Faire l’acquisition d’un condo sur plan auprès d’un promoteur, c’est très différent que d’acheter un condo qui existe déjà. C’est un processus qui est moins connu de certains, il est donc important pour un acheteur qui envisage de se tourner vers ce type d’achat de bien comprendre les implications.
Récemment, nous avons exploré les avantages et les risques de faire l’acquisition d’un condo sur plan. Si vous pensez qu’un tel achat est pour vous, il vous faut maintenant trouver le projet immobilier qui vous convient.
Pour ce faire, il est bien important que vous posiez les bonnes questions afin d’éviter de faire face à des déceptions lors du processus d’achat, ou même lors de la prise de possession de votre unité. Voici donc 6 questions que vous devriez poser à votre promoteur, ou au bureau de vente, avant de faire l’achat d’un condo sur plan.
1. Quel est le prix de vente réel ?
Bien certainement, vous devez vous tout d’abord vous pencher sur la question du prix. Le prix de vente affiché pour la propriété convoitée ne représente pas systématiquement le prix d’achat réel. Effectivement, certains facteurs peuvent influencer celui-ci.
Avant de faire l’achat d’une construction neuve, il est essentiel que vous sachiez que ces constructions sont assujetties à des taxes de vente. En effet, les constructions neuves sont soumises à deux taxes distinctes :
- La TPS (la taxe sur les produits et services) équivaut à 5 % du prix ;
- La TVQ (la taxe de vente du Québec) équivaut à 9,95 % du prix.
La première question que vous devez donc poser est la suivante : les taxes sont-elles incluses dans le prix annoncé ? Concrètement, si elles ne sont pas incluses, cela peut avoir un impact conséquent sur le budget prévu.
Prenons l’exemple d’une construction neuve dont le prix de base est de 395 000 $. Sur ce prix, la TPS (5 %) sera de 19 750 $ et la TVQ (9,95 %), elle, sera de 39 302 $. La propriété qui était donc affichée à 395 000 $ est maintenant près de 60 000 $ plus dispendieuse, soit 454 052 $.
Cependant, en tant qu’acheteur d’une propriété neuve, vous pourriez recouvrer un montant partiel des taxes déboursées lors de l’achat. Vous devez donc vous renseigner sur les critères d’admissibilité de ce remboursement. Voici certains critères auxquels vous devez répondre pour y avoir droit :
- Vous devez avoir acheté une propriété de 2 logements ou moins que vous utiliserez comme résidence principale ;
- Le prix de la propriété doit être de moins de 450 000 $, pour être admissible au remboursement de la TPS (jusqu’à 36 %) ;
- Le prix de la propriété doit être de moins de 300 000 $, pour être admissible au remboursement de la TVQ (jusqu’à 50 %).
Il est donc primordial de vous informer sur les taxes et votre admissibilité à un remboursement, puisque ce sont des facteurs qui influenceront considérablement le prix global que vous aurez à débourser.
2. À quelle date débutent les travaux et quand le projet sera-t-il livré ?
Lorsque vous envisagez d’acheter une habitation dans un projet immobilier, il est bien important d’être conscient de la date du début des travaux et de la date de livraison de votre unité. Deux facteurs peuvent avoir un impact considérable sur la date de début des travaux. Vous devez donc vous poser les questions suivantes :
- Est-ce que le promoteur possède son permis de construction ?
- Est-ce que le promoteur a vendu le nombre d’unités requis pour obtenir son financement ?
Dans ces cas, si votre promoteur n’a pas encore obtenu son permis de construction, il pourrait y avoir un délai de 3 à 6 mois avant qu’il puisse en faire l’acquisition, et ce, s’il ne se bute à aucun imprévu. De plus, en règle générale, le promoteur doit vendre environ 50 % des unités de son projet afin d’obtenir le financement nécessaire. Si vous êtes l’un des premiers à faire l’acquisition d’une unité, il se pourrait que cela engendre des délais supplémentaires.
Dans tous les cas, l’acquisition d’une construction neuve est un processus plutôt long. En moyenne, entre l’acquisition d’un condo sur plan et la prise de possession, il peut y avoir un délai de 12 à 24 mois.
3. Quel est le niveau d’expérience du promoteur ?
Acheter un condo sur plan est un investissement colossal qui peut être risqué. C’est pourquoi vous désirez faire affaire avec un promoteur expérimenté. Vous devez donc poser les bonnes questions afin de bien vous informer sur celui-ci.
- Est-ce son premier projet ? Sinon, combien en a-t-il réalisé ?
- Est-il possible d’aller visiter d’anciens projets ?
- Comment est son service après-vente ?
- Depuis combien de temps est-il en affaire ?
- Est-il enregistré auprès de la Régie du bâtiment du Québec ?
- Fait-il l’objet de plaintes auprès de l’Office de la protection du consommateur ?
4. Quels sont les éléments inclus dans l’unité ?
Avant de faire l’acquisition d’un condo sur plan, il est important de bien vous informer sur les diverses inclusions de l’unité convoitée. Lors de la prise de possession, plusieurs acheteurs sont confus, ou même déçus face à leur unité.
En effet, les unités modèles, que vous visitez initialement, exhibent habituellement des composantes luxueuses qui ne sont pas automatiquement offertes dans les unités de base. Vous devez donc vous assurer que toutes les inclusions soient clairement indiquées sur le contrat de vente afin d’éviter les mauvaises surprises. Les éléments tels que l’air climatisé, les luminaires et les finitions hautes gammes sont-ils inclus dans le prix ou engendrent-ils des coûts supplémentaires ?
5. Qu’est-ce que les frais de condo englobent ?
Lorsque vous faites l’acquisition d’une unité dans une copropriété divise, vous consentez également à assumer les frais de condo. Avant l’achat, vous devez toutefois connaître le montant de ces frais, ainsi que ce qu’ils englobent.
Au Québec, les frais de condo sont obligatoires et les inclusions liées à ceux-ci peuvent varier d’une copropriété à une autre. Ces frais peuvent être utilisés, entre autres, pour :
- Le lavage des fenêtres ;
- L’entretien de la piscine ;
- L’entretien du terrain ;
- Le déneigement ;
- Les petites réparations ;
- Approvisionner un fond de prévoyance en vue d’éventuelles réparations majeures, etc.
6. Est-ce qu’une garantie est applicable sur votre achat ?
Au Québec, la construction résidentielle est très bien encadrée. C’est pourquoi lors de l’achat d’une construction neuve, les acheteurs sont automatiquement protégés par la Garantie construction résidentielle. Cependant, seulement certains types de propriétés sont couverts par cette garantie, et malheureusement, une copropriété divise de plus de 4 logements n’en fait pas partie.
Néanmoins, les promoteurs de ce type d’immeuble sont en mesure de vous offrir une protection semblable en adhérant à l’un des plans de garantie suivant :
- La garantie des immeubles résidentiels de l’APCHQ ;
- Le Plan de garantie offert par l’Association de la construction du Québec ;
- La Garantie Habitation des Maîtres Bâtisseurs.
Bien que ces plans de garantie se ressemblent, ils varient de l’un à l’autre. Cependant, de règle générale, ils vous protègent contre la perte de votre acompte, les retards de livraisons, les vices cachés, les malfaçons en lien avec la conception, la construction et la réalisation, etc. De plus, en étant couvert sous ce type de garantie, vous pouvez être mis en relation avec des experts qui sont en mesure de vous aider à naviguer une conciliation dans l’éventualité d’un conflit.
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