Lorsque vous pensez à votre mort, vous espérez sûrement que vos proches parviendront à poursuivre leur vie sereinement malgré votre perte, notamment sur le plan financier. Pour cela, peut-être avez-vous déjà souscrit une assurance vie ou envisagez-vous de le faire prochainement.
S’il est simple de comprendre le principe de base de cette assurance (payer une prime pour garantir une indemnité à ses bénéficiaires en cas de décès), il est possible que certaines particularités soient encore un mystère pour vous. C’est pourquoi nous vous présentons dans cet article 7 faits méconnus à ce sujet.
1. Une assurance vie doit être réévaluée périodiquement
Si vous pensiez avoir l’esprit tranquille jusqu’à la fin de vos jours en souscrivant une assurance vie, détrompez-vous! Il est très probable que vos besoins soient amenés à évoluer au fil du temps. De nombreux événements peuvent vous conduire à réajuster votre police d’assurance : un mariage, un divorce, une naissance, un décès, l’achat d’une maison, les études des enfants…
En effet, vous devez être certain que votre contrat est toujours adapté concernant la durée de votre contrat, le montant de la prime et le bénéficiaire désigné.
Selon l’évolution de votre situation familiale et financière, pensez à vérifier régulièrement que :
- Le type d’assurance vie choisie est toujours conforme à vos besoins;
- Le montant garanti est suffisant pour couvrir les frais liés à votre décès et vos dettes éventuelles, mais aussi garantir la protection financière de vos proches en couvrant la perte de votre revenu aussi longtemps que nécessaire;
- Les personnes désignées comme bénéficiaires sont toujours celles que vous souhaitez protéger.
2. Vous pouvez souscrire plusieurs assurances vie
Il n’y a pas de limites au nombre d’assurances vie que vous pouvez souscrire. Mais dans quel intérêt? Après tout, vous n’avez qu’une seule vie. Voici cependant quelques exemples de situations dans lesquelles détenir plusieurs contrats peut être utile :
- Compléter l’assurance collective, dont vous bénéficiez grâce à votre employeur, par une assurance individuelle plus adaptée à vos besoins;
- Cumuler les indemnités qui seront perçues par vos bénéficiaires;
- Couvrir de nouveaux bénéficiaires sans avoir besoin de l’accord du bénéficiaire irrévocable désigné sur un précédent contrat, et ce en toute confidentialité.
Toutefois, cela présente l’inconvénient d’accumuler également les primes à verser.
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3. Au Québec, la loi permet de maintenir son assurance vie loin des créanciers
En effet, en cas de gros soucis financiers, les lois en vigueur au Québec peuvent rendre votre contrat d’assurance vie insaisissable.
Pour cela, il faut avoir désigné un bénéficiaire irrévocable (ayant des droits acquis sur les sommes dues), ou avoir désigné comme bénéficiaire un membre admissible de sa famille (conjoint uni civilement, époux, enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents).
Il est important de préciser qu’un conjoint de fait n’est pas considéré comme un membre admissible de la famille. Pour protéger votre capital, vous devrez donc le désigner comme bénéficiaire irrévocable.
4. Il est possible de toucher le montant de l’assurance vie même en cas de suicide de l’assuré
La croyance collective fait en sorte qu'on pense souvent qu’il est impossible de percevoir l’indemnité garantie en cas de suicide de l’assuré. Dans les faits, cela n’est pas aussi catégorique.
La situation est abordée dans l’article 2441 du Code civil du Québec, et il y est défini que l’assureur peut se prévaloir de cette cause de décès pour refuser d’honorer le versement prévu uniquement si le contrat a été signé moins de deux ans auparavant. De plus, il faut que cette période probatoire soit précisée dans le contrat.
Toutefois, il faut savoir que certains éléments peuvent remettre les compteurs à zéro pour la validation de ce délai de deux ans :
- Un changement a été apporté au contrat d’assurance;
- Un de vos paiements n’a pas été encaissé dans les délais prévus.
Si cette clause n’est pas remplie, vous devrez tout de même percevoir le remboursement des primes versées.
Petite précision : l’aide médicale à mourir étant considérée comme un soin, vos héritiers ne peuvent pas être privés de leur indemnité dans ce contexte.
5. En l'absence de bénéficiaire désigné, l’indemnité d’assurance vie intègre la succession
Dans certains cas, votre assurance vie peut se retrouver incluse à votre succession :
- Aucun bénéficiaire n’est désigné;
- Le bénéficiaire désigné est décédé.
En effet, selon la réglementation canadienne, dans le cas où il n’y a pas de bénéficiaire, c’est le titulaire de la police qui doit recevoir la somme prévue. Et donc, en l’absence de testament, la couverture garantie sera partagée entre vos héritiers naturels. Cela signifie que des personnes que vous n’auriez peut-être pas choisies à ce moment-là pourraient donc en bénéficier.
Compléter et maintenir à jour votre liste de bénéficiaires vous apportera la certitude que le montant défini ira aux bonnes personnes. De plus, le versement sera alors plus rapide et plus simple.
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6. Certaines professions peuvent faire augmenter le montant de votre prime d’assurance
Ce n’est pas un mystère, le montant d’une prime d’assurance varie selon le degré de risque évalué par l’assureur, prenant en compte notamment l’espérance de vie de chaque tranche de la population, l’état de santé de l’assuré, et ses activités périlleuses.
Au Québec, des rapports sont publiés par la CNESST concernant les blessures et les décès liés à chaque type de profession. Sur cette base, les six professions suivantes sont considérées comme étant dangereuses :
- Travailleurs en bâtiment;
- Travailleurs des industries de transformation;
- Travailleurs spécialisés dans les services;
- Personnel d’exploitation des transports;
- Usineurs et travailleurs des secteurs connexes;
- Travailleurs spécialisés dans la fabrication, le montage et la réparation.
Si vous exercez une de ces activités, vous pourriez voir votre prime être rehaussée.
7. Certaines activités sportives peuvent être exclues de la couverture de votre assurance vie
Les contrats offerts aux assurés peuvent également prévoir des exclusions diverses. C’est souvent le cas pour les sports extrêmes, même en cas de pratique ponctuelle.
Un sport est dit « extrême » lorsque sa pratique peut entraîner de graves blessures, ou même la mort. Il représente alors un risque pour votre vie, et donc pour votre compagnie d’assurance.
Voici quelques sports jugés dangereux par les assureurs :
- La plongée sous-marine;
- Les courses de véhicules motorisés;
- Les sports aériens;
- L’escalade;
- Le saut à l’élastique;
- L’aviation de loisir;
- …
Vous devez être conscient qu’une exclusion implique le non-versement de l’indemnité garantie à vos bénéficiaires. Il est donc important de bien lire toutes les clauses restrictives mentionnées à votre contrat. Vous pourriez y faire ajouter un avenant, mais vous paierez le prix fort pour cette surprime. Sachez qu’il existe également des assurances spécifiques. Un courtier en assurance saura trouver pour vous le produit le mieux adapté à vos besoins.
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