Il existe une multitude de produits d'assurance : vie, auto, habitation, maladie grave, etc. En plus des protections individuelles, vous pourriez également souscrire une assurance collective offerte par votre employeur. Êtes-vous obligé d'y adhérer?
Si votre employeur offre ce type de protection, vous vous posez probablement de nombreuses questions, notamment sur la possibilité d'accepter ou de refuser une telle couverture. Pour vous aider à y voir plus clair, vous avons rassemblé ici les informations importantes à connaitre.
Qu'est-ce que l'assurance collective? Définition
L'assurance collective est un régime d'assurance offert à tous les membres d'un groupe. Elle fait généralement partie des avantages sociaux offerts par un employeur à ses employés, mais elle peut aussi être proposée par des syndicats ou des associations professionnelles.
L'assurance collective regroupe plusieurs types de protections. Elle est souvent étendue aux membres de la famille (conjoint et enfants) de l'employé et permet d'obtenir une couverture à tarif avantageux, puisque les frais sont partagés entre l’employeur et les employés.
Les protections courantes
Les principales protections incluses dans les programmes d'assurance collective sont :
- L'assurance maladie (santé et médicaments) : couvre les frais médicaux liés aux consultations, hospitalisations, et prescriptions de médicaments, permettant d'accéder à des soins essentiels sans supporter l'intégralité des coûts.
- L'assurance vie : offre une protection financière aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré, aidant à couvrir les dépenses ou à maintenir le niveau de vie des proches.
- L'assurance invalidité : garantit un revenu de remplacement si l'assuré devient incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident.
- L'assurance dentaire : prend en charge une partie ou la totalité des frais liés aux soins dentaires, comme les nettoyages, les plombages et les traitements orthodontiques.
- L'assurance voyage : couvre les imprévus liés aux déplacements, tels que les frais médicaux à l’étranger, l’annulation de voyages ou la perte de bagages.
Comment ça fonctionne?
En plus de protéger l'employé admissible, l'assurance collective couvre également :
- Le conjoint ou la conjointe de l'employé ;
- Les enfants d'âge mineur ;
- Les enfants âgés de 25 ans ou moins qui sont étudiants à temps plein.
Un employé peut être éligible à l'assurance collective offerte par son employeur dès l'embauche ou après une période d'attente, par exemple une période de probation de 3 mois. Cette seconde situation est d'ailleurs la plus courante.
Les protections offertes dans le cadre d'un régime d'assurance de groupe peuvent varier d'une entreprise à l'autre. Dans certains cas, l'employé peut ajuster le niveau de protection souhaité en choisissant d'adhérer ou non à certaines garanties (ex. : l'adhésion à l'assurance dentaire peut se faire sur une base volontaire).
Les frais reliés à l'assurance sont partagés : les cotisations sont prélevées directement sur le salaire de l'employé et l’employeur couvre également une partie des coûts.
En ce qui concerne les réclamations, celles-ci sont soumises directement à l'assureur, souvent via une plateforme en ligne, qui se charge de rembourser les dépenses admissibles.
Pourquoi prendre une assurance collective en entreprise?
Voici les principales raisons qui peuvent influencer la décision d'un employeur d'offrir ou non une assurance collective à ses employés.
Avantages et inconvénients pour l'employeur
- Avantage concurrentiel : un régime d’assurance collective de qualité distingue l’entreprise sur le marché du travail.
- Attraction et rétention des talents : c'est un atout majeur pour attirer des candidats et fidéliser les employés actuels.
- Productivité accrue : des soins adéquats (médicaux, dentaires, etc.) signifient des employés en meilleure santé et plus motivés.
- Coût élevé : offrir une assurance collective peut cependant représenter une dépense importante pour l’entreprise.
- Complexité administrative : gérer un régime d’assurance collective peut nécessiter du temps et des ressources.
Avantages et inconvénients pour l'employé
- Tarifs réduits : les coûts sont partagés entre l'employeur et l'employé, ce qui rend l’assurance collective souvent plus économique qu’une assurance individuelle.
- Couverture étendue : les régimes collectifs incluent souvent une large gamme de protections.
- Sécurité financière : une bonne assurance collective peut protéger contre des dépenses imprévues élevées, comme des traitements médicaux coûteux.
- Manque de flexibilité : les employés n’ont pas toujours la possibilité de personnaliser leur couverture selon leurs besoins.
- Adhésion obligatoire pour certains volets : certaines protections, comme l’assurance médicaments, doivent être acceptées si elles sont disponibles.
L'assurance collective : une protection obligatoire ou pas?
L'assurance collective est, pour plusieurs, une protection essentielle à détenir ou à offrir. Mais est-elle obligatoire?
Pour les employeurs
Au Québec, il n'existe aucune loi qui oblige les entreprises à offrir une assurance collective à leurs employés. La majorité d'entre eux le font donc sur une base volontaire, en raison des avantages que cela procure.
Toutefois, lorsqu'un employeur choisit d'offrir un régime d'assurance collective, il doit respecter certaines obligations et responsabilités, dont :
- Traiter tous les employés admissibles de manière équitable ;
- Continuer d'offrir une couverture aux personnes absentes temporairement (ex. : congé de maladie ou de maternité) ;
- Prélever le montant de la prime liée au régime privé sur la paie des employés admissible et remettre ce montant à l'assureur.
Pour les employés
En vertu de la Loi 33, les employés sont obligés d'adhérer à l'assurance collective offerte par leur entreprise. Ils doivent par le fait même se désinscrire du régime public d’assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
Il existe toutefois certaines exceptions qui peuvent exclure l'employé de l'obligation de souscrire au régime collectif de l'employeur.
Ce que dit la Loi sur l'assurance médicaments
Au Québec, la Loi sur l’assurance médicaments stipule que toute personne doit être couverte par un régime d’assurance médicaments, que ce soit par le régime public (RAMQ) ou par un régime privé offert par l'employeur. Et ce, que vous achetiez ou non des médicaments.
Le régime public couvre l'ensemble des Québécois qui n'ont pas accès à une couverture au privé. Si vous avez accès à une telle couverture par le biais d'une assurance collective offerte par votre employeur, il est obligatoire d'y adhérer, à moins de disposer d’une couverture équivalente ailleurs.
Vous devez également inscrire vos personnes à charge (enfants et conjoint), s’ils ne sont pas déjà couverts par un régime équivalent.
Exemptions possibles au régime de groupe
Dans certaines situations, un employé peut être exempté d'adhérer à l'assurance collective de son entreprise. C'est le cas si :
- L'employé est couvert par un autre régime privé, comme celui de son conjoint. Il peut alors refuser d'adhérer à celui de son employeur en fournissant une preuve justificative.
- L'employé ne répond pas aux conditions d'admission établies par l'entreprise, telles que les suivantes :
- Avoir complété la période de probation ;
- Travailler un certain nombre d'heures par semaine ;
- Travailler à temps plein ;
- Avoir un certain niveau de revenu.
Dans certains cas, l'employé pourrait également avoir la possibilité de refuser certains volets optionnels de l'assurance (ex. : soins dentaires, paramédicaux), selon les conditions du régime.
Changement d'emploi : qu'arrive-t-il avec le régime d'assurance?
Lorsque vous changez d'emploi, votre couverture d’assurance collective prend fin, sauf si des dispositions spéciales permettent une extension temporaire (quelques semaines supplémentaires par exemple).
Certains contrats permettent également de transformer votre plan collectif en assurance privée individuelle pour maintenir votre couverture.
FAQ sur les assurances collectives
1. Peut-on avoir deux assurances collectives?
Oui, il est possible d’avoir deux assurances collectives. Vous pourriez par exemple être couvert à la fois par votre employeur et par celui de votre conjoint. Cela peut vous permettre de bénéficier d’un remboursement complémentaire pour certaines dépenses.
2. Est-ce que c'est un avantage imposable?
Dans la majorité des cas, la prime qu'un employé verse à un régime d'assurance collective est considérée comme un avantage imposable et doit être déclarée dans la déclaration de revenu annuel.
3. Suis-je obligé d'adhérer à l'assurance collective de mon employeur si je suis déjà couvert par celle de mon conjoint?
Non, si vous pouvez prouver que vous êtes déjà couvert par une autre assurance privée équivalente, vous pouvez refuser l’assurance collective de votre employeur. Vous devrez toutefois lui fournir la preuve que vous êtes couvert par le régime privé de votre conjoint.
Toutefois, certains employeurs définissent la participation à l'assurance collective comme une condition d'emploi. Vous serez alors obligé de payer la prime.
4. Puis-je adhérer à une assurance collective sans mon conjoint ou mes enfants?
En vertu de la Loi, votre conjoint et vos enfants doivent obligatoirement être inscrits à votre régime d'assurance collective en tant que personnes à charge, sauf s'ils sont déjà couverts par un autre régime privé, tel que celui de votre conjoint.
Si c'est effectivement le cas, alors vous pourrez adhérer seul à l'assurance collective de votre entreprise.
5. Qu'est-ce qu'une assurance collective familiale?
Une assurance collective familiale est tout simplement un régime collectif qui s'étend aux personnes à charge de l'employé (conjoint et enfants) plutôt que de couvrir uniquement l'employé.
6. Qui paie pour l’assurance collective?
Les frais d’assurance collective sont partagés entre l’employé et l’employeur. La contribution de l’employeur varie selon les entreprises et le régime en place, mais elle peut représenter une part importante du coût total.
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