Le Québec porte une riche histoire et les Québécois sont fiers des traces que celle-ci laisse sur leur territoire. Un peu partout à travers la province, il est possible de voir ces empreintes sous forme, entre autres, de bâtiments patrimoniaux. En effet, ces diverses propriétés patrimoniales laissent transpirer le riche passé du Québec et racontent chacune à leur manière un récit unique et fascinant.
Lorsqu’il s’agit de patrimoine, notre pensée se tourne immédiatement vers des emblèmes tels que la Basilique de l’Oratoire Saint-Joseph, le site de l’Assemblée nationale ou encore le Château Frontenac. Cependant, plusieurs immeubles patrimoniaux sont en fait des biens immobiliers résidentiels que nous rencontrons quotidiennement sur notre chemin.
Voyons quelles sont les implications d’être un propriétaire de maison patrimoniale au Québec.
Qu’est-ce qu’une maison patrimoniale ?
Est-ce qu’une maison patrimoniale, c’est simplement une maison ancestrale ? La réponse est non. Bien que les maisons patrimoniales soient habituellement considérées comme ancestrales en raison de leur âge, celles-ci doivent également revêtir une valeur historique.
En effet, selon le ministère de la Culture et des Communications du Québec, « l’immeuble [patrimonial] doit présenter une valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique, technologique ou plusieurs d’entre elles. »
Le Québec considère que la conservation, la protection et la mise en valeur de ce type d’immeubles sont d’une grande importance. Effectivement, dans notre belle province, la règlementation encadrant les maisons patrimoniales favorise :
- Le développement durable en encourageant la restauration immobilière ;
- La transmission de la culture aux prochaines générations ;
- Le maintien d’un paysage architectural de qualité ;
- La protection d’éléments chers à la communauté ;
- Le sentiment de fierté et d’appartenance des citoyens québécois ;
- La stimulation de l’économie locale, etc.
La désignation d’une maison patrimoniale : les implications
Comment une maison obtient-elle son statut patrimonial ? Au Québec, c’est bien simple. Tout le monde a le pouvoir de proposer un projet de désignation patrimoniale. Cependant, ce ne sont pas tous les projets qui sont acceptés.
En effet, le propriétaire d’un bâtiment ou un groupe de citoyens peuvent déposer un projet de désignation patrimoniale auprès du gouvernement. Cependant, il est habituellement d’usage que ce soient les municipalités ou le ministère de la Culture et des Communications qui entreprennent ce type de démarche.
C’est un processus qui est complexe, qui requiert de nombreuses analyses, de nombreuses autorisations et qui prend généralement plusieurs mois. Une fois le processus complété et le projet accepté, la propriété est finalement inscrite dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec.
Il va sans dire que le classement des biens patrimoniaux est un cadeau historique inestimable pour les prochaines générations, mais c’est également un casse-tête pour leur titulaire… En effet, les nombreuses lois mises en place pour encadrer les propriétés patrimoniales limitent grandement les droits des propriétaires.
Étant, avant tout, responsables d’assurer la préservation de la valeur patrimoniale de leur bien immobilier, les propriétaires se doivent de naviguer avec précaution à travers les nombreux règlements bureaucratiques que leur impose le gouvernement.
Par exemple, 60 jours avant de vendre sa maison patrimoniale, le propriétaire doit aviser le gouvernement à l’aide d’un préavis de vente. Le gouvernement peut, dès lors, approuver la vente ou acquérir lui-même le bien immobilier afin d’en devenir l’unique responsable.
De plus, tout propriétaire désirant effectuer des rénovations sur sa maison patrimoniale doit obtenir l’autorisation de sa municipalité. En effet, beaucoup de contraintes régissent en lien avec la conservation des composantes architecturales des bâtiments, ainsi que des matériaux et des techniques à utiliser pour le faire. C’est donc un processus qui est énormément supervisé et régularisé.
Les subventions à des fins de conservation
Lorsqu’un propriétaire doit rénover sa propriété patrimoniale, le but premier est de respecter son cachet d’origine, de ne pas la dénaturer. Afin d’encourager les propriétaires à effectuer des travaux pour conserver l’état de leur immeuble, des subventions gouvernementales sont disponibles. Survolons brièvement, quelques-unes de ces aides financières :
- La Subvention pour la rénovation de vieux bâtiments (ville de Montréal) ;
- Le Programme d’aide à la restauration et à la rénovation des bâtiments patrimoniaux (ville de Montréal) ;
- Le Programme de restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou située dans des secteurs patrimoniaux (ville de Québec), etc.
Malgré tout, les lourdes contraintes exercées par le gouvernement, le ministère de la Culture et des Communications et les municipalités font en sorte que les rénovations effectuées sur les bâtiments patrimoniaux coûtent habituellement 50 % de plus que des rénovations résidentielles classiques. C’est un énorme fardeau financier pour les propriétaires.
Assurer une maison patrimoniale : c’est possible ?
Lorsque les propriétaires de maisons patrimoniales doivent s’assurer, ils peuvent se tourner vers l’APMAQ (Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec). En effet, cet organisme, focalisé sur le patrimoine résidentiel québécois, offre une foule de ressources pertinentes pour les propriétaires de ce type d’immeuble.
Cependant, même s’il est possible pour un propriétaire d’assurer sa maison patrimoniale, les factures sont particulièrement salées. En effet, depuis la fin du programme HERITAS (spécialisé en assurances patrimoniales) il y a quelques années, de nombreux propriétaires font face à d’importants problèmes d’accès aux assurances. Les prix augmentent de manière exponentielle et plusieurs se retrouvent même soudainement face à des refus de renouvellement ou d’ouverture de dossier.
Puisque le domaine du patrimoine est un sujet très complexe, les compagnies d’assurances manquent encore de connaissances envers celui-ci. Ce manque de connaissances et de communication entre les différents acteurs, ainsi que l’évolution constante du domaine patrimonial et des assurances font en sorte que le patrimoine du Québec et ses propriétaires sont malheureusement laissés à eux même.
Vous désirez en apprendre davantage sur les maisons patrimoniales du Québec ? Faites-en l’exploration en image en consultant notre article 10 maisons patrimoniales à découvrir au Québec.
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