Vous envisagez d’acheter une propriété dans la ville de Sherbrooke, mais la charge financière que cette décision implique vous fait hésiter ? Sachez qu’il existe de nombreuses subventions municipales, provinciales et fédérales qui pourraient vous être accordées pour vous aider à devenir propriétaire.
En ce qui concerne la ville de Sherbrooke, celle-ci accorde des aides financières pour la rénovation d’habitations déjà existantes.
La municipalité a mis en place deux programmes de subventions distincts pour revaloriser le centre-ville et le secteur de la rue Wellington Sud. Elle souhaite ainsi densifier le secteur résidentiel et, par la même occasion, encourager la rénovation des façades des immeubles commerciaux.
Bien que ces subventions puissent paraître moins alléchantes pour ceux qui cherchent à acquérir une première demeure, elles peuvent être intéressantes pour un propriétaire qui souhaite acheter une nouvelle propriété et investir un peu plus de temps dans des travaux de rénovation.
Les aides financières pour les propriétaires à Sherbrooke
Le programme de construction et de rénovation des coopératives d’habitation
Cette subvention est l’une des deux aides financières offertes par la ville dans le cadre des programmes incitatifs pour le centre-ville. Elle vise à aider les propriétaires pour la rénovation, la transformation, la restauration, l’agrandissement ou le recyclage d’un bâtiment principal.
Pour être admissible à cette subvention, le coût total des travaux doit être supérieur à 20 000 $. La ville remettra au propriétaire un montant équivalant au tiers de la valeur des travaux, jusqu’à un maximum de 50 000 $.
Notez toutefois que certains travaux ne sont pas admissibles, tels que :
- L’installation d’une piscine ;
- L’ajout d’un solarium ;
- La construction d’une aire de stationnement.
Dans le cas d’une construction ou d’une reconstruction d’un bâtiment principal, la ville fournira une aide financière pour réaliser le projet, ainsi que pour les travaux de démolition nécessaires. La valeur des travaux doit alors s’élever à plus de 250 000 $ pour être admissible.
En ce qui concerne les immeubles locatifs, une subvention de 10 000 $ par logement peut également être accordée, encore une fois jusqu’à un maximum de 50 000 $.
Pour connaître tous les détails et le territoire assujetti à cette subvention, consultez le règlement 1147 de la ville de Sherbrooke.
Le programme d’aide financière sous forme de subvention pour la revitalisation du centre-ville
Tout comme le programme précédent, cette subvention fait partie des programmes incitatifs pour le centre-ville de Sherbrooke. Elle vise notamment à encourager les travaux d’agrandissement, de rénovation, de recyclage et de construction des bâtiments situés dans le centre-ville.
La subvention offerte dépend des travaux que le propriétaire prévoit effectuer. La municipalité précise que « le montant de la subvention est calculé uniquement sur l’augmentation de la valeur des taxes foncières du bâtiment visé lorsque cette augmentation résulte de travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou d’une modification d’un immeuble existant ».
Selon les travaux prévus, le propriétaire pourrait recevoir une aide financière maximale de 10 000 $ par nouveau logement ou une subvention équivalente à 100 % des taxes foncières sur une période de 5 ou 10 ans.
Les travaux qui ne sont pas admissibles à ce programme sont :
- L’ajout d’un solarium ;
- L’aménagement paysager ;
- Les travaux reliés à l’aire de stationnement ;
- Les travaux ayant pour but de convertir un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble à logements.
Pour connaître tous les détails et le territoire assujetti à cette subvention, consultez le règlement 1166 de la ville de Sherbrooke.
Le programme Rénovation Québec
La ville de Sherbrooke offre également le programme Rénovation Québec, qu’elle administre conjointement avec la Société d’habitation du Québec (SHQ). Cette aide financière est accordée aux propriétaires d’immeubles résidentiels qui désirent effectuer des travaux de rénovation ou de construction dans le but de revitaliser certains quartiers.
Pour être admissible à ce programme, l’immeuble doit :
- Être âgé d’au moins 35 ans ;
- Inclure au moins un logement résidentiel après les travaux ;
- Être utilisé en tant que résidence principale ;
- Idéalement (mais pas obligatoirement) être situé dans l’un des secteurs suivants : Vieux Sherbrooke, Vieux Bromptonville, Vieux Lennoxville, Vieux Rock Forest ou le secteur du centre-ville.
Le programme d'aide à la rénovation permet au propriétaire d’obtenir jusqu’à 50 % des coûts de ses travaux (la Société d’habitation du Québec et la ville de Sherbrooke fourniront environ 25 % du coût chacune). Le montant des travaux doit être égal ou supérieur à 7 500 $ par logement, pour un maximum de 10 logements admissibles par immeuble.
Notez que le programme Rénovation Québec peut varier d’une municipalité à l’autre, selon les interventions que la ville choisit d’inclure dans son programme.
Le programme RénoRégion
Les propriétaires-occupants qui vivent en milieu rural et qui ont un revenu faible ou modeste peuvent bénéficier d’un soutien financier pour améliorer leur résidence grâce au programme RénoRégion. Cette initiative vise à permettre aux propriétaires de corriger les défectuosités majeures de leur lieu de vie.
Les critères d’admissibilité sont les suivants :
- La valeur de l’habitation ne doit pas dépasser la valeur uniformisée de 100 000 $ ;
- Le bâtiment doit être la résidence principale du propriétaire qui demande l’aide financière ;
- L’immeuble doit être desservi par un seul ou aucun des services municipaux d’égout ou d’aqueduc.
Le propriétaire pourrait recevoir jusqu’à 95 % du coût de la réalisation des travaux, sans dépasser 12 000 $. Le pourcentage d’aide financière qui sera accordé dépendra notamment de l’écart entre le revenu du ménage et le niveau de revenu applicable.
Notez qu’un propriétaire ayant déjà bénéficié d’un programme semblable (RénoVillage, Rénovation Québec ou RénoRégion) au cours des dix dernières années ou du programme Réparations d’urgence dans les cinq années précédant la demande ne sera pas admissible à l’aide financière de la ville.
Visitez le site web de la municipalité pour plus de détail.
Les autres subventions disponibles pour l’accès à la propriété
Vous n’êtes pas admissible aux programmes mentionnés ? Ne vous inquiétez pas. Il existe aussi d’autres programmes d’aide financière offerts par les gouvernements fédéral et provincial pouvant vous aider à devenir propriétaire.
Voici quelques programmes de subventions qui pourraient vous intéresser :
- Le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour investir dans votre future propriété.
- L’incitatif à l’achat d’une première propriété offre un montant de 5 ou 10 % du prix d’achat de la propriété afin d’augmenter le montant de votre mise de fonds et réduire le coût de votre prêt hypothécaire.
- Le crédit d’impôt pour l’achat d’une propriété s’applique lorsque vous (ou votre conjoint) faites l’acquisition d’une propriété admissible pour la première fois. Cette propriété doit être considérée comme votre lieu de résidence principale ou celui d’une personne handicapée.
N’hésitez pas à vous renseigner sur ces différents programmes pour connaître les conditions d’admissibilité.
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