverture de vos frais d’avocat
Plus complète que l’assistance juridique, l’assurance juridique vous permet non seulement d’obtenir des conseils d’un professionnel en cas de litige, mais elle couvre également une partie des frais d’un avocat ou d’un notaire si vous devez vous faire représenter devant les tribunaux ou participer à une médiation.
Cette protection peut s’avérer particulièrement utile dans des situations complexes où les frais d’avocat peuvent rapidement s’accumuler.
En fonction de votre contrat, l’assurance juridique peut prendre en charge divers frais tels que les honoraires d’un avocat, les frais de justice, et même les frais d’expertise. Ainsi vous pouvez vous concentrer sur la résolution de votre litige et sur la défense de vos droits sans être submergé par le stress financier qu’une telle situation engendre.
Les limitations de ce type de couverture
Comme mentionné plus tôt, l’assurance juridique couvre habituellement les litiges entre automobilistes, la découverte de vices cachés, les conflits entre les membres de la famille lors d’une succession, les erreurs médicales, les complexités juridiques à l’étranger, ou encore la perte injustifiée d’un emploi.
Cependant, il est important de noter que la plupart des protections ne couvrent pas les litiges liés aux :
- Droit matrimonial : les affaires de divorce, de garde d’enfants ou de pension alimentaire.
- Droit criminel et pénal : les infractions criminelles, les poursuites pénales ou les délits.
- Droit fiscal : les conflits de fraude fiscale, de pénalités et d’amendes ou les redressements fiscaux.
Dans tous les cas, il est essentiel de vous renseigner auprès de votre assureur afin de bien comprendre l’étendue de votre couverture puisque les garanties et les limitations peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre.
Quel est le prix d’une assurance juridique ?
Il peut être difficile de déterminer le prix précis d’une assurance juridique, puisque les tarifs varient considérablement d’une compagnie à l’autre. Certaines compagnies l’offrent gratuitement si vous avez plusieurs contrats d’assurance chez elles, tandis que d’autres la proposent pour quelques dollars par mois. En moyenne, il est possible d’obtenir une assurance juridique pour seulement 3 $ à 10 $ par mois.
La plupart des compagnies d’assurance couvrent des montants pouvant atteindre jusqu’à 5 000 $ par litige, avec un maximum de 3 litiges par an, par exemple. Bien que chaque compagnie n’utilise pas exactement ce modèle, la majorité offre une couverture annuelle maximale de 15 000 $.
Puisque les modalités et les tarifs diffèrent d’une compagnie à l’autre, il est conseillé de comparer les options disponibles afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Avoir recours à l’assurance protection juridique en cas de litige : quelles sont les étapes ?
1. Contactez votre assureur
Dès qu’un litige survient, informez votre assureur en lui expliquant la situation en détail. Il est important d’agir rapidement puisque certains contrats incluent des délais de déclaration à respecter.
2. Évaluation du litige
Votre assureur évaluera la nature du litige pour s’assurer qu’il est couvert par votre contrat. Si c’est le cas, il pourra vous orienter vers le professionnel approprié.
3. Consultez un professionnel
Obtenez les conseils d’un expert conseiller juridique. Ce professionnel sera en mesure d’examiner votre dossier et vous conseillera sur les démarches à suivre et les options qui s’offrent à vous.
4. Engagez un avocat
Si le litige ne peut pas être résolu à l’amiable, vous pourrez engager un avocat pour défendre vos droits. Selon votre contrat, votre assurance peut couvrir une partie ou la totalité des frais associés.
5. Suivi du dossier
Conservez des copies de tous les documents et communications liés à votre litige. Dans tous les cas, il est important de tenir votre assurance informée de l’évolution de votre dossier.
6. Faites une réclamation
Si vous devez avancer des frais juridiques, vous devrez faire une réclamation auprès de votre assureur. Dans certains cas, votre compagnie d’assurance peut régler directement les honoraires de l’avocat, vous évitant ainsi d’avoir à payer au préalable.
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