Abolir la taxe de bienvenue : une bonne idée?

Les élections provinciales sont officiellement lancées depuis quelques jours et les partis multiplient les annonces et les promesses. Parmi elles, le Parti libéral du Québec (PLQ) a proposé d’abolir les droits de mutation, communément appelés la taxe de bienvenue, pour l’achat d’une première propriété.

Bien que cette mesure vise à aider les aspirants propriétaires à réaliser leur projet d’acquisition dans un contexte qui leur est défavorable, s’agit-il d’une bonne idée? Quels peuvent être les impacts d’une telle décision?

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?                       

Rappelons d’abord en quoi consistent les droits de mutation immobilière. Instaurée en 1976 au Québec, la taxe de bienvenue est une taxe municipale que toutes les villes de la province doivent percevoir chaque fois qu’un immeuble sur leur territoire est l’objet d’un transfert. Cela inclut une vente, une donation, une cession, etc.

Elle représente un pourcentage du prix d’achat de la propriété, qui s’élève généralement à plusieurs milliers de dollars. L’acheteur doit s’acquitter de ces frais une seule fois, de 3 à 6 mois après la conclusion de la transaction chez le notaire.

Et non, contrairement à ce que plusieurs pensent, la taxe de bienvenue ne fait pas référence à l’ancien ministre Jean Bienvenue. En effet, au moment de l’entrée en vigueur des droits de mutation, ce dernier n’exerçait plus ses fonctions.

Que propose le Parti libéral du Québec (PLQ)?

Au moment où la propriété est de plus en plus inaccessible, notamment pour les jeunes générations, la cheffe du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade, propose d’abolir ce fardeau financier pour les premiers acheteurs.

Mais puisqu’une telle décision amputerait nécessairement les municipalités d’une partie de leurs revenus, le parti propose également d’indemniser cette perte financière. Le PLQ prévoit ainsi compenser, à hauteur de 350 millions $ par année, l’abolition des droits de mutation. Cela permettrait à ceux qui veulent devenir propriétaires d’y arriver plus facilement, tout en ne privant pas entièrement les villes de leurs revenus.

Il est évident que les acheteurs qui en ont assez de voir les multiples frais s’accumuler pour leur projet d’acquisition se réjouiront de cette annonce. Mais est-ce réellement une bonne idée? Quelles seraient les répercussions à plus long terme d’une telle décision?

Abolition des droits de mutation : qu’est-ce que ça implique?

Selon Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), cette mesure représente une incursion du provincial dans la compétence municipale. Dans un article de la Voix de l’Est, il déplore d’ailleurs que « le provincial n’aime pas beaucoup quand le fédéral vient jouer dans ses plates-bandes, mais là on rentre directement là-dedans ». Une telle mesure doit donc être envisagée avec prudence.

Il faut aussi considérer les coûts engendrés par une telle décision. Alors que le parti a révisé le montant de compensation, le faisant passer à 350 millions $ plutôt que les 200 millions $ évoqués plus tôt cette année, cela pourrait être insuffisant.

En effet, seulement pour la petite municipalité d’Austin, ce sont 2,5 millions $ de taxe de bienvenue qui ont été versés en 2021. Et qu’en est-il de la métropole? Les droits de mutation auraient rapporté, en 2020, près de 249 millions $ à Montréal uniquement. Leur abolition pourrait donc avoir un impact majeur sur la santé financière des petites et grandes villes du Québec.

Plusieurs experts ayant réagi à l’annonce électorale du PLQ ont d’ailleurs estimé que la mesure méritait d’être mieux balisée. Faute de quoi celle-ci pourrait favoriser davantage les gros investisseurs que les premiers acheteurs visés.

L’abolition concernerait-elle tous les types de propriétés, quel que soit leur prix? Un acheteur pourrait-il acquérir une maison de grande valeur et la mettre au nom de son enfant pour profiter d’importantes économies? Voilà seulement quelques questions qui méritent d’être éclaircies.

Les suggestions des experts

Bien que l’accueil de l’annonce du Parti libéral soit mitigé, des experts du secteur proposent d’ores et déjà certaines solutions et alternatives.

Saluant l’intention derrière la décision du PLQ, Jacques Demers s’interroge toutefois à savoir si l’abolition de la taxe de bienvenue est réellement la meilleure solution pour faciliter l’accès des jeunes à la propriété. « Au lieu de subventionner les municipalités [pour compenser la perte d’argent], pourquoi on ne subventionnerait pas directement les citoyens? », a-t-il questionné, toujours dans l’article de la Voix de l’Est.

Autre proposition parue dans un article du 24 heures : limiter l’imposition de la taxe de bienvenue aux propriétés de 500 000 $ et plus. Selon Danielle Pilette, professeure associée de gestion municipale à l’UQAM, une telle limitation permettrait de favoriser l’accession à la propriété tout en permettant aux villes de conserver une partie de leurs revenus.

Passé ce seuil, des taux processifs pourraient être mis en place. « Ceux qui ont les moyens de se payer une propriété à 2 millions de dollars ont les moyens de payer les droits de mutation immobilière. Ça permettrait de faire verser plus d’argent de la part des investisseurs privilégiés et de laisser tranquilles les acheteurs d’un simple condo résidentiel », affirme-t-elle.

Bref, bien que tout le monde semble d’accord pour faciliter l’accès à la propriété des plus jeunes générations, tous ne s’entendent pas sur la manière d’y parvenir. Et même si l’abolition des droits de mutation apparait comme une solution potentielle, pour plusieurs, elle n’est pas la meilleure façon d’y arriver.

Il faudra donc rester à l’écoute de la campagne électorale pour voir les autres mesures qui seront proposées par les partis, ainsi que l’évolution de leur point de vue sur la question.

Photo de couverture : Freepik.com (jcomp)

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