La location touristique de courte durée au Québec

Au Québec, le monde du marché immobilier est très bien encadré. En tant que propriétaire, pour éviter de vous buter à un mur en vous lançant dans un projet d’envergure, vous devez préalablement bien vous renseigner.

Explorons donc, aujourd’hui, l’un des sujets de l’heure au Québec : la location touristique de courte durée. Si vous êtes un propriétaire qui envisagez de mettre votre propriété en location sur la plateforme d’Airbnb, cet article est pour vous.

Survolons la règlementation qui encadre la pratique et qui a été mise en place par le gouvernement du Québec. De plus, observons les impacts que ce type de location peut avoir sur le marché immobilier de notre belle province.

Location touristique de courte durée : la règlementation

Avant de devenir hôte Airbnb, vous devez tout d’abord vous familiariser avec la règlementation mise en place par le gouvernement du Québec ainsi que celle établie par votre municipalité. Tout d’abord, toute personne souhaitant effectuer la location de sa résidence principale ou secondaire, pour des périodes de 31 jours ou moins, doit s’inscrire auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Lorsque votre demande est acceptée, la CITQ vous fournira une attestation de classification qui comprend un avis écrit ainsi qu’un numéro d’établissement.

Afin d’enregistrer votre logement en tant que location touristique de courte durée, vous devrez fournir au CITQ les documents suivants :

• Un acte officiel démontrant que vous êtes le propriétaire du logement ou un contrat de location ;
• Une preuve d’assurance responsabilité civile d’un montant de 2 millions de dollars ;
• Une autorisation écrite de vos copropriétaires (si vous habitez dans une copropriété divise) ou de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Cependant, avant de faire une demande d’attestation, vous devez vous renseigner auprès de votre municipalité, puisque certaines villes encadrent, interdisent ou limitent la location touristique de courte durée. Informez-vous donc sur les règlements municipaux qui concernent le zonage, les permis, ainsi que les règles de nuisance, de sécurité et de salubrité.

Résidence principale ou résidence secondaire : quelles différences ?

La règlementation est quelque peu différente si un propriétaire désire faire la location de sa résidence principale ou celle de sa résidence secondaire. Dans les deux cas, celui-ci doit obtenir une attestation de classification offerte par la CITQ.

Pour le moment, si vous désirez faire la location de courte durée de votre résidence principale, votre municipalité a le pouvoir de l’interdire ou de la limiter dans certaines zones. Cependant, un nouveau projet de loi (loi 67) sera officiellement mis en vigueur le 25 mars 2023. À compter de cette date, les municipalités ne pourront plus interdire la location touristique de courte durée effectuée à partir de votre résidence principale, sauf si celles-ci ont implanté des règlements encadrant la pratique préalablement à la mise en vigueur de la loi.

Si vous désirez plutôt faire la location de votre résidence secondaire, celle-ci est encadrée par des règlements propres à votre municipalité. Même après l’entrée en vigueur de la loi 67, la location d’une résidence secondaire restera sujette aux règlements de chaque municipalité. D’ailleurs, il est très commun qu’une municipalité restreigne la location touristique à court terme dans certaines zones de la ville.

Les assurances : comment bien vous protéger ?

En tant qu’hôte Airbnb, vous devez souscrire à trois protections distinctes. Les deux premières vous sont offertes automatiquement par le biais de la plateforme Airbnb, il s’agit de l’Assurance hôte ainsi que de la Garantie hôte. Même si celles-ci peuvent paraître plutôt exhaustives, elles ne peuvent, en aucun cas, remplacer la troisième protection requise : votre couverture d’assurance habitation.

Lorsque vous effectuez la location de votre logement sur la plateforme d’Airbnb, vous devez obligatoirement détenir une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars. Comme l’assurance offerte par Airbnb ne couvre que 1 million de dollars, vous devez vous procurer la couverture supplémentaire auprès de votre propre assureur.

Dans tous les cas, si vous envisagez de devenir hôte Airbnb, il est primordial de prévenir votre compagnie d’assurance. Celle-ci sera en mesure de vous accompagner afin de dénicher la couverture d’assurance appropriée selon votre situation.

Si vous n’informez pas votre compagnie d’assurance de votre activité de location à court terme, celle-ci pourrait refuser de vous indemniser dans l’éventualité d’un sinistre. En effet, considérant les risques accrus qu’entraine la location de courte durée, votre compagnie d’assurance doit être au courant, et ce, dès le premier jour.

Crise du logement : lien direct à la location touristique de courte durée ?

Depuis quelques années, le marché immobilier explose au Québec. Encore une fois, les répercussions se sont fait sentir, lors de la journée emblématique des déménagements, le premier juillet. Bien que plusieurs facteurs aient un lien direct avec la crise du logement que la province subit actuellement, plusieurs pointent du doigt le géant de la location touristique de courte durée Airbnb.

Non seulement la location à court terme a un impact sur l’augmentation considérable des prix des loyers, mais elle est également la cause d’évictions problématiques. C’est sans surprise, puisque les profits engendrés par la location touristique de courte durée peuvent s’avérer considérables. En effet, dans la région Métropolitaine de Montréal, le prix moyen pour une nuitée est de 135 $. Totalisant en moyenne 24 nuitées de location par mois, certains hôtes gagnent donc un peu plus de 3 000 $ par mois. Pour plusieurs propriétaires, il est donc plus rentable de se tourner vers la location de courte durée.

Cependant, cela représente un problème lorsque l’on considère qu’il y a 25 000 logements entiers qui sont offerts sur la plateforme à travers la province. Toutefois, quelques jours à la suite du premier juillet, près de 600 ménages recensés sont toujours sans logements.

Les Airbnb illégaux : un fléau persistant

À Montréal, c’est un peu plus de 12 000 logements qui se trouvent sur la plateforme, et ce, malgré leur proscription dans plusieurs zones de la ville. Parmi ceux-ci, des milliers de logements ne sont toujours pas enregistrés auprès de la CITQ, un nombre exorbitant lorsque l’on considère que cet enregistrement est obligatoire depuis 2020.

Malgré les règles mises en place par le gouvernement du Québec, les nombreuses vérifications effectuées par Revenu Québec et les amendes salées remises en cas d’infractions, ces mesures ne sont toujours pas suffisantes pour éradiquer définitivement le problème des Airbnb illégaux.

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