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Karine Dutemple
Karine
Dutemple

(Rédactrice)
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Obtenir la résidence permanente au Canada: 4 choses à savoir

Dernière modification: 2019/12/12 | Temps de lecture approximatif 3 mins

Vous souhaitez devenir résident permanent au Canada? Cette décision d’une grande importance implique certainement bon nombre de questionnements concernant la demande en elle-même, mais également en ce qui a trait aux droits et aux devoirs liés à ce statut. 

Afin de répondre à l’ensemble de ces interrogations, voici donc tout ce que vous devez savoir sur l’obtention du statut de résident permanent au Canada.

Tout savoir sur l’obtention de votre résidence permanente

1) Il existe des restrictions à la résidence permanente

femmes prenant la pose_XpertSource

Premièrement, il faut savoir que la résidence permanente ne permet pas à son détenteur d'obtenir un passeport canadien. En effet, celle-ci permet plutôt d’obtenir une carte de résidence permanente, laquelle doit être présentée aux autorités douanières pour entrer et sortir du pays.

Également, le statut de résident permanent ne permet pas de voter aux élections fédérales ni d’appliquer sur des postes impliquant une charge publique, tel qu’un emploi lors d’élections fédérales. Dans un autre temps, notez que tout emploi qui requiert une autorisation particulière comme celui de juge par exemple, est inaccessible aux résidents permanents. D’ailleurs, un résident permanent n’est pas autorisé à œuvrer en tant que membre d’un jury, mis à part dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Manitoba. De plus, il ne peut pas travailler au sein des Forces armées canadiennes.

2) Votre statut de résident permanent vous donne des droits

D’un autre côté, l’obtention de la résidence permanente vous donne accès à bon nombre d'avantages. De façon générale, la résidence permanente vous donne le droit de vivre, d’étudier ou bien de travailler au Canada (sans limite de temps à respecter) et ce, sans la nécessité d’entreprendre d'autres démarches administratives ou de fournir des documents supplémentaires.

Également, un statut de résident permanent donne accès à la gratuité scolaire dans le secteur public, que ce soit au niveau primaire ou secondaire. Ensuite, soulignons que ce statut permet aussi l’accès aux soins de santé gratuits au même titre que celui de citoyen canadien. Dans un dernier temps, notez que la résidence permanente permet à ceux qui la détiennent de ne pas avoir à fournir d’autorisation de voyage (AVE) afin d’entrer au pays et leur permet d’être protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

3) Vous devrez assumer certaines obligations

Dès que vous obtenez votre résidence permanente, vous devez remplir certaines obligations. Parmi celles-ci, notons l’obligation de vous conformer aux lois en vigueur au Canada et promulguées à tous les paliers gouvernementaux (provincial, municipal et fédéral). Dans un second temps, vous devrez également payer vos impôts. 

Également, afin de conserver votre statut de résident permanent, vous êtes dans l’obligation d’avoir séjourné un minimum de 730 jours au Canada pendant les cinq dernières années. Fait plutôt étonnant: une partie du temps passé à l’étranger peut compter dans ce cumul de jours. Veillez toutefois à vous renseigner concernant ce point, car certaines spécificités s’appliquent.

4) Le délai de traitement des demandes et les exigences à respecter sont variables

femme_XpertSource

Afin de d’obtenir votre résidence permanente, vous devez remplir une demande officielle en ce sens. Précisons que cette demande peut être remplie autant à partir de l’étranger qu’ici même au Canada.

Pour présenter une demande officielle de résidence permanente, nous devons mettre de l’avant le fait que le processus à suivre pour ce faire variera grandement en fonction du type de programme utilisé pour entrer au pays. En effet, ceux-ci sont particulièrement nombreux (il y en a plus d’une douzaine). Pour chacun d'entre eux, certaines exigences spécifiques seront mises de l’avant et la documentation à fournir pourra différer d’une personne à l’autre. Sachez que dans la plupart des cas, on vous demandera de fournir une photo ainsi que vos empreintes digitales et ce, même si vous avez déjà fourni ces éléments d’information par le passé.

En outre, vous devez savoir que plusieurs facteurs peuvent influencer les délais nécessaires pour que votre demande soit traitée. Ces derniers incluent :

  • La présence de tous les documents exigés pour le traitement de la demande ;
  • Le niveau de difficulté requis par le traitement de cette dernière et la vérification des informations soumises ;
  • La quantité de demandes déjà en traitement ;
  • La nécessité ou non pour vous-même de fournir des informations supplémentaires après la transmission de la demande ;

Comme devenir citoyen canadien?

Une fois que vous êtes résident permanent, il vous sera possible de faire une demande de citoyenneté canadienne. Toutefois, vous devrez faire preuve d’un peu de patience. En effet, vous devez absolument avoir été résident permanent pendant 4 ans au cours des 6 années qui précèdent votre demande de citoyenneté canadienne pour être autorisé à aller de l'avant avec votre requête. 

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