Tout savoir sur la taxe anti-flip

Depuis quelque temps, l’accès à la propriété semble être un rêve inaccessible pour plusieurs ménages au Québec. Bien que le marché soit encore loin d’un retour à la normale, plusieurs mesures ont été mises en place par le gouvernement pour freiner la crise immobilière, dont la taxe anti-flip.

Qu’est-ce qu’un flip ? Quels sont les impacts des flips immobiliers ? Concrètement, qu’est-ce que la taxe anti-flip ? Trouvons réponse à ces questions.

Un flip immobilier, qu’est-ce que c’est ?

Le flip est une stratégie d’investissement immobilier qui est devenue plutôt populaire dans les dernières années au Canada. Depuis 2020, c’est une pratique qui a augmenté de près de 30 % dans les grandes villes du Québec, touchant principalement les maisons unifamiliales.

Concrètement, un flip immobilier, c’est quand une personne achète une maison, la rénove et y apporte des améliorations, pour ensuite la revendre rapidement et à prix plus élevé afin de se faire un profit. Cela peut donc être un projet parfait pour un investisseur qui désire obtenir du capital rapidement afin de le réinjecter dans d’autres projets et ainsi de suite.

Voilà un bref résumé de ce qu’est un flip. Bien entendu, la pratique s’avère beaucoup plus complexe. Dans ce sens, il existe plusieurs types de flips, ainsi que plusieurs façons de financer un tel projet. Bien que pouvant comporter de nombreux avantages pour les investisseurs, les flips sont vus, par plusieurs, sous un œil négatif. Voyons pourquoi.

Pourquoi les flips ont-ils une mauvaise réputation ?

Les flips, aux yeux de la loi, sont totalement légaux. Cependant, la pratique reste grandement critiquée par plusieurs. En effet, bien que les flips n’aient pas joué un rôle indéniable dans la hausse des prix sur le marché immobilier, il va sans dire que les reventes rapides n’améliorent pas la situation.

En effet, la hausse éclair des prix de revente des flips exerce tout de même une forte pression sur les prix du marché. De règle générale, les immeubles flipés peuvent être remis sur le marché, en l’espace de seulement 1 an, avec un prix de vente de près de 40 % plus élevé qu’à l’origine.

Non seulement cela restreint davantage l’accès à la propriété sur le marché immobilier, mais cela se traduit également par des loyers toujours plus dispendieux, resserrant également l’étau sur le marché immobilier locatif.

De plus, plusieurs dénoncent la mauvaise qualité des flips. En effet, le fondement d’un flip, c’est de faire un profit maximal rapide en investissant le moins d’argent possible. Pour ce faire, une majorité du budget est habituellement consacrée à l’apparence et l’esthétisme. L’immeuble est mis au goût du jour, mais son squelette peut raconter une tout autre histoire.

C’est pourquoi vous devez, pour vous protéger et protéger vos investissements, toujours faire affaire avec un inspecteur en bâtiment pour effectuer une inspection préachat. Celui-ci sera en mesure de vous donner le pouls sur la qualité de l’immeuble convoité.

La taxe anti-flip au Québec et au Canada

Lors de l’annonce du budget fédéral de 2022, le gouvernement a proposé plusieurs mesures pour mettre un frein à la crise immobilière. Parmi ces mesures, il y avait la taxe anti-flip, qui fait finalement son entrée en vigueur dès le début de l’année 2023, le 1^er janvier plus précisément.

Comme son titre le décrit bien, la nouvelle loi anti-flip vise à encadrer les mesures fiscales en lien avec la pratique du flip. Le gouvernement espère que l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe décourage la pratique de la revente rapide ou, du moins, que les investisseurs paient leur juste part lors de la revente. Voyons plus concrètement ce que cette nouvelle taxe représente.

Imposition des profits de la vente

Premièrement, tout profit engendré par la vente d’un bien immobilier moins de 12 mois à la suite de son achat sera réputé être un profit d’entreprise. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ?

Prenons l’exemple suivant :

Vous achetez un immeuble pour 150 000 $. Vous revendez ce même immeuble pour 225 000 $. Le profit (gain en capital) que cette vente a engendré est donc de 75 000 $.

De règle générale, lors de la vente d’un immeuble, ce gain est imposé à 50 %. Cependant, avec la nouvelle taxe anti-flip, si l’immeuble est vendu 12 mois ou moins après son achat, le gain sera imposé à 100 %.

Fin de l'exemption pour résidence principale

Par ailleurs, les immeubles visés par les flips ne pourront plus faire profiter leur propriétaire d’une exemption en gain en capital pour résidence principale.

Qu’est-ce que cette exemption ? Bien simplement, si une maison est considérée comme une résidence principale, la vente de celle-ci pourrait donner droit à une exemption partielle ou totale d’impôt sur son gain en capital.

Les personnes investissant dans les flips utilisaient régulièrement cette méthode pour réduire leurs redevances. Dorénavant, dans un délai de 12 mois, ce ne sera plus possible.

Il est également important de noter que le gouvernement a décidé d’étendre cette taxe aux cessions de contrats de vente. Dans ce cas-ci, le délai de 12 mois et moins entre l’achat et la vente est encore d’une grande importance.

Quelles sont les exceptions à la loi ?

Qu’en est-il des exceptions ? Bien certainement, certaines circonstances font en sorte que cette nouvelle taxe ne s’applique pas.

Parce que cette mesure vise particulièrement à encadrer les flips, la taxe ne sera donc pas applicable pour l’une des raisons suivantes,  même si vous vendez votre maison moins de 12 mois après son achat :

• Un décès ;
• Un ajout au ménage ;
• Une séparation ou un divorce ;
• La sécurité personnelle ;
• Une maladie ou un handicap ;
• L’insolvabilité ;
• La disposition involontaire ;
• Un déménagement d’au moins 40 km plus près d’un nouveau lieu de travail, etc.

Quelles sont les limitations de la taxe anti-flip ?

Bien que cette nouvelle taxe ait le pouvoir de mieux encadrer le domaine du flip et de la revente rapide, plusieurs craignent son efficacité.

• Cette taxe affectera-t-elle négativement les mauvaises personnes, ceux qui sont dans l’obligation de vendre en l’espace de 12 mois ?
• Les flippeurs attendront-ils seulement 12 mois et 1 jour pour revendre leurs immeubles ?
• Les investisseurs trouveront-ils une manière de contourner certaines de ces règles ?

Seul le temps sera en mesure de nous démontrer comment cette nouvelle taxe impactera concrètement le domaine du flip et de la revente rapide.

Vous souhaitez en savoir davantage sur les autres mesures immobilières qui ont été proposées dans le cadre du budget fédéral de 2022 ? Consultez notre article Budget fédéral 2022 : les mesures annoncées pour le marché immobilier.

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