Dans notre premier article sur cette thématique, nous vous avions rappelé la définition de l’invalidité : « incapacité à travailler ou à effectuer les tâches du quotidien, temporairement ou de manière permanente, pour des raisons physiques ou psychologiques ». Tout le monde peut donc se retrouver concerné par une situation invalidante à un moment de sa vie. C'est pourquoi nous voulons vous sensibiliser sur l’importance de souscrire une assurance invalidité pour vous garder à l’abri des conséquences d’une éventuelle baisse de revenus.
Ce nouvel article, comprenant cinq choses bonnes à savoir sur le sujet, permet de vous apporter des précisions sur des points plus spécifiques, comme les exclusions de garantie et la fiscalité liée aux prestations perçues.
1) Les polices d’assurance invalidité peuvent comprendre de nombreuses exclusions.
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Les exclusions de garantie sont des clauses qui définissent des événements non-couverts par un contrat d’assurance. Elles permettent à une compagnie d’assurance de se libérer de son obligation concernant le versement de l’indemnité prévue.
Ces exclusions peuvent être divisées en deux catégories :
Des exclusions générales, c’est-à-dire se retrouvant chez la plupart des assureurs, dont :
- Les conséquences d’une situation où la responsabilité de l’assuré est mise en cause (ex. : conduite en état d’ivresse, perpétration d’un acte criminel);
- Une invalidité résultant de blessures auto-infligées (comme dans le cas d’une tentative de suicide),
- Les blessures de guerre et leurs séquelles;
- Les troubles relevant de santé mentale (comme un état dépressif ou le surmenage).
Des exclusions spécifiques à un assureur ou à un contrat, dont voici quelques exemples :
- La pratique de sports dits « dangereux »;
- Certaines activités professionnelles à risques;
- Les suites d’un antécédent médical ou les conséquences d’un problème de santé déclaré avant la signature;
- Les problèmes de dos.
La liste des exclusions peut être plus ou moins longue selon la compagnie d’assurance choisie. Il est donc important de lire attentivement l’ensemble des informations contenues dans le contrat proposé avant de procéder à sa signature. Certaines clauses peuvent être subtiles. N’hésitez pas à poser des questions à votre assureur pour y voir plus clair.
2) Le paiement de l'indemnité pourrait ne pas être applicable dans votre situation.
Malgré le paiement régulier de votre prime, votre assureur peut, dans certaines situations, refuser de vous verser les rentes mensuelles prévues à votre contrat. Bien entendu, ce refus doit être justifié. Cela peut être le cas si vous rencontrez une des situations exclues par votre police d’assurance, comme nous l’avons évoqué précédemment. Mais d’autres raisons peuvent également motiver cette pénalité, notamment une négligence de votre part ou le non-respect d’une obligation vous incombant. Voyons plus en détails ce que cela comprend :
- Le non-respect des conditions de garantie : le comportement de l’assuré n’est pas conforme aux conditions initialement contractualisées;
- La déclaration tardive : l’assuré n’a pas respecté le délai prévu au contrat pour déclarer l’incident ayant conduit à la situation d’invalidité et réclamer son indemnité;
- Le mensonge ou l’omission d’informer son assureur concernant une situation pouvant représenter un risque;
- La surestimation de l’invalidité : la compagnie d’assurance peut mandater un expert pour constater l’incapacité à travailler de l’assuré et valider la durée de l’indemnisation. Si la situation signalée à l’assureur a été surévaluée, la compagnie d’assurance peut réduire le montant de la rente, voir annuler son versement.
Toutefois, sachez que vous avez des solutions de recours en cas de refus de paiement de la part de votre assureur.
3) Vous pouvez bénéficier d’un crédit impôt sur les versements de votre assurance invalidité.
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Les rentes perçues dans le cadre de l’indemnisation d’une invalidité peuvent être exemptées d’impôt. Toutefois, cela dépendra de qui est à l’origine du paiement de votre prime d’assurance, notamment dans le cas des assurances collectives. En effet, la relation entre votre assurance invalidité et votre imposition sera différente selon que votre employeur ou votre syndicat contribue ou non au paiement de la prime :
- Si votre employeur ou votre syndicat paie pour votre police d’assurance, même en partie, vous devrez payer des impôts sur les rentes perçues en cas d’invalidité;
- À l’inverse, si vous payez vous-même l’intégralité de votre prime d’assurance collective ou individuelle, vous serez exonéré d’impôt sur l’indemnité perçue.
4) Les travailleurs autonomes peuvent également souscrire une assurance invalidité.
L’assurance invalidité est également connue sous le nom d’assurance salaire, car elle permet de garantir à l’assuré une rente mensuelle correspondant à un certain pourcentage de sa rémunération habituelle en cas d’incapacité à travailler liée à une situation invalidante. Qu’en est-il des indépendants?
Il existe des assurances invalidité pour travailleurs autonomes. Spécifiquement conçues pour répondre à leurs besoins particuliers, elles prennent en charge leurs frais professionnels, mais également certains frais personnels. Ils devront choisir les charges à couvrir lors de la contractualisation de leur police d’assurance. Ces frais sont considérés comme des options qui viennent gonfler le montant de leurs primes d’assurance. Il peut s’agir de :
- Frais d’alimentation;
- Frais de loyer;
- Frais de télécommunication (téléphonie et internet);
- Frais d’automobile;
- Frais bancaires (ex : remboursement d’emprunts ou de cartes de crédit).
5) Différents facteurs influent sur le coût d’une assurance invalidité.
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Il s’agit d’un point que nous avions déjà abordé dans notre précédent article. Mais cette information étant utile en cas de prospection pour une assurance individuelle, nous revenons ici encore sur les différents facteurs de variation du prix.
L’intérêt de souscrire à une assurance invalidité individuelle, c’est d’avoir une police d’assurance qui répond aux besoins qui nous sont propres. Et si les garanties sont adaptées, leur coût l’est aussi. Voici une liste un peu plus étoffée des différents critères personnels qui contribueront à déterminer le montant de votre prime d’assurance :
- Votre âge;
- Votre situation personnelle;
- Votre état de santé et vos antécédents médicaux;
- Votre profession (certaines sont considérées par les assurances comme étant à risques);
- Le délai de carence que vous choisirez;
- Le montant des prestations mensuelles garanties;
- La durée de la couverture;
- La garantie de renouvellement du contrat,
- La compagnie d’assurance choisie.
Magasiner sa police d’assurance
Vous avez probablement noté que le prix et la liste des exclusions sont variables selon les assureurs. C’est pourquoi il est important de magasiner votre assurance invalidité. Faire appel à un courtier en assurances est la meilleure solution pour vous assurer de trouver le contrat le mieux adapté à vos besoins et avec le meilleur rapport qualité-prix.
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