L’achat et la vente d’une propriété au Québec entrainent de nombreux frais. Parmi ceux-ci se trouvent les frais du notaire, cet expert indispensable à toute transaction. Bien qu’on ait tendance à croire que la totalité de ces frais doit être payée par l’acheteur de la maison, ce n’est pas toujours aussi simple.
Dans l’un de nos articles précédents, nous vous présentions le coût des services d’un notaire lors d’une transaction immobilière. Toutefois, il faut garder en tête que, dans ce type de situation, le notaire agit pour le compte des deux parties. Il est donc tout à fait logique que chacune d’elles paie les frais et honoraires liés aux vérifications effectuées pour leur compte.
Ainsi, bien que l’acheteur assume effectivement la majorité des coûts, cela ne signifie pas pour autant que le vendeur n’en a pas de son côté. Ce dernier pourrait très bien devoir débourser pour des services différents que ceux payés par l’acheteur.
Voici un aperçu des frais de notaire qui peuvent devoir être payés par chacune des deux parties lors d’une transaction immobilière.
L'acheteur paie-t-il tous les frais de notaire ?
Dans la majorité des cas, c’est effectivement à l’acheteur que revient le devoir d’assumer les frais de notaire, mais la réalité n’est pas toujours aussi simple. En fonction des démarches entreprises par le professionnel pour mener à bien la transaction, le vendeur pourrait lui aussi être tenu de payer de nombreux frais.
Sachez également que l’acquéreur et le vendeur peuvent, s’ils le souhaitent, s’entendre sur la manière dont va être partagé le paiement des coûts et des honoraires du notaire responsable de leur dossier.
Les frais à payer par l’acheteur de la propriété
Si aucune entente particulière n’est conclue entre les parties, c’est l’acheteur qui devra payer pour la majorité des frais de notaire associée à la transaction. Ce fait est d’autant plus vrai que, généralement, c’est l’acheteur qui choisit le notaire responsable du dossier.
L’acquéreur de la propriété se chargera donc des sommes liées à l’examen des titres, à la préparation des actes et des avis d’adresse et à la signature des documents. Les frais taxables et non taxables peuvent être très élevés. Ils comprennent notamment :
- L’inscription des actes de vente et d’hypothèque au registre foncier ;
- L’inscription des avis d’adresse ;
- Les frais de consultation et de copies des actes au registre foncier ;
- Les frais de messagerie et d’appels interurbains ;
- Les coûts de gestion de la comptabilité en fidéicommis ;
- Etc.
Notez que les frais mentionnés ci-haut ne constituent pas les honoraires du notaire. Ils sont majoritairement versés à des tiers et des organismes externes.
Les frais à payer par le vendeur de la maison
Selon la situation, il se pourrait que le vendeur doive lui aussi débourser pour des sommes en lien avec la transaction. Cela dépendra des démarches que le notaire aura à entreprendre pour lui. Il assumera notamment les coûts liés à l’obtention des relevés de taxes, à la publication de la radiation de l’hypothèque et à la mise en place de correctifs, si nécessaire.
Frais de radiation de l’hypothèque (quittance)
Dans l’éventualité où le vendeur avait contracté un prêt hypothécaire lors de son achat de la propriété et qu’il reste un solde à payer, le notaire devra entreprendre les démarches pour obtenir la radiation de l’hypothèque, parfois aussi appelée quittance. Cela a pour but de s’assurer que la maison au cœur de la transaction soit libre de toute dette à son égard.
Le notaire devra donc rembourser la banque ayant émis le prêt. Il paiera le prêteur du vendeur avec l’argent de la vente contenu dans son compte en fidéicommis. Il obtiendra ensuite de la part de l’institution financière l’acte de quittance, qu’il devra publier au Registre foncier du Québec.
Le vendeur devra ainsi assumer les frais liés à l’obtention et à la publication de cette radiation de l’hypothèque.
Frais d’obtention des relevés de taxes
Avant de procéder à la vente de l’habitation, le notaire devra aussi avoir la confirmation que toutes les taxes municipales et scolaires ont été payées par le propriétaire. Pour ce faire, l’expert devra obtenir les relevés officiels émis par la ville. Au besoin, il devra également rembourser le solde dû.
Le notaire peut facturer au vendeur les différents frais reliés à ces vérifications et au paiement des taxes dues, s’il y a lieu.
Les autres frais possibles
Outre ces deux coûts, le vendeur pourrait aussi devoir payer, selon les circonstances, les frais liés à ces différentes situations :
- Inscription des actes au registre foncier ;
- Correction des irrégularités de titres ;
- Obtention d’une assurance-titre ;
- Obtention de copies de documents officiels que le vendeur n’aurait pas en sa possession ;
- Obtention de l’état des charges pour une copropriété ;
- Gestion de la comptabilité en fidéicommis ;
- Transfert de fonds ;
- Messagerie et appels interurbains ;
- Etc.
Le notaire peut aussi facturer tout autre frais qu’il considère juste et raisonnable en fonction du dossier de la transaction. Comme dans le cas de l’acheteur, il est important de préciser que les frais mentionnés ci-haut ne constituent pas les honoraires du notaire. Ils sont majoritairement versés à des tiers.
Comment estimer les frais de notaire à payer par le vendeur?
Parce que chaque transaction immobilière est différente et comporte ses propres particularités, il est difficile d’évaluer à l’avance le total des frais de notaire qui devront être payés, en particulier dans le cas du vendeur. L’ensemble de ces frais peut grandement varier d’un dossier à l’autre, selon les démarches qui devront être entreprises par le notaire pour mener à terme le transfert du bien immobilier.
Ainsi, si aucun correctif n’est requis, s’il n’y a aucune hypothèque à radier et si tous les comptes de taxes sont à jour, le vendeur n’aura que très peu de frais à payer lors de son passage chez le notaire. Au contraire, si les vérifications montrent plusieurs irrégularités qui doivent être corrigées et si l’acte de quittance doit être obtenu, le vendeur devra assumer une somme plus importante.
Pour une estimation des coûts que vous aurez à débourser, la meilleure solution consiste à vous entretenir avec votre notaire. En vous posant quelques questions, celui-ci sera en mesure de cerner vos besoins, de mesurer la complexité du dossier et d’évaluer le temps qu’il devra y consacrer. Il pourra alors vous donner une idée de la somme que vous aurez à assumer.
Notez cependant que, dans la plupart des cas, le notaire ne pourra pas établir l’entièreté des frais associés au dossier avant d’avoir procédé à l’examen des titres de l’immeuble.
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