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Alexandre Schettini
Alexandre Schettini

Tout savoir sur le programme LogisVert

#Immobilier au Québec #Questions financières

Dernière mise à jour : 2024-01-23 16:11:29

Annoncé depuis des mois, le programme LogisVert vient officiellement d'entrer en vigueur.

Quel est le dispositif et comment en bénéficier ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir.

Une démarche engagée par Hydro-Québec

D'abord, l'initiative LogisVert s'inscrit dans une stratégie d'Hydro-Québec qui intervient après :  

  • La tarification dynamique ;
  • Le programme Hilo.

À terme, il est notamment prévu qu'elle prenne le relais du programme Thermopompes efficaces.

Consommation énergétique avec LogisVert

Qu'est-ce que la tarification dynamique ?

La tarification dynamique offre la possibilité d'effectuer des économies d'énergie aux personnes qui réduisent leur consommation durant les heures de pointe en hiver. Sur son site, Hydro-Québec précise :

C'est une manière de vous récompenser lorsque vous nous aidez à mieux répartir la demande d’électricité durant la période d'hiver.

À noter que les personnes inscrites à la tarification dynamique pour une période minimale d'un an peuvent accéder à une bonification de 15% avec LogisVert.

Programme Hilo d'Hydro-Québec : c'est quoi ? 

Il s'agit d'un événement ponctuel ayant également pour objectif de réduire la consommation énergétique des ménages en hiver. Il prend la forme de défis et peut se dérouler soit : 

  • Entre 4h et 14h ;
  • Entre 15 h et 22h ;
  • Durant ces deux créneaux.

Les personnes qui jouent le jeu peuvent ainsi recevoir une récompense financière pour chaque kilowattheure (kWh) non consommé durant les défis. Sachez également que si vous participez au programme Hilo pour au moins 3 ans, vous pouvez obtenir une bonification de 25% sur votre programme LogisVert

Lancement du programme LogisVert

Prélancé par la société d’État dans le courant de l'été 2023, le programme a été pensé afin de répondre à deux grands objectifs :

  • Diminuer la consommation énergétique des habitations québécoises ;
  • Favoriser la transition énergétique et limiter les impacts environnementaux.

Alors qu'un message annonçant l'arrivée prochaine de LogisVert était jusqu'alors affiché sur le site internet officiel, celui-ci dévoile désormais plus en détail les contours du programme. Parallèlement, les personnes qui avaient souhaité être tenues informées des avancées du projet ont reçu un courriel officialisant le grand lancement du programme.

Celui-ci mentionne ainsi l'accès à « une aide financière substantielle lorsque vous mettez en place des mesures efficaces admissibles. » Mais de quoi parle-t-on précisément ?

LogisVert : achat d'électros, induction, géothermie...

Concrètement, une multitude de rénovations éligibles permettent d'accéder à la subvention LogisVert, parmi lesquelles : 

  • L'acquisition d'appareils écoénergétiques ;
  • L'acquisition de thermopompes ;
  • La pose d’un échangeur d’air certifié Energy Star ;
  • L'isolation du toit ;
  • Les rénovations en lien avec la géothermie ;
  • L'installation d'un chauffe-eau solaire pour l'eau chaude domestique.

Quelle que soit la mesure engagée, elle doit donner lieu à une consommation revue à la baisse et permettre de réaliser des économies sur la facture énergétique mensuelle.

Des travaux de rénovation avec LogisVert

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Cela peut surprendre, mais le programme s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires d'un logement.

Quel intérêt pour le locataire ?

Il est vrai qu'au premier abord, ce programme tourne davantage en faveur des propriétaires. Pourtant, les occupants d'un bien locatif peuvent également y trouver un intérêt, s'ils souhaitent augmenter leur confort dans leur lieu de vie quotidien.

Par exemple, le programme octroie une aide pour l'installation de cuisinières à induction. Cet équipement permet en effet de chauffer plus rapidement les appareils de cuisson au contact d'une surface en vitrocéramique, tout en offrant une consommation d'énergie moins importante.

En parallèle, les sécheuses à pompe à chaleur utilisent un système de thermopompe qui vise à extraire l'humidité de l'air à l'intérieur de la sécheuse en le réutilisant sous forme de chaleur pour économiser de l'énergie. Cela constitue un autre élément qui peut vous faire réaliser des économies supplémentaires sur votre facture énergétique.

Si vous êtes locataire et que vous planifiez de rester longtemps dans votre logement, votre situation se révèle ainsi pertinente pour bénéficier des avantages possibles de LogisVert.

Un programme en 3 volets

Le programme comporte un volet pour :

  • Les clients résidentiels ;
  • Les installateurs de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur ;
  • Les constructeurs d'habitations. 

Au niveau des biens éligibles, les propriétés doivent respecter les conditions suivantes : 

  • Copropriétés ;
  • Plex ;
  • Maisons unifamiliales, jumelées, en rangées ;
  • Chalets ;
  • Immeubles de 19 logements et moins ;
  • Les immeubles de 20 logements et plus alimentés par des compteurs électriques distincts, dont les travaux sont effectués par les propriétaires.

Quand et comment intervient le remboursement LogisVert d'Hydro-Québec ? 

En fonction de la nature des travaux engagés, l’aide octroyée par LogisVert peut représenter jusqu’à 60 % du montant total de la facture. Sachez qu'un supplément de 5 % de bonification s'applique si vous effectuez votre demande d'aide en participant également à Hilo ou à la tarification dynamique.

Pour obtenir ce remboursement, certaines exigences du programme sont à respecter au préalable :

  • Faire réaliser les travaux par des professionnels certifiés : l'entreprise engagée doit notamment être inscrite au Registraire des entreprises du Québec et détenir la licence de la Régie du bâtiment du Québec
  • Les avoir au plus tôt réalisés après le 1er  janvier 2023, même si le programme n'était alors pas encore en vigueur.  
  • Respecter les normes d'exécution des travaux, notamment pour ceux en lien avec l'isolation.

Les documents administratifs

Vous devez fournir :

  • Les preuves d'achat ainsi que les titres de propriété ;
  • Les factures des nouveaux électroménagers et autres systèmes nouvellement installés ;
  • Éventuellement, le numéro de série des nouveaux appareils.

Les aides par travaux 

  • Isolation du toit et travaux de calfeutrage : jusqu'à 1 500$ ;
  • Installation d'une thermopompe efficace : à hauteur de 50$ par 1000 BTU/h à - 8°C ;
  • Placement d'une thermopompe à très haute efficacité et réalisation de travaux de calfeutrage : jusqu'à 140$ par 1000 BTU/h à -8°C ;
  • Disposition de thermopompes géothermiques : jusqu'à 750$ par tranche de 1000 BTU/h à -8°C ;
  • D'un accumulateur de chaleur pour la maison : jusqu'à 15 000$ ;
  • D'un accumulateur de chaleur d'une thermopompe centrale : jusqu'à 22 000$ ;
  • D'une pompe et de capteurs solaires thermiques d’une piscine : 300$. 

formulaire inscription logisvert

L'inscription au programme LogisVert

L'obtention de la subvention accordée par LogisVert est conditionnée à l'inscription préalable au programme.

Le processus commence par la réalisation de votre demande d'aide sur le site internet. Par la suite, remplissez la mesure prise pour votre logement, afin que votre demande soit évaluée par le programme et vos justificatifs fournis, vérifiés.

Si toutes ces conditions sont réunies, l'étape du versement de la subvention LogisVert pourra s'enclencher. 

Comment communiquer avec le soutien au programme LogisVert ?

Enfin, deux moyens de contact sont possibles pour communiquer avec le programme LogisVert : 

  • Par courriel : infos@logisvert.ca
  • Par téléphone : 1 833 396‑1888

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