L’assurance habitation est une protection que vous espérez sans doute ne jamais avoir besoin d’utiliser. Malheureusement, un incident peut vite arriver : incendie, dégât d’eau, orage violent… Lorsqu’un sinistre se produit et que votre maison subit des dommages, que faut-il faire?
Le processus de réclamation n’est pas toujours simple. Vous devrez être attentif aux détails et remplir vos diverses responsabilités, telles que :
- Collaborer avec votre assureur et les intervenants ;
- Fournir les documents requis pour le règlement de votre sinistre ;
- Autoriser les travaux à exécuter.
Il est important de savoir que vous êtes responsable de votre réclamation. Prenez donc soin de suivre toutes les étapes d’interventions effectuées dans votre domicile.
Assurance habitation : 7 étapes à suivre pour une réclamation en cas de sinistre
Vous constatez un sinistre? Quel qu’il soit, voici les principales étapes à suivre pour le régler et obtenir le dédommagement auquel vous avez droit auprès de votre assureur.
1. Prévenir votre assureur
La première étape pour obtenir votre indemnisation est de contacter votre compagnie d’assurance. Dès que possible, informez-la de la situation et des circonstances du sinistre. Celle-ci vous assignera alors un expert en sinistre pour votre dossier.
Ce professionnel sera au cœur du processus de réclamation, puisqu’il sera chargé de :
- Enquêter sur la cause du sinistre ;
- Déterminer si votre réclamation est recevable et conforme à votre contrat d’assurance ;
- Estimer les dommages ;
- Négocier avec vous le règlement.
Il sera également votre personne-ressource lors de chacune des étapes. N’hésitez pas à lui poser des questions pour être sûr de bien comprendre tous les aspects de votre réclamation.
Le saviez-vous?
Comme le courtier en assurance, l’expert en sinistre attitré à votre dossier est un professionnel certifié par l’Autorité des marchés financiers, en plus d’être encadré par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Il est donc soumis à un code de déontologie et à des normes de pratiques strictes.
2. Limiter les dommages
Évidemment, vous aurez plus de contrôle sur certains sinistres que d’autres. Mais, dans tous les cas, il faut savoir que vous avez la responsabilité de limiter les dommages ou leur aggravation.
Par exemple, en cas de dégât d’eau dû au bris d’un tuyau, vous devrez fermer rapidement l’entrée d’eau. Vous devrez aussi assécher les lieux et les objets touchés le plus vite possible pour éviter les pertes totales, le développement de moisissure…
Assurez-vous que la situation est sous contrôle et que la source du sinistre est maitrisée. Mais ne faites aucune réparation sans en avoir préalablement discuté avec votre assureur!
Selon la gravité de la situation, celui-ci pourrait vous demander de contacter des restaurateurs après sinistre ou les envoyer lui-même. Certains travaux d’urgence pourraient aussi être recommandés. Il faut toutefois savoir que les coûts associés sont généralement prélevés du montant d’indemnisation total.
3. Documenter le sinistre et ses conséquences
En parallèle de toutes vos démarches, tentez autant que possible de documenter le sinistre et les dommages occasionnés. Prenez des photos ou des vidéos de l’incident et des dégâts subis. Si vous devez jeter ou déplacer certains objets endommagés, documentez-les et n’hésitez pas à inclure une description. Au besoin, gardez un échantillon des matériaux qui devront être remplacés.
Si vous devez quitter votre propriété pour un certain temps, conservez toutes les preuves de vos dépenses. Les frais de subsistance sont généralement couverts et pourraient vous être remboursés. Vous devrez évidemment confirmer avec votre assureur quelles sont les procédures à suivre.
Dans le cas où des travaux d’urgence seraient nécessaires, notez le nom du responsable, le nombre de personnes sur place, les heures travaillées et les réparations effectuées. Bref, conservez toute information utile.
4. Vérifier les protections prévues au contrat
Votre contrat d’assurance pourrait être très différent de celui de votre voisin. Pour le même sinistre, vous pourriez ne pas avoir la même protection. Il est donc impératif de vérifier votre couverture, notamment en ce qui concerne le montant de dédommagement auquel vous avez droit.
En fonction de votre couverture et de la gravité des dégâts, vous devrez peut-être établir un ordre de priorité pour certaines dépenses ou limiter les travaux à l’essentiel. Vous ne pourrez pas être indemnisé pour un montant supérieur à votre contrat, et ce, quelle que soit l’ampleur des dommages.
Vérifiez également si votre contrat prévoit une enveloppe globale d’indemnisation ou des montants spécifiques par catégorie. Par exemple : disposez-vous de 10 000 $ pour l’ensemble des coûts ou votre contrat prévoit-il 5 000 $ pour les biens et 5 000 $ pour le bâtiment?
Une fois votre couverture connue, gardez un œil sur les dépenses. Obtenez des soumissions avant de faire exécuter les travaux et restez attentifs aux démarches entreprises. Après tout, vous ne voudriez pas qu’une grande partie de votre indemnisation s’envole dans la restauration d’objets sans réelle valeur ou dans le nettoyage de vêtements que vous ne portez plus.
5. Faire l’inventaire des biens à réclamer
Même si certains biens de base pourront être remboursés par votre assurance sans devoir présenter de preuves, certains objets plus spécifiques ou de plus grande valeur devront être documentés et justifiés. D’où l’importance de l’étape 3.
D’ailleurs, avoir préalablement fait un inventaire de vos avoirs vous aidera à repérer plus aisément ce qui a subi des dommages et facilitera votre processus de réclamation.
Lorsque l’expert en sinistre disposera de l’inventaire des biens qui ont été endommagés et de leur valeur de remplacement, il pourra calculer l’offre de règlement. Celle-ci dépend de plusieurs aspects, dont les protections, limites et exclusions prévues au contrat.
Lisez attentivement l’offre de règlement avant de l’accepter! Une réclamation, ça se négocie. Validez les montants alloués pour vos biens et vos travaux avant de donner votre accord.
6. Effectuer les travaux nécessaires
Si des travaux après sinistre sont nécessaires, votre assureur peut vous proposer des fournisseurs. Sachez toutefois que vous êtes libre de choisir l’entrepreneur avec lequel vous voulez faire affaire ou faire certaines réparations vous-même. Discutez avec l’expert en sinistre attitré à votre dossier pour vous entendre sur les modalités de règlement.
L’entrepreneur choisi fournira un devis des travaux à réaliser. Prenez le temps de bien réviser le document pour vérifier que tout est en ordre, tant au niveau des matériaux que des montants alloués. Votre assureur devra aussi valider le devis. Dans certains cas, il pourrait le refuser s’il le juge déraisonnable et s’il considère qu’il pourrait faire effectuer les travaux à meilleur prix.
Sachez par ailleurs que la seule obligation de votre assureur est de remettre en état ce qui a été endommagé par le sinistre. Ainsi, si une partie de votre salle de bain a été touchée par un dégât d’eau, seule cette partie de la pièce sera rénovée. Et ce, même s’il n’est pas possible d’obtenir la même céramique ou les armoires identiques à l’esthétique d’origine.
Votre maison a subi des dégâts importants et nécessite d'être reconstruite? Consultez notre article sur la reconstruction après sinistre.
7. Autoriser les paiements
Généralement, les paiements sont faits au fur et à mesure que les fournisseurs soumettent leurs factures. Vous avez la possibilité de les faire vous-même, puis d’être remboursé par votre assureur. Cela vous permettra notamment de confirmer votre satisfaction quant aux travaux effectués avant de procéder au paiement.
Vous pouvez aussi laisser votre compagnie d’assurance s’en charger directement, à même le montant prévu pour l’indemnisation. C’est ce qu’on appelle la cession de créance.
La cession de créance
Le restaurateur après sinistre ou l’entrepreneur avec lequel vous faites affaire peut vous demander de signer une cession de créance. Ce document lui permet d’être rémunéré directement par l’assureur pour les travaux effectués.
Vous n’êtes pas obligé de signer une cession de créance. Il s’agit d’un choix personnel. Car bien que cette procédure puisse faciliter le paiement, elle peut vous compliquer la tâche concernant le contrôle des dépenses. Il est donc important de considérer toutes vos options.
Sachez d’ailleurs qu’il est possible de faire un compromis. Par exemple, vous pourriez inscrire à la cession de créance un montant maximum pour les travaux à réaliser ou exiger la signature d’une lettre de satisfaction avant l’envoi du dernier chèque à l’entrepreneur.
Le rôle du courtier en assurance en cas de sinistre
Vous avez contracté votre assurance habitation par l’intermédiaire d’un courtier en assurance? Quel est alors son rôle en cas de réclamation pour un sinistre?
Votre courtier en assurance sera la personne que vous devrez contacter pour signaler l’incident. Bon conseiller, il pourra survoler avec vous les différentes étapes de votre réclamation. Toutefois, comme avec une compagnie d’assurance, vous serez par la suite référé à un expert en sinistre. C’est avec lui que vous amorcerez le processus d’indemnisation.
Vous voulez en savoir plus sur le courtier en assurance? Consultez notre article Quel est le rôle d’un courtier en assurance?
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