Quelle assurance pour une maison patrimoniale ?

Vous êtes l'heureux propriétaire d'une maison patrimoniale ? Vous désirez l'assurer, mais n'êtes pas au fait de toutes les subtilités en la matière ?

Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour trouver une assurance adéquate pour votre propriété.

Qu'est-ce qu'une maison patrimoniale ?

Avant toute chose, il convient de définir ce qu'est une maison patrimoniale au Québec. Également appelée maison ancienne, elle doit avoir été construite avant 1940 et disposer d'un intérêt architectural, historique ou archéologique.

Si votre maison répond à ces caractéristiques, peut-être dispose-t-elle alors d'un statut spécifique. Pour en avoir le coeur net, plusieurs options sont possibles : 

• Consulter les règlements municipaux;
• Effectuer une vérification sur le Répertoire du patrimoine culturel du Québec.

Mais alors, à quoi correspondent ces statuts ? Qu'est-ce que cela signifie pour les propriétaires concernés ?

Les différents statuts d'une maison patrimoniale

Instaurés dans une optique de protection et de conservation, ces statuts peuvent être octroyés par 3 entités distinctes au Québec : 

1. Le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ); 
2. Une municipalité locale ou régionale; 
3. Un conseil de bande. 

Ils délivrent ainsi des statuts classés de la lettre A à G, reliés à des exigences de protection :

• A : Immeuble patrimonial classé; 
• B : Immeuble patrimonial cité; 
• C : Situé dans un site patrimonial déclaré; 
• D : Dans un site patrimonial classé; 
• E : Dans un site patrimonial cité; 
• F : Situé dans une aire de protection délimitée; 
• G : Fait partie d'un inventaire.

Dans les faits, un immeuble classé A aura des exigences de protection importantes, tandis que, au contraire, un autre classé en G n'en aura généralement pas. Cela peut par exemple correspondre à :

• La préservation de la valeur des immeubles patrimoniaux;
• L'obligation d'effectuer une demande lors de la réalisation de travaux;
• Respecter les conditions d'un conseil municipal.

Bon à savoir : les exigences de protection s'appliquent aussi bien à l'extérieur de l'immeuble qu'à sa partie intérieure.

Quel type d'assurance habitation pour une maison ancienne ?

S'il n'y a aucune obligation légale d'avoir une assurance habitation, de nombreux courtiers exigent la souscription à ce type de produit lors de la délivrance d'un prêt hypothécaire.

Plus globalement, le fait d'avoir une assurance habitation est plus sécuritaire pour les incidents de la vie quotidienne qui pourraient impacter votre demeure. Cet argument prend davantage de sens encore lorsqu'il s'agit de maisons parfois vieilles de plusieurs centaines d'années.

Quelle est la meilleure compagnie d'assurance ?

Gardez à l'esprit que ce type de démarche peut être compliqué. Chaque année, de nombreux propriétaires de maisons anciennes ne parviennent pas à trouver d'assurance habitation ou à en trouver une, mais à un tarif élevé et/ou avec des protections minimes.

À défaut de chercher à obtenir la meilleure police d'assurance, vous devrez déjà espérer trouver un assureur qui accepte de couvrir votre maison patrimoniale et tous les risques potentiels qu'elle implique.

Pour cela, vous devrez suivre certaines étapes, que nous vous expliquons dans les points suivants.

Maison non assurable ou assurable ?

En tant que propriétaire d’une maison patrimoniale, vous devez avoir en main toutes les informations relatives à votre propriété. Certains éléments, tels que son statut, peuvent en effet venir modifier les conditions de la police d'assurance.

Pour les vérifier, tournez-vous vers votre municipalité locale ou régionale. En parallèle, le Bureau d'assurance du Canada peut également vous aider dans cette vérification d'éligibilité. Vous pouvez en effet l'effectuer en communiquant par téléphone avec un agent du centre d'information sur les assurances au 514 288-4321.

Si votre interlocuteur vous confirme l'assurabilité de votre maison ancienne, il pourra alors vous demander de trouver vous-même des assureurs. Puis, de télécharger et remplir le formulaire d'assurance habitation.

Multipliez vos magasinages

Comme nous l'évoquions, la souscription à une assurance habitation peut être difficile pour une maison ancienne. L'un des points bloquants peut notamment se trouver dans le fait que le statut de la maison exige certaines protections spécifiques, non disponibles via certains produits d’assurance. Dans ce cas-là, n'hésitez pas à magasiner auprès d’autres compagnies pour maximiser vos chances de réussite.

En cas de difficultés d'accès à l'assurance, vous pouvez obtenir les coordonnées de la précédente compagnie d’assurance de l’ancien propriétaire en le contactant. Vous pouvez aussi consulter les ressources en ligne proposées par l'APMAQ (Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec).

Remplissage du dossier d’assurance 

Ensuite, vous devez constituer un dossier exhaustif sur l’entretien et l’historique de votre maison ancienne. Cela permettra à l’assureur de bien appréhender l’ensemble des besoins pour l’assurance. 

Ici encore, ne laissez rien au hasard compte tenu de la complexité d'accès à l'assurance. Joignez notamment des factures ou toute autre preuve pertinente mentionnant une rénovation récente, telle que :

• Le remplacement du système de chauffage; 
• De l'isolation générale;
• Des fenêtres;
• De la toiture; 
• Etc.

Cet élément peut en effet favoriser votre dossier, dans le sens où une maison ancienne récemment rénovée a moins de risques de sinistres.

Si la maison dispose effectivement d'un statut

Dans ce cas, le dossier d'assurance doit contenir un justificatif mentionnant ce statut, délivrable par la municipalité ou le MCCQ. L'apport de tous ces éléments permettra à l'assureur de mieux définir les conditions de protection du contrat.

Que se passe-t-il en cas de sinistre ? 

Avec sa Directive concernant l'analyse d'une autorisation de travaux associée à un sinistre, le MCCQ souhaite favoriser les démarches des propriétaires et des assureurs. À travers ce texte, le ministère déclare :

Il arrive malheureusement parfois que des biens immobiliers protégés par la Loi [sur le patrimoine culturel] soient victimes d’un sinistre, comme un incendie ou une inondation. Il s'agit d'une [...] perte collective pour le patrimoine québécois. Les biens immobiliers patrimoniaux devraient être assurés pour prévenir les conséquences d’un sinistre.

Plus concrètement, la directive précise qu'il est primordial de se rapprocher du MCCQ avant toute reconstruction suivant un sinistre. Pour cela, vous devez effectuer une demande via le formulaire de demande d'autorisation des travaux. Une fois votre dossier envoyé, le ministère l'analysera et vous fera parvenir un retour basé sur les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel.

Qui doit payer l'assurance habitation dans une succession en cours ?

Enfin, la responsabilité du paiement de l'assurance habitation peut poser question dans le cas d'une succession. Sachez que celle-ci doit tout simplement être assumée par l'exécuteur testamentaire ou les héritiers.

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