Avez-vous déjà entendu parler de la fiducie? Celle-ci peut être un outil intéressant pour protéger et transférer votre patrimoine, notamment dans un contexte successoral.
Sachez cependant que les fiducies peuvent être particulièrement complexes. D’ailleurs, cet article ne se veut pas exhaustif, mais bien un tour d’horizon rassemblant les informations essentielles. Vous serez ainsi en mesure de mieux comprendre en quoi cela consiste et déterminer s’il s’agit d’une option avantageuse pour votre situation.
Pour avoir toutes les réponses à vos questions et connaitre l’ensemble des enjeux financiers et légaux qui accompagnent la fiducie, consultez un spécialiste en la matière.
La fiducie : définition et explication
Une fiducie, c’est un véhicule juridique et fiscal qui permet à une personne déterminée, appelée « constituant », de transférer des biens de son patrimoine à un fiduciaire. Celui-ci gère et administre les biens affectés dans un but précis au profit des bénéficiaires.
En d’autres termes, elle est un outil de gestion du patrimoine, dont l’objectif principal est d’optimiser la fiscalité et sécuriser la transmission du patrimoine aux bénéficiaires.
Dans la majorité des cas, elle est le résultat d’un testament ou d’un acte rédigé sur mesure par un notaire. Elle peut aussi être établie par la loi ou par jugement.
Selon le genre auquel la fiducie appartient, elle sera soumise à différentes règles d’imposition. Lorsqu’il est bien utilisé, cet outil peut permettre de réduire le montant des impôts à payer.
Comme mentionné ci-dessus, trois principaux acteurs interviennent dans une fiducie :
- Le constituant ;
- Le fiduciaire ;
- Le bénéficiaire.
Regardons plus en détail qui sont ces intervenants, ainsi que le rôle de chacun.
Quel est le rôle du constituant?
Le constituant est l’individu qui transfère ses biens dans la fiducie. Ceux-ci sont alors prélevés de son patrimoine pour être transférés dans le nouveau patrimoine constitué.
Une fois la fiducie créée, le constituant n’est généralement pas impliqué dans sa gestion, à moins qu’il en soit également le fiduciaire, ce qui est possible sous certaines conditions.
Quel est le rôle du fiduciaire?
Le fiduciaire est celui qui s’occupe de la gestion de la fiducie, en fonction des règles préalablement établies par le constituant. Ces règles sont indiquées dans l’acte notarié, appelé « contrat de fiducie ».
L’individu endossant cette fonction doit administrer la fiducie de manière prudente et diligente, de manière à veiller à la protection des droits et des biens des bénéficiaires. Il doit être honnête et loyal. Il ne doit pas être en conflit d’intérêts et doit rendre compte de sa gestion à quiconque nommé à cet effet.
Le choix du ou des fiduciaires doit donc être fait avec précaution. La personne sélectionnée pour le rôle doit en être une de confiance, puisqu’elle aura accès à des informations fort importantes, entre autres sur le plan financier. Il peut s’agir d’un parent, d’un proche, d’un ami, d’une société fiduciaire, etc.
Notez qu’un fiduciaire peut être un bénéficiaire, à condition qu’il agisse conjointement avec un autre individu, qui n’est ni constituant ni bénéficiaire. En effet, le Code civil du Québec prévoit que la gestion de la fiducie doit être faite par une personne indépendante.
Qui sont les bénéficiaires?
Les bénéficiaires sont quant à eux les personnes en faveur desquelles est affectée la fiducie. Selon le cas, il peut s’agir du conjoint, des enfants ou de toute autre personne ou société que le constituant a indiqués dans l’acte de création.
Le bénéficiaire peut recevoir les revenus ou le capital de la fiducie, ou les deux. Sa part peut être déterminée par le constituant ou laissée à la discrétion du fiduciaire.
Les types de fiducies
Sur l’aspect fiscal, il existe deux genres de fiducies : la fiducie testamentaire et la fiducie non testamentaire, aussi appelé « entre vifs » puisqu’elle est établie pendant la vie du constituant.
Fiducie testamentaire
Comme son nom l’indique, la fiducie testamentaire est créée par testament ou par succession. Son existence débute au décès d’un individu et en raison de son décès. Selon le cas, les modalités de la fiducie peuvent être fixées :
- Par le testament du défunt ;
- Par la loi ou par une ordonnance d’un tribunal, par exemple lorsqu’une obligation alimentaire est prévue envers des personnes à charge.
Lorsqu’elle est prévue au testament, la fiducie permet au constituant d’avoir un certain contrôle sur l’héritage qu’il laisse à la suite de son décès. Elle permet notamment de :
- Protéger les actifs transmis aux héritiers ;
- Fractionner le revenu de la succession dans le but de réaliser des économies fiscales ;
- Transférer graduellement les revenus ou le capital de la fiducie aux enfants ;
- Gérer les biens dans l’éventualité où les bénéficiaires sont mineurs ;
- Prévenir la dilapidation des actifs par les bénéficiaires.
Il faut savoir que, sous certaines conditions, une fiducie testamentaire peut perdre son statut et devenir « non testamentaire ».
Fiducie entre vifs
Toute autre fiducie qui n’est pas testamentaire est une fiducie entre vifs. Il en existe plusieurs types, qui répondent à de nombreux objectifs et besoins, qu’ils soient personnels, familiaux ou commerciaux. En voici d’ailleurs quelques-uns reconnus au Canada :
- Fiducie de fonds commun de placement ;
- Fiducie de placement immobilier (FPI) ;
- Fiducie déterminée ;
- Fiducie d’employés ;
- Fiducie personnelle ;
- Fiducie réputée résidente ;
- Etc.
Parmi les fiducies entre vifs, celle dite « familiale » est sans doute l’une des plus connues. Son plus grand avantage consiste en la possibilité de fractionner le revenu et d’accumuler de la valeur.
À ce sujet, il faut savoir qu’une fiducie familiale est une entité juridique, comme peut l’être une compagnie. Elle possède ses propres caractéristiques, peut détenir des biens, investir… Elle doit aussi produire une déclaration de revenus annuels, revenus qui peuvent être remis aux bénéficiaires et imposés en conséquence.
Pourquoi faire une fiducie?
Bien que créer une fiducie ne soit pas une solution adaptée pour tout le monde, plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir obtenir ce type d’outil financier. Évidemment, les avantages varieront en fonction du genre de fiducie choisi, mais en voici quelques exemples :
- Réduire les impôts à payer : en structurant bien votre fiducie, vous pourriez attribuer le revenu à des bénéficiaires dont la fourchette d’imposition est plus basse. Une stratégie appropriée peut aussi permettre de réduire les impôts au décès.
- Protéger vos actifs : ceux-ci ne peuvent pas être saisis par les créanciers.
- Assurer une gestion professionnelle de vos actifs après votre décès : dans le cas où vos bénéficiaires ne peuvent le faire, une fiducie permet d’en remettre la gestion à un professionnel qui les administrera dans leur intérêt.
- Laisser un héritage à des enfants mineurs : une fiducie protège les actifs jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne un certain âge. Elle peut également prévoir le versement des actifs selon des objectifs précis (ex. : financement des études).
Gardez en tête qu’au moment de créer votre fiducie, il est crucial que vous établissiez des directives claires pour vous assurer que la gestion de vos actifs corresponde à ce que vous voulez.
Comment constituer une fiducie au Québec?
La création d’une fiducie nécessite quelques étapes. Bien qu’elles paraissent assez simples, il est important de vous faire accompagner par un professionnel en la matière.
- Rédaction de l’acte : le contrat de fiducie est rédigé par un notaire ou par un fiscaliste expérimenté. C’est à ce moment que sont déterminés les bénéficiaires et le fiduciaire.
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de la fiducie.
- Mise en place d’un agenda de clôture : le fiscaliste liste les étapes à suivre pour effectuer le transfert des actifs du constituant à la fiducie.
Il faut aussi savoir que, chaque année, des états financiers et des déclarations de revenus doivent être produits.
Combien ça coûte?
Le prix pour créer une fiducie varie d’un cas à l’autre, en fonction des objectifs du constituant, les honoraires du professionnel choisi et de la complexité du contrat et de sa gestion.
Une fiducie est un outil sur-mesure et personnalisable à chaque individu. C’est pour cette raison qu’il est particulièrement difficile d’estimer le montant requis à sa création et à sa gestion. Il est donc nécessaire d’évaluer l’ensemble de ces frais avec l’expert choisi pour vous conseiller, qu’il s’agisse d’un notaire ou d’un fiscaliste spécialisé.
Comment mettre fin à une fiducie?
Il est possible de mettre un terme à une fiducie dans certaines situations, telles que :
- Le constituant et le bénéficiaire se mettent d’accord sur la révocation du contrat ;
- L’arrivée à terme du contrat, dont la durée maximale est de 100 ans ;
- La réalisation du but du contrat ;
- Le décès du constituant ou du fiduciaire ;
- La renonciation des bénéficiaires à profiter de la fiducie.
Le rôle du notaire dans une fiducie
Comme mentionné au début de cet article, les fiducies peuvent être un outil juridique et fiscal assez complexe. Elles peuvent d’ailleurs présenter quelques pièges et désavantages qu’il vous faut à tout prix connaitre avant de faire un choix. D’où l’importance de contacter un professionnel en la matière, pour bénéficier de ses conseils avisés.
En ce sens, un notaire peut être un excellent conseiller juridique. En plus, celui-ci vous aidera à rédiger un contrat précis et authentique, qui vous assurera que la fiducie créée est réellement le reflet de vos volontés.
D’ailleurs, l’intervention du notaire est obligatoire dans certaines situations, notamment lorsque le patrimoine inclue des biens faisant partie d’une indivision ou des biens communs aux époux.
Bref, bien que la fiducie puisse être un outil fort intéressant au niveau fiscal, elle n’est pas la solution idéale pour tous. Pour prendre une décision éclairée, contactez un professionnel en la matière, que ce soit votre notaire, avocat, comptable ou planificateur financier.
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