Lexique immobilier
Droit de passage
Charge imposée à une propriété au profit d'une autre. Il permet à un propriétaire d'accéder à la voie publique par le biais du terrain d'un second propriétaire.
Expert de prédilection
Charge imposée à une propriété au profit d'une autre. Il permet à un propriétaire d'accéder à la voie publique par le biais du terrain d'un second propriétaire.
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