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Katarina Lacoste
Katarina Lacoste

Normes municipales : les impacts sur votre propriété

#Courtier immobilier #Immobilier au Québec #Acheter un bien immobilier

Dernière mise à jour : 2022-08-08 09:21:09

Devenir propriétaire est, sans l’ombre d’un doute, un projet d’envergure. Bien qu’excitant, c’est un projet complexe et plusieurs propriétaires peuvent malheureusement, par manque de connaissances, passer outre certains détails importants lors de la sélection de leur future propriété.

Naturellement, lorsque vous trouvez finalement la maison de vos rêves, vous avez une vision bien idéaliste de votre propriété. Vous envisagez de faire installer une piscine dans votre cour arrière ? Vous considérez de vous faire construire un garage ? Vous souhaitez aménager votre sous-sol en logement ? Aucune idée n’est trop grande, aucun projet n’est trop complexe. Cependant, votre municipalité pourrait avoir d’autres plans pour vous. Avant d’entamer de tels projets, il est bien important de vous informer des normes en vigueur auprès de votre municipalité.

Les normes municipales : leurs raisons d’être

Dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les diverses municipalités du Québec sont en mesure d’implanter des règlements de zonage qui leur permet de contrôler certaines activités de leur territoire. Ces règlements ont, bien entendu, un impact direct sur ce que les propriétaires ont la liberté de faire ou non.

Bien que parfois plutôt contraignants, ces divers encadrements ont cependant plusieurs raisons d’être. En effet, les municipalités les mettent en place pour des raisons environnementales, fonctionnelles, esthétiques et socio-économiques.

Le pouvoir des municipalités

Municipalités : l’étendue de leurs pouvoirs

Maintenant que nous avons brièvement exploré les raisons d’être de ces règlements municipaux, voyons plus concrètement la portée de ces règlements. Bien certainement, les normes que les municipalités implantent peuvent varier d’une ville à l’autre. C’est pour cette raison qu’il est bien important de vous informer des normes en vigueur, auprès de votre municipalité, avant d’entamer un projet ou de faire l’acquisition d’une propriété. Explorons quelques normes qu’il est possible de retrouver à travers diverses municipalités.

Une municipalité est en mesure de déterminer les constructions et les usages qui sont permis, ou non, dans les différentes zones de son territoire

Non seulement une municipalité a le pouvoir de diviser son territoire en autant de zones qu’elle estime nécessaires, elle peut également spécifier les constructions et les usages qui sont permis dans ses diverses zones. Par exemple, elle pourrait désigner certaines zones comme résidentielles, commerciales, industrielles, agricoles, etc.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur les limitations que les zones et les usages peuvent avoir sur les grands projets de certains propriétaires ? Consultez notre article Conversion immobilière : pouvez-vous transformer votre immeuble à votre propre gré ?

Une municipalité peut régir les aspects esthétiques des constructions dans certaines zones de son territoire

En effet, si elle le désire, une municipalité a le pouvoir d’encadrer, dans certaines de ses zones, les aspects esthétiques de constructions en lien avec :

  • La dimension ;
  • La symétrie ;
  • L’architecture ;
  • L’apparence ;
  • Les matériaux de revêtement, etc.

Elle peut également instaurer quelques balises afin d’encadrer l’installation d’affichages, d’auvents et d’antennes de télécommunication.

Encadrement des proportions autorisées

Une municipalité peut déterminer la proportion d’une zone qui peut être utilisée par un usage ou la proportion d’un terrain utilisée par une construction

D’un côté, une municipalité peut régir les proportions liées à l’implantation dans ses diverses zones. C’est-à-dire qu’elle peut mettre en place des règlements qui dictent et encadrent :

  • Le nombre de logements permis dans un certain périmètre ;
  • Le nombre d’usage identique permis dans une zone ;
  • L’aménagement de logement secondaire dans les résidences principales ;
  • L’installation de maisons mobiles, de roulottes ou de mini maisons, etc.

De l’autre côté, une municipalité peut également régir les proportions de votre terrain. Par exemple, elle pourrait exiger qu’une certaine portion de votre terrain ne soit pas occupé par des constructions, ou encore qu’un espace minimal soit laissé libre entre les constructions de votre terrain et celles de vos voisins.

Une municipalité peut encadrer l’aménagement des terrains dans certaines zones de son territoire

Les municipalités peuvent encadrer certains aspects concernant l’aménagement de votre terrain. La plupart d’entre elles implantent des normes qui visent à régir, entre autres, l’installation de clôtures, de murets et de haies, leur hauteur ainsi que leur emplacement sur le terrain.

De plus, certaines municipalités établissent des règles concernant la hauteur maximale du gazon permis sur son territoire ou interdisent la pose de gazon synthétique.

Plantation ou abattage d'arbres : les restrictions

Une municipalité peut superviser et restreindre la plantation ou l’abattage d’arbre dans certaines zones de son territoire

Pour des raisons environnementales et de préservation, plusieurs municipalités mettent en place des règlements concernant la plantation et l’abattage d’arbres. Dans certains cas, des municipalités obligent toute propriété à avoir au moins un arbre dans leur cour avant. Dans d’autres cas, un permis est requis pour l’abattage ou l’élagage d’un arbre. De plus, il est généralement interdit d’abattre certaines sortes d’arbres, ou encore des arbres d’un certain diamètre sans une raison valable et un permis.

Les limitations de ces pouvoirs

Bien que les municipalités puissent mettre en place ce genre de normes, leurs pouvoirs ont tout de même des limitations. En effet, bien que les municipalités puissent régir et restreindre, elles ne peuvent pas, par exemple, interdire totalement certaines activités sur l’ensemble de leur territoire. De plus, les règlements qu’elles implantent doivent avoir une raison d’être, une justification raisonnable.

Voici quelques limitations concernant les pouvoirs des municipalités. Celles-ci ne peuvent pas :

  • Interdire une activité qui est permise par la loi ;
  • Encadrer le nombre de résidents par logement ;
  • Régir ou restreindre un règlement provincial ou fédéral ;
  • Implanter des normes qui vont à l’encontre des libertés et des droits fondamentaux ;
  • Établir des normes rétroactives, etc.

Non-respect des normes : conséquences

Non-suivi des normes municipales : quelles sont les conséquences ?

Il est bien important de s’informer des normes en vigueur auprès de votre municipalité avant d’entamer tout projet d’aménagement ou de rénovation sur votre propriété. En cas de non-respect de ces normes, vous pourriez recevoir un constat d’infraction, une amende, ou encore être dans l’obligation de retirer ou démanteler la construction ou l’aménagement effectué sans autorisation.

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