Ce n'est un secret pour personne : le Canada fait face à une pénurie criante de logements sur le marché. Pour répondre à la demande grandissante, il faut accélérer la construction d'habitations. Afin d'y arriver, le gouvernement fédéral souhaite maintenant faire participer les propriétaires.
Comment? En assouplissant les règles hypothécaires pour stimuler la construction de logements accessoires, afin de motiver les propriétaires à convertir leur sous-sol ou leur garage inutilisé en logement à louer. L'ajout d'unités d'habitation supplémentaires aux propriétés déjà existantes permettrait ainsi d'augmenter l'offre sur le marché.
Cette mesure s'ajoute aux nombreuses autres, telles que l'assouplissement des règles de renouvellement hypothécaire et le retour des prêts sur 30 ans, déjà annoncées par le gouvernement du Canada au cours des derniers mois pour résorber la crise du logement. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet.
Assouplissement des règles de refinancement hypothécaire pour la rénovation
Faire construire ou transformer une partie d'une propriété en logement accessoire est un projet coûteux, notamment en raison des coûts élevés d'emprunt et de rénovation associés. Pour encourager les propriétaires à concrétiser de type de projet, le gouvernement fédéral revoit les règles de refinancement.
À partir du 15 janvier 2025, les propriétaires pourront ainsi refinancer leur maison pour une somme pouvant aller jusqu'à 90 % de la valeur projetée après travaux. Le montant réhypothéqué pourra d'ailleurs bénéficier d'un amortissement maximal de 30 ans et le nouveau prêt pourra être assuré jusqu'à 2 millions de dollars.
Ces conditions de refinancement sont valables pour tous les prêts hypothécaires, qu'ils soient assurés ou non.
Conditions d'admissibilité
Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle mesure, les candidats devront répondre à certains critères d'éligibilité :
- Être déjà propriétaire ;
- Avoir l'intention de construire un ou des logements supplémentaires ;
- Occuper l'une des unités concernées ou avoir un proche parent occupant l'un des logements ;
- S'engager à ne pas utiliser les logements supplémentaires pour la location à court terme ;
- Respecter le maximum de quatre unités d'habitation, incluant le logement existant ;
- Garantir que les habitations construites :
- Soient entièrement autonomes, avec cuisine et salle de bain ;
- Possèdent leur propre entrée ;
- Répondent aux exigences de zonage municipal.
Qu'est-ce qui est considéré comme une unité d'habitation accessoire?
Les logements accessoires, aussi connus sous les termes d'unités d'habitation accessoires ou l'acronyme UHA, sont des habitations construites sur un lot déjà occupé par un autre bâtiment principal.
En d'autres termes, il s'agit d'appartements autonomes et privés, aménagés à l'intérieur d'une résidence existante. On pense notamment à un garage ou un sous-sol réaménagé en logement distinct.
Les unités d'habitation accessoires peuvent aussi désigner une habitation aménagée dans une annexe, attenante ou non au bâtiment, et construite sur le même lot que celui-ci. Par exemple : une annexe ajoutée au rez-de-chaussée, un espace aménagé au-dessus d'un garage ou une petite maison construite dans la cour arrière.
Ajouter une logement à sa maison pour se rapprocher de la famille ou obtenir un revenu supplémentaire
En assouplissant les règles de refinancement hypothécaire, le gouvernement du Canada offre aux propriétaires l'occasion de se rapprocher de leur famille. Le logement accessoire pourra en effet permettre de créer davantage de maisons multigénérationnelles afin de loger des grands-parents, des enfants ou d'autres membres de la famille.
Un propriétaire pourra également créer un appartement accessoire dans le but d'obtenir des revenus de location. Il pourra en effet mettre la nouvelle unité à la disposition de locataires avec qui il n'a aucun lien de parenté, à condition qu'il ne s'agisse pas de location à court terme, par exemple sur des plateformes comme Airbnb.
Ce faisant, le propriétaire pourra obtenir un revenu supplémentaire pour l'aider à payer son hypothèque tout en contribuant au « grand effort national » pour accélérer la construction de nouveaux logements.
Les municipalités du Québec s'adapteront-elles?
Cette bonne intention du gouvernement fédéral pourrait toutefois être plus complexe à appliquer sur le terrain. En effet, la majorité des villes du Québec ne permettent pas encore ce genre d’aménagement, bien que certaines soient en train de revoir leur règlement de zonage.
Parmi les municipalités qui autorisent actuellement les unités d'habitation accessoires sur leur territoire, on retrouve notamment Sainte-Catherine, Victoriaville, Québec, Granby et Laval. Mais même dans les villes qui permettent ce type de logement, certaines restrictions pourraient complexifier la réalisation du projet.
Il faudra donc attendre de connaitre la réponse des municipalités de la province pour savoir si cette solution pourra s'appliquer à plus grande échelle dans les prochaines années.
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