Les promesses des libéraux pour l'accès à la propriété

La nouvelle cheffe du Parti libéral du Québec (PLQ), Dominique Anglade, a récemment exposé ses inquiétudes concernant le pouvoir d’achat des ménages en termes d’immobilier. Elle a dans le même temps présenté les mesures que compte prendre son parti, s’il remporte les élections générales du 3 octobre 2022, pour favoriser l’accès à la propriété.

Voici les principaux éléments à retenir de cette annonce :

Accès à la propriété : la promesse d’une abolition de la taxe de bienvenue

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La mesure phare présentée par le PLQ concernant l’accès à la propriété est l’abolition du droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue).

Pour rappel, il s’agit d’une taxe payable à une municipalité par les nouveaux propriétaires, à la suite de l’acquisition d’un immeuble ou d’un terrain sur son territoire. Le droit de mutation immobilière peut représenter plusieurs milliers de dollars, et ainsi peser lourdement dans les frais liés à l’achat. Supprimer la taxe de bienvenue permettrait donc d’alléger les nouveaux acquéreurs d’un fardeau financier.

Toutefois, il ne faut pas négliger le fait qu’il s’agit d’une source importante de revenus pour les villes. C’est pourquoi le Parti libéral du Québec offre de leur apporter une compensation financière si cette mesure est appliquée. Le coût est estimé par le parti à 200 millions de dollars. Ce montant sera inscrit dans le cadre de la renégociation du Pacte fiscal.

Les autres mesures prévues par le parti pour faciliter l’achat immobilier

Avec la surchauffe immobilière, il est de plus en plus compliqué pour les Québécois d’accéder à la propriété malgré les taux d’intérêt bas. C’est pourquoi, en plus de l’abolition de la taxe de bienvenue, le Parti libéral du Québec prévoit les mesures suivantes :

La bonification du Régime d’accès à la propriété

Le Régime d’accès à la propriété (RAP) est un programme grâce auquel les ménages peuvent utiliser leurs fonds placés sur un REER (régime enregistré d’épargne-retraite) pour compléter leur mise de fonds.

Le PLQ planifie une revalorisation du plafond concernant les fonds utilisables dans le cadre de l’achat d’une maison. La limite passerait ainsi de 35 000 $ à 50 000 $, remboursables dans les mêmes conditions que le dispositif en vigueur.

D’autres assouplissements du programme sont également prévus, permettant le recours au RAP en cas :

• d’achat d’une propriété subséquente;
• d’utilisation du RAP par son conjoint ou sa conjointe lors d’une précédente acquisition;
• de travaux de rénovation majeurs (pour un montant maximum de 50 000 $).

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Un encadrement plus poussé de l’achat-revente

L’achat-revente ou flip est une stratégie d’investissement qui consiste à acquérir une propriété et la rénover dans l’objectif de la revendre de manière précipitée à un prix plus élevé.

Certes bénéfique pour l’investisseur, cette pratique représente une problématique d’envergure sociétale au Québec. En effet, pendant un certain temps indéfini, les immeubles acquis dans un objectif d’achat-revente ne sont utilisés ni pour y loger leurs propriétaires ni pour de la location. C’est pourquoi les libéraux entendent durcir les règles pour cette catégorie d’investisseurs et développer une politique d’encadrement du flip.

Une taxation pour les propriétés inoccupées

Toujours dans l’objectif de maîtriser les investissements réduisant le stock de logements disponibles, le PLQ promet d’imposer une taxe pour les propriétés inoccupées appartenant à des non-résidents.

Cette mesure serait prise dans la continuité de la taxe sur les logements sous-utilisés annoncée par Ottawa en 2021 et entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Les propriétaires, vivant à l’étranger sans avoir le statut de citoyen ou de résident permanent du Canada, devront s’acquitter d’une taxe de 1 % sur la valeur de l’immeuble considéré vacant.

Que pense la Coalition avec Québec (CAQ) de cette problématique?

Tous les partis n’abordent pas la question du logement de la même façon. En effet, Éric Girard, l’actuel ministre des Finances, au contraire du PLQ, a manifesté une volonté de ne pas intervenir dans l’accès à la propriété au Québec. Il appuie ce choix sur le fait que le marché immobilier, notamment celui de Montréal, est dans une phase d’alignement progressif avec les marchés des autres grandes villes canadiennes. Il doit se confronter à une autorégulation dépendante de l’offre et de la demande.

Pour autant, la CAQ ne néglige pas la protection des intérêts des acheteurs. C’est notamment le cas avec le projet de loi 5 et ses implications sur l’activité de courtage immobilier.

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